Déclaration de travaux refusée ...

Madame plouf

Je suis bien embétée car nous n'avons pas eu l'autorisation pour construire notre piscine (Diffazur ou Jacques Brens) après remplissage de notre DT.
Motif:
"Vu la déclaration de travaux susvisée
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L422-1 et suivants, R 422 et suivants,
Vu le plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquefort la Bédoule approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13/6/1986, modifié le 7/6/1988 et révisé le 30/4/91, modifié le 13/11/00 et la situation du terrain en zone urbaine, secteur UD.
Considérant que le terrain a une superficie inférieure à celle prescrite par le règlement de la zone concernée qui est de 600 m² .... les travaux décrits dans la déclaration susvisée NE PEUVENT ETRE REALISES".

.....
Nous sommes dc dans une zone UD sur un terrain (avec une très vieille maison) de 552 m² et notre piscine non couverte devait faire 8m X 4m. Or, dans notre POS, rien ne mentionne les piscines, il y a aurait cette partie : SURFACE ET FORME DU TERRAIN.
"La superficie minimale des terrains est de 600 m². Dans le cas où les terrains ne sont pas desservis par un réseau d'assainissement, la superficie des terrains doit être de 1200 m² minimum par logement. Cette limitation ne s'applique pas aux constructions existantes". Evil or Very Mad

Merci de vos conseils, le terrassier est parti .... et nous pleurons !
Je précise que tous nos voisins ont une piscine et que ce refus (non contesté) date du 16 septembre 2005. Crying or Very sad

Madame plouf !
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brice69 · 2 Posté le: Dim Jan 01, 2006 19:36 Sujet du message:

Prendre rendez vous avec la personne du service urbanisme ou le maire et demander une dérogation......ce ne doit pas être un problème!!! rayban

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

Pataplouf · 3 Posté le: Mar Jan 03, 2006 09:35 Sujet du message:

Bien bien bien bien bien... meugneumeugneumeugneu.
C'est trop tard !

Je veux dire par là qu'il est parfois possible de déposer une demande de recours gracieux auprès de l'autorité qui a refusé l'autorisation et d'obtenir - souvent avec l'accord verbal de la DDE agissant au nom du sens du texte et non à la lettre - un "illégal".
D'une manière générale, dans les petites communes rurales, il faut indiquer la procédure à suivre au Maire, voire lui préparer les courriers, presque.

Mais il faut agir vite.

Bref, dans votre cas, il vous faudra déposer un nouveau dossier, différent et légal, au moins dans sa vitrine.

Sans connaitre votre PLU dans son intégralité, il n'est pas évident de se prononcer.
Mais entre le rachat d'un morceau de terrain (pour récupérer la surface minimale) avec servitude d'utilisation par le voisin, l'implantation de la piscine de telle manière qu'elle soit considérée comme une extension d'une construction existante ou autres artifices juridico-architecturaux... il doit bien exister une solution !

Donc, comme disent les baveux, "à vous lire".

brice69 · 4 Posté le: Mar Jan 03, 2006 20:12 Sujet du message:

Peux tu me dire si à proximité de ta propriété, il ya des pins ou autres arbres assez grands ??????? Idea

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Madame plouf · 5 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:00 Sujet du message:

Heu, ben Brice, je te vois venir .....t'es trop fort .... on est une quinzaine de privilégiés à 6 km de Cassis dans une impasse "paradis VERT" où les pins (et forêt de PINS), la "chasse à cour" Evil or Very Mad

(et oui, ça existe encore) font bon ménage ....
C'est un argument ........... très intéressant auquel nous n'avions pas pensé (merci !!!! Very Happy

) (Va falloir le glisser au moment de l'apéro avec le maire !!!)
Cela dit, tous nos voisins (terrains + grands) ont une piscine et même si c'est une bonne Idea

de ta part, on s'est qd même fait recalés d'autant que dans le 13 .... tt le monde est forcément concerné par le FEU Evil or Very Mad

Bon, Bzzzzzzzz
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brice69 · 6 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:06 Sujet du message:

Redépose une Dt en mettant dans le cadre, nature de la demande : "projet de bassin d'agrément et de protection incendie" Exclamation

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Madame plouf

Brice....t'es trop NICE ..... Je vais regarder où on indique cela sur le papier de la DT et du coup on revient au point de départ...on refait une DT (sans parler de la première ??) ni vue, ni connue avec ta formulation ????

Si ça marche, t'es trop NICE ?
Laughing

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brice69 · 8 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:35 Sujet du message:

Je ne te garantis pas le résultat, par contre je connais plusieurs personnes à qui la même mésaventure est arrivée!!. Exclamation

Redéposée de cette manière ils ont tous obtenu leur DT !!!!!

J'imagine que les "autorités" ont pensés qu'en cas de sinistres dans les parrages, ça faisait désordre d'avoir refusé une réserve d'eau !!!!!

Allez Good Luck !!!! rayban

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Pataplouf · 9 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:48 Sujet du message:

On peut lire de ces trucs, des fois... à pleurer de rire pour remplir sa piscine !

On en revient encore au mêmes idées : faire son truc dans son coin, ne rien déclarer, et après, beaucoup pleurer quand l'état intervient (dans le Var, par exemple) pour faire démolir.
Ou, hurler au viol de la propriété privée quand les services fiscaux envoient la douloureuse sur les années économisées (avec, en prime, les pénalités, taxes et amendes fiscales).

Dernier point à ne pas sous-estimer : l'élagage est obligatoire à proximité des réserves d'eau que constituent les piscines, et ceci fait partie des prescriptions qui accompagnent les DT dans les régions à risque d'incendie.

brice69 · 10 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:51 Sujet du message:

Hors sujet pataplouf !!!!! nul

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Pataplouf · 11 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:56 Sujet du message:

A court d'arguments, comme on dit au poker, on se couche... Alors, bonne nuit, Brice ! Au dodo !

brice69 · 12 Posté le: Mar Jan 03, 2006 22:00 Sujet du message:

Dis moi pataplouf!! ......tu nous ferais pas le coup du Hongrois ?????? rayban

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Pataplouf · 13 Posté le: Mar Jan 03, 2006 22:10 Sujet du message:

brice69 · 14 Posté le: Mar Jan 03, 2006 22:14 Sujet du message:

3 cas précis et en zone rouge !!!!
Exclamation

Ceux qui rient, c'est ceux qui ont obtenus leur DT !!!!!! Laughing

Allez sans rancune !!!!!! Rolling Eyes

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Madame plouf · 15 Posté le: Mar Jan 03, 2006 22:36 Sujet du message:

Moi, je dis mon "BRICE de NICE" Laughing

, c'est Brice 69 et toute madame Plouf que je suis, même si ça rime, c'est qd même Pataplouf qui a l'air PLOUF par BRICE mais .... avant que je ne me fasse rappeler à l'ordre par Pataplouf !!! (et, oui, c'est déjà arrivé Sad

), je voulais vous remercier ts les deux, car même en GUERRE, c'est très intéressant .....et vous nous apprenez bien des choses ..........

Merci et bonne plouf ! enfin ........ pour vous, je veux dire.
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mauricettedelourdes · 16 Posté le: Mar Jan 03, 2006 22:40 Sujet du message:

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brice69 · 17 Posté le: Mer Jan 04, 2006 07:53 Sujet du message:

Tu fais de l'escrime MOMO ??????? Laughing

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Etienne88 · 18 Posté le: Mer Jan 04, 2006 10:33 Sujet du message:

Chacha · 19 Posté le: Mer Jan 04, 2006 10:41 Sujet du message:

Qui a dit :

" Ce n'est pas la girouette qui tourne, mais le vent "

Hi hi !

Trop fort, ce Brice !

Exclamation

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

Etienne88 · 20 Posté le: Mer Jan 04, 2006 11:41 Sujet du message:

Chacha · 21 Posté le: Mer Jan 04, 2006 12:39 Sujet du message:

brice69 · 22 Posté le: Mer Jan 04, 2006 20:44 Sujet du message:

C'est sur qu'avec toi, on sait ou l'on va !!!!!!! Laughing

Maintenant est-ce vraiment de manière innocente et désinterressée ??????? Rolling Eyes

Quand à Etienne ???????? Faut arrêter la fumette !!!!!!!!! nul

Je n'ai jamais dis l'inverse de toi, tout au moins sur ce sujet !!!!!!!! rayban

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Etienne88 · 23 Posté le: Mer Jan 04, 2006 21:11 Sujet du message:

brice69 · 24 Posté le: Mer Jan 04, 2006 21:26 Sujet du message:

Cher Etienne !!!

Si tu cherches la petite bête ............ Rolling Eyes

Tu dis de dire que tu autorises les pompiers à (...........) Rolling Eyes

ce à quoi je réponds, que ceux ci, ne vont pas tourner au dessus de l'incendie pendant des heures, afin de savoir qui accepte ou n'accepte pas de pomper leur eau !!!! Laughing

Je confirme !! Exclamation

Par contre Exclamation

marquer juste les termes que j'ai indiqué, je peux t'assurer qu'avant de refuser une telle demande on va y regarder à 2 fois....car là, en cas d'incendie sur la propriété ou à proximité ce refus aurait quelques conséquences ...........

Mais après tout , cela n'engage que moi, n'est-ce pas ??? !!! rayban

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Chacha · 25 Posté le: Mer Jan 04, 2006 22:10 Sujet du message:

brice69 · 26 Posté le: Mer Jan 04, 2006 22:30 Sujet du message:

Je n'accuse personne !!!!!!!!! Rolling Eyes

je me pose des questions !!!!!! nuance!!! Shocked

Mais c'est qui grifferait ce canidé !!!!! rayban

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Chacha · 27 Posté le: Jeu Jan 05, 2006 07:59 Sujet du message:

Désolé, mais tu manies très mal la langue française !

Relis ta phrase ( ou fais-la relire à qq'un qui t'expliquera qu'elle est limite ! )

>>> Félidé, pas canidé !
Pfffffffff !!!!!

Exclamation

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

brice69 · 28 Posté le: Jeu Jan 05, 2006 08:02 Sujet du message:

Ce n'est que ton avis !!!!!! faitlafete

Toi aussi faut arrêter la fumette !!!! rayban

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Madame plouf · 29 Posté le: Sam Jan 07, 2006 00:15 Sujet du message:

Et ben, moi qui voulais des messages .....j'en ai !!!
Je vous tiens évidemment ts au courant et vais donc mettre en application tt ce que vous m'avez dit ....heu....je commence par quoi ????

Allez, bzzz
et merci
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brice69 · 30 Posté le: Sam Jan 07, 2006 09:04 Sujet du message:

C'est toi qui vois !!!!!!!!

Si tu veux tenter d'avoir ta DT, essaie ce que je t'ai dit ! Exclamation

Tu peux également t'engager avec un piscinier sérieux et SURTOUT mettre en conditions suspensives sous réserve de l'obtention de la DT! De cette manière on peut penser que le commercial va se bouger le c...!! Exclamation

Ou suivre les autres conseils (;;;??!!??......) pour ne pas l'avoir......

Rien n'est sûr !!!! Mais au moins tu auras fais le max !!!

Bonne chance !! rayban

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Pataplouf · 31 Posté le: Sam Jan 07, 2006 10:31 Sujet du message: