Règlementation : type de piscine sur mini terrain

[floToulouse]

Bonjour,

je vous expose mon problème :

j'ai fait l'acquisition d'un terrain tout en longeur : 7,5 m x 42m, sur lequel je suis entrain de faire construire une maison.

lors du dépôt du PC, j'ai demandé à l'urbanisme les règles pour l'implantation d'une piscine : réponse de l'urbanisme : "vous devez respecter 3m de chaque côtés donc pour vous, pas de piscine!"

J'ai ensuite imaginé faire une piscine intérieure, en ne déclarant qu'une extension type véranda et en mettant la piscine à l'intérieur, mais la règle des 3 mètres s'applique aussi pour les piscines intérieures.et comme mes voisins sont "charmants" (!) j'ai peur qu'ils me dénoncent si je suis dans l'illégalité.

Ma question est donc : avez-vous une solution à me proposer?

Merci à tous!

[philou78]

Bonjour flo,
J'imagine que tu fais une construction en limite séparative sur les deux cotés.( et bien évidement c'est autorisé ).
Si accolé au bâtiment principal tu prolonge celui-ci de 8m sur 4,5m que tu ouvre avec des baies vitrée
| X|
| X|<---- le bâtiment avec la piscine intérieure
| X|
|-------|
|-------|
|-------|
|-------|
Tu respectes dans ce cas le code de l'urbanisme d'un coté tu as les 3m et de l'autre tu as un bâtiment ( pas une piscine ) en limite séparative.

Cette limite est imposée ( il me semble ) pour éviter les troubles de voisinage et dans ce cas pas de trouble car elle est dans le batiment.
Enfin c'est mon avis

Philou
_________________
Piscine hayward bois octo 5m semi enterrée solaire
Spa solaire chinois 6 places

[floToulouse]

Salut Philou,

merci pour ta réponse. Tu as très bien compris la configuration de la construction! Ta solution est celle que j'envisageais jusqu'à ce que je tombe sur cet extrait de loi :" Sauf exception du règlement local d’urbanisme selon votre région, le règlement national d’urbanisme prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les premiers abords de votre piscine, sous réserve de contestation en cas de troubles de voisinage : c’est le droit des tiers : "Toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage". La règle concerne les piscines couvertes ou non (Rép. min. Bayard, J.O. A.N. 19 septembre 1998, p. 2603)."

je ne sais pas trop comment interpréter tout ça. : 3 mètres à respecter pour une piscine couverte?
à l'urbanisme on m'a justifié la règle des 3 mètres pour les éclaboussures! donc pour une piscine couverte je ne vois pas le problème!

Bref je suis perdu et ça représente un gros investissement et je n'ai pas envie de tout casser dans 1 an à cause de mon voisin jaloux!

[Tomax]

La citation ne ressemble pas à un article du code de l'urbanisme. Ca sort d'où ?

La solution imaginée me semble une bonne piste mais je suppose que le bâtiment qui abrite la piscine intérieure doit être un bâtiment pas un abri mobile.

[philou78]

Bonjour à tous,

Tu n'as pas lu l'article jusqu'au bout:
Toutefois, il a été jugé que les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne concernaient pas les parties souterraines des bâtiments, non visibles de l’extérieur (Conseil d’Etat, 11 février 2002, req. n° 221.350)

Si on prolonge cette règle dans l'absurde une personne installant un spa de nage ou une grande balnéo en intérieur doit s'écarter de 3m du mur .

Et comme remarque complémentaire , comme le souligne Tomax, il faut un batiment en dur .( pas une véranda )

Philou
_________________
Piscine hayward bois octo 5m semi enterrée solaire
Spa solaire chinois 6 places

[floToulouse]

Donc si je comprends bien :

si je fais un bâtiment en dur => pas de problème pour mettre la piscine, la règle des 3m ne s'applique pas.

par contre la solution que j'envisageais n'était pas vraiment un bâtiment "en dur" : structure bois type pergola, couverture polycarbonate pour laisser passer la lumière et fermetures latérales avec des châssis fixes simple vitrage + 1 coulissant.je me rapproche plus de la véranda que du bunker.

cette solution implique aussi un permis de construire (ou un PC modificatif dans mon cas).avec risque de recours du voisin!

Bref je me demande si je ne vais pas tenter le coup avec une petite piscine de moins de 10m², qui débordera de 50cm par rapport aux 3 mètres.
Qu'en pensez-vous?

[titof3]

Pourquoi ne pas partir sur un spa

50cm, je ne pense pas qu'on puisse dire grand chose.
chez moi, la limite pour l'implantation d'une piscine est a 2m.
_________________
Magiline 7*3.66, escalier Roman 2m, Volet hors sol ECA, PAC Magiline Elyse, Polaris 280.

[Tomax]

[floToulouse]

Pour Tomax : extrait du PLU concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : "Les piscines devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives". Il n'y a que cet article qui évoque les piscines.

Pour Titof3 : si je prends un SPA ce sera un SPA de nage, même si je pense qu'une petite piscine avec un bon système de nage à courant est plus confortable, mais les prix sont assez costauds! Sinon l'idée est excellente!

Pour Philou : une construction en bois me parait être quand même du dur. pour la suite de l'article que tu as cité, c'est vraiment sujet à interprétation!

[Tomax]

C'est clair ! pas de piscine à moins de 3m.

Sachant pour déposer une DP il faudrait que ta piscine soit dans le champ de cet alinéa du R429 :
f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ;

Je suppose que l'abri imaginé ferait plus de 1m80 de haut, donc c'est cuit pour la DP et c'est un PC. Mais DP ou PC, ça ne résoud pas la question principale qui est d'obtenir le feu vert de la mairie.
Ce qu'il faut savoir c'est si la mairie accepterait un bâtiment en limite de propriété abritant une piscine qui, elle, ne serait pas à 3m. Je n'ai pas la réponse.

[philou78]

Bonsoir,

Pour écarter l'éventuelle remarque des voisins et ne pas construire un bunker, dans tous les cas je pose un mur de séparation en dur sur lequel je repose une ossature moins rigide.

De toutes les façons ( pour mon cas perso ) j'ai fais plein de modif sans aucune demande ( ça ne regarde que moi ) et j'entretiens d' excellent rapport avec mon voisinage.

Philou
_________________
Piscine hayward bois octo 5m semi enterrée solaire
Spa solaire chinois 6 places