Implantation non conforme à la DT et au POS: risque encouru

[sebworld]

Bonjour,

Pour ma future piscine (coque 4x9), je suis coinçé par un POS qui impose 4m par rapport à la limite séparative des parcelles de mon lotissement.
Le problème pourrait être contourné et résolu par un accord de mon voisin pour réduire cette distance. le souci est que la parcelle adjacente à la mienne appartient à la communauté de commune (c'est encore un terrain vague mais elle est destinée - depuis 8 ans mais rien n'a bougé - à l'extension d'un bâtiment public) et que c'est donc le Maire qui doit me donner son autorisation. Renseignement pris auprès du voisinage, il apparaîtrait hypothétique que le Maire déroge au POS, ce qui rendrait mon projet plus que compromis.
Que peut-il m'arriver (virtuellement mais surtout dans la pratique) si j'établis une déclaration de travaux conforme au POS (respect des 4m) et qu'en réalité ma piscine n'est qu'à 2m de la limite séparative?
Par avance merci pour vos lumières et vos conseils avisés.

Sebworld

[Junior]

euh jusque la démolition.
Mais en plus de ne pas respecter le POS avec les 4m tu ne respectes même pas les 3m ou le 0m du code de l'urbanisme. donc même avec autorisation du maire tu n'auras pas l'autorisation du code de l'urbanisme pour une distance de moins de 3m.
Sinon d'après le POS tu peux à 0m ou pas? car la tu déclares 2m de plage et parfois ca passe.

Vincent

[dam_deepblue]

Dans la pratique, les services de la ville constatant l'infraction aux règles de l'urbanisme établissent un procés verbal qu'ils transmettent au juge.

Le juge décide de la peine.

Voir le lien ci aprés www.ume.asso.fr/IMG/doc/urbanis.doc

[sebworld]

Merci dam_deepblue et Junior.

La Mairie ne m'a pas parlé de 0m. Elle m'a juste indiqué que s'il s'agissait d'un voisin "ordinaire", il fallait recueillir son consentement pour être habilité à réduire cette distance; sauf que là, étant donné le rattachement du terrain, je n'ai qu'une seule cartouche !
A cet égard, j'hésite à demander officiellement au Maire qui est réputé intraitable sur le sujet. le terrain adjacent est supposer accueillir l'extension de la Gendarmerie déjà existante (les gendarmes sont donc déjà nos voisins!); sur les plans de cette extension, il est prévu que de l'autre côté de notre clôture soient construits des garages; la piscine ne gênerait alors en rien le voisinage si elle était implantée à moins de 4m de cette séparation.
Est-ce que la décision prise par le Maire en cas de constatation de l'infraction dépend du préjudice engendré vis à vis du futur voisinage?
Etant donné que ce terrain n'a jamais été construit et que le projet d'extension est en souffrance depuis 8 ans serait de nature à assouplir sa décision dans le cas d'une demande d'autorisation?
Dans les faits, est-ce que les contrôles pendant et après les travaux sont fréquents (j'ai entendu dire qu'il y avait bon nombre de réalisation qui étaient hors la loi, que ce soit pour les piscines ou même les abris de jardin)?
Bref, j'hésite à franchir le pas et à me voir opposer un refus catégorique du Maire, alors qu'en essayant de plaider la bonne foi une fois les travaux terminés, il me semble que je pourrais mettre en avant que je ne suis pas le seul en infraction sur la commune pour m'en tirer tant bien que mal.
Est-ce que je fais fausse route?

Par avance merci.

[JAck16V]

Que tu sois le seul en infraction ou pas n'est pas le problème, si tu te retrouves devant un juge, ce genre d'argument ne le fera même pas rire ! crois moi. Le problème est plutôt de savoir qu'elles sont les chances de contrôles physiques du problème. SI la piscine doit être à 4 m et qu'elle est à 2 ça se voit à l'oeil nu. Vu que tu as un élevage de poulet en batterie juste à coté de chez toi, et vu les spécimens que je croise vers chez moi, je pense que tu as une grosse chance que l'un d'entre eux, un jour, se pose la question de savoir pourquoi la piscine est si prêt !. Et un poulet qui se pose une question est un poulet dangereux ! . Donc personnellement, je verrais avec le Maire quand même, parce que sinon c'est une épée de damoclès qui va rester au dessus de toi en permanence. Sache que contrairement à ce que font nos hommes politiques, il n'y a pas de prescription dans ce cas !

Ps : pour les poulets c'est bien entendu de l'humour, je respecte tout à fait cette profession.
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[sebworld]

Merci JAck16v.

Ce sont des gentils mes petits poulets de voisins, si si ! (enfin, ça ne nous a pas évité de nous faire cambriler 4 fois).

Plus sérieusement, j'ai lu dans la pièce jointe de la réponse précédente de Dam_deepblue que "une infraction ne peut être poursuivie au pénal si elle a été commise depuis plus de 3 ans". Autrement dit, il faut que je prie pendant seulement 3 ans pour ne pas être contrôlé ou bien d'autres poursuites, autres que pénales, peuvent se greffer?

[dam_deepblue]

Méfie toi, la loi change souvent, le document que j'ai partagé avec toi ne reflète pas nécessairement l'actualité.on trouve tout sur internet, même des choses qui ne sont plus vraies

[Nogaro]

Ok tu n'es pas poursuivi au pénal mais tu peux être condamné à démolir.

Sinon comme dis plus haut, as tu vérifié si tu pouvais construire juste contre la limite séparative ? Le mieux est de demander un RDV avec l'archi conseil de la commune.

[fasty]

Bonjour,
Tu parles d'un POS, alors qu'aujourd'hui beaucoup de commune ont basculé vers un PLU. Il conviendrait peut être de voir avec le maire si une modification est en cours ou quand la prochaine aura t elle lieu car la distance de construction par rapport à la limite peu très bien être modifiée.
Pour le reste si tu réalises ta piscine sans respecter les prescriptions, en théorie tu prends un risque, en pratique je connais assez peu de démolission!
Par contre, le maire ne dérogera pas au POS car il risquerait d'encourir une procédure judiciaire.