implantation piscine en espace boisé classé

[lolotte40]

Bonjour, j'ai actuellement une parcelle classée au PLU en zone d'intérêt écologique Nn (kézako exactement ?) et en espace boisé classé. Bien évidemment, c'est sur cette partie-là que nous souhaiterions implanter une piscine. Dans quelle mesure est-ce possible (ou pas)? Quelles démarches entamer ?

[Chacha]

Ça ne concerne qu'une petite superficie locale, ton classement en Znieff ?

http://www.crpf-lr.com/telechargement/ZNIEFF.pdf

C'est une type 1 ou 2 ? ? ? ?

Commence à te tuyauter à ta mairie !

Jouable, mais peut-être long et ardu !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[lolotte40]

Bonjour et déjà merci d'avoir lu et répondu à mon messge.
la zone classée a une superficie totale de 3,7 hectares, mais notre parcelle, elle, ne représente que 500 m2 environ. Elle n'est plus boisée. De +, je ne sais pas de quel type (1 ou 2) de znieff il s'agit. La mairie m'a déjà répondu qu'elle serait favorable à un reclassement de notre parcelle, mais que ce sont les services de l'état (lesquels exactement ?.) qui décident et qu'il y a peu de chance que cela aboutisse. Que faire ?

[Chacha]

Sujet ardu !

Dommage que nos pros de l'urbanisme ne viennent plus sur le forum !

Sur Google, on lit :

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Les ZNIEFF constituent un outil d’information, à ce titre, l’article L. 411-5 du Code de l’environnement prévoit que, lors de l’élaboration d’un plan, programme ou projet, le préfet doit communiquer à la commune (ou à l’EPCI compétent), toutes les informations contenues dans ces inventaires susceptibles d’être utiles à cette élaboration.

Une fois informée de la qualité remarquable du site, l’autorité compétente doit en tirer les conséquences s’agissant notamment : des PLU, des autorisations d’urbanisme, des grands aménagements, etc. En effet, le juge administratif sanctionne pour "erreur manifeste d’appréciation" l’insuffisance de prise en compte du caractère de la zone :
- annulation d’un plan d’occupation des sols (4) ;
- annulation d’un permis de construire (5) ;
- une Zone d'aménagement concerté (ZAC) (6).

L’existence d’une ZNIEFF n’empêche nullement la réalisation de tout aménagement à l’intérieur de cette zone. L’autorité compétente doit démontrer qu’elle a suffisamment tenu compte de l’existence de cette zone lors de la délivrance d’autorisations, lors de l’élaboration du PLU, etc.
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Perso, je lancerais la procédure !

Tu as des espèces protégées, par chez toi ? ? ? ?
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[lolotte40]

A part quelques grenouilles qu'on entend chanter le soir, on ne nous a pas tenus au courant d'une quelconque espace rare de quoi que ce soit.
Donc en fait je vais relancer la mairie. Ils nous ont dit qu'ils porteraient notre requête à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, mais du coup, je ne suis plus très optimiste ; et après eux, je ne sais plus auprès de qui m'adresser : la DDE peut-être?