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declaration de travaux



 
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peyrous
Nouveau avec bouée
PISCINE & SPA : Nouveau avec bouée


Inscrit le: 19 Mar 2010
Messages: 1
Message 1  Posté le: Ven Mar 19, 2010 18:32    Sujet du message: declaration de travaux Répondre en citant
bonjour
nous avons déposé une declaration de travaux car notre pool house devait faire moins de 20m²,la declaration a été acceptée
suite à cela nous avons augmenté la surface à 24m² en pensant modifier lors du dépot de déclaration d'achevement
malheureusement un agent des impots est venu controlé le batiment ,n'ayant rien voulu nous dire ,je voulais savoir ce que nous risquions
je vous remercie
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