garantie decennale par capitalisation et sous traitance de w

[Chris83]

Tout le monde a compris qu'il vaut mieux choisir un piscinier qui a une garantie decenale par capitalisation.

Toutefois si ce professionnel fait appel à un sous traitant qui n'a pas cette garantie et que des problemes apparaissent quand la piscine est construite.

Si une procedure judiciaire est envisagée et que les deux parties se renvoient la responsabilité, le proprietaire aura-t-il gain de cause aupres du piscinier

Il n'y a pas de réponses miracles

Mais une réponse peut toujours enrichir des informations personnelles et reformater d'eventuels à prioris

[Kalagan59]

Ne peut-on pas souscrire en parallèle une "Dommages ouvrage"?
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Ce qui fonctionne chez soi, n'est pas forcément une vérité absolue.

[pascalb2]

Bonsoir,

Dans le cas d'1contrat signé avec 1 interlocuteur (Le Piscinier),

S'il y a sous traitance l'entreprise qui réalise les travaux n'est pas obligée d'être assurée en responsabilité. C'est l'assurance decennale du Piscinier qui assure le chantier en responsabilité uniquement. Aucun rejet de balle possible.

Par contre s'il y a co traitance (2 contrats). l'entreprise qui donne l'ordre ET celle qui réalise doivent être assurées.

Mais avant d'en arriver là, il faut expertise etc.
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Pro de la piscine

[baignade]

D'accord avec pascal, la loi dit clairement que c'est l'entreprise qui facture qui est responsable.

[moustick31]

Effectivement, c'est la société qui facture la prestation au client qui est responsable. que ce soit le piscinier ou le sous traitant
( si le sous traitant vous a établi une facture directement c'est lui le responsable).
C'est le problème de la sous-traitance qui n'est pas suffisemment claire parfois.
Dans tout état de cause si votre piscinier vous a établi une facture directement de sa prestation sans y avoir mentionné la partie sou-traitance réalisée, c'est donc lui le responsable de la prestation réalisé chez vous.
Ensuite son assuance se retournera vers son sous-traitant.
Bonne chance dans cette démarche.
cdt