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quand declarer la fin de travaux?



 
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Auteur Message
uspeg13
Nouveau avec bouée
PISCINE & SPA : Nouveau avec bouée


Inscrit le: 22 Fév 2010
Messages: 1
Localisation: marseille

Message 1  Posté le: Ven Fév 26, 2010 15:00    Sujet du message: quand declarer la fin de travaux? Répondre en citant

bonjour,
je viens de recevoir un courier des impots me demandant de declarer la fin de travaux de ma piscine dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
j'ai fais une demande de travaux préalable au mois d'octobre pour construction d'une piscine (coque polyest. et mur de cloture) qui a été accepté.
que veut dire fin de travaux? ma piscine est en eau depuis une quinzaine de jours mais tout ce qui est autour est loin d'etre fini (mur de cloture, plage,.)
ai je un delais obligatoire ou une date butoire pour terminer mes travaux ou dois je declarer la fin des travaux du moment que ma piscine est en eau meme si le reste n'est pas fini?
toute les expliquations que j'ai lu ne sont pas claires et tres ambigues.
merci de votre aide.
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Reve-de-piscine
Baigneur confirmé
PISCINE & SPA : Baigneur confirmé


Inscrit le: 09 Déc 2008
Messages: 618

Message 2  Posté le: Ven Fév 26, 2010 16:17    Sujet du message: Répondre en citant

Tu dois déclarer la fin des travaux dans les 3 mois qui suivent l'achèvement de ce qui était prévu dans la demande préalable. Les plages de piscine n'y sont pas, non plus peut-être le mur de clotûre.

Si les travaux prévus ne sont pas finis, tu réponds en ce sens aux impôts, qui sont particulièrement réactifs chez toi! Laughing
Sinon, tu leur renvoies le formulaire de fin de travaux, avec la date (en gros, cela correspond à la date de mise en eau avec un local technique en route + sécurité.
Là, ils ont deux mois, je crois pour venir vérifier la conformité de la réalisation par rapport à ce qui était précisé sur la DP.

Voilà voilou.
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