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juju85 · Nouveau avec bouée Inscrit le: 30 Jan 2010 Messages: 3

je suis en train d'établir la déclaration d'achèvement de travaux de ma piscine de 30 m2 quelle sont les pièces à joindre à cette déclaration ?

Paulo-77 · 2 Posté le: Sam Jan 30, 2010 17:23 Sujet du message:

Bonjour

Si tu a fait une déclaration de travaux tu n'a rien à produire, pas de déclaration d'achèvement.

Si tu a fait un permis de construire, pour un abris haut par exemple, mais il faut que tout soit fini régalage inclus, tu envois juste la déclaration, normalement il n'y a pas de pièces jointes.

A +
Paulo
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juju85 · Nouveau avec bouée Inscrit le: 30 Jan 2010 Messages: 3

merci Paulo de ta réponse, cependant ma mairie m'avait fourni une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à remettre dans les 2 ans.

j'ai reçu également la déclaration des impôts h1

doit on joindre des photos de la piscine terminée

a+

juju

Paulo-77 · 4 Posté le: Dim Jan 31, 2010 10:49 Sujet du message:

Bonjour

Non il n'y a pas à joindre de photo

A +
Paulo
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