permis de construire

[mc]

je vais faire la demande de permis de construire pour la maison pensez pas qu il ne serait pas judicieux de faire celui de la piscine en meme temps? meme si je ne l a fait pas tout de suite?

il faut realiser les travaux au bout de combien de temps apres l obtention du permis?

[narbe]

Bonsoir,

Faites la demande de permis pour votre maison mais ne parlez pas de la piscine.
En effet si il s'agit d'une piscine classique découverte, une simple déclaration de travaux suffit ! C'est bien moins contraignant qu'une demande de permis ...
En + si vous groupiez les 2 demandes et que par malheur la piscine pose probleme, vous auriez un refus pour l'ensemble de la demande et donc pour la maison ...
Enfin, si vous persistez, sachez que vous avez un délai de 2 ans pour faire votre(vos) construction(s) renouvellable une fois donc 4 ans maxi à condition qu'il n'y ait pas d'interruption de travaux de plus de 12 mois consécutifs !

Voila ! Bon courage...

Narbe
_________________

Coque polyeter 4900 PPP - 4.00 x 8.00 (1m10 à 2m00 profondeur)+ escalier roman rayon 1m00, traitement au brome, NCC, Chauffage Heat line

[Pataplouf]

Désolé, mais la réponse n'est pas tout à fait juste.

Si vous envisagez une demande de permis de construire pour la maison, vous ne pourrez déposer une Déclaration de Travaux tant que la déclaration d'achèvement de la maison ne sera pas réalisée.
Donc, ou vous construisez la maison, vous effectuez votre demande de conformité et vous déposez ensuite une DT pour la piscine. Ou vous groupez les 2 dans la même demande de PC.

Pour ce qui est de la validité du permis de construire, les travaux doivent être commencés dans les 2 ans suivant l'obtention (1 année de prorogation est possible sur demande). Ensuite, le PC reste valable tant que les travaux ne sont pas interrompus pendant plus d'une année consécutive. Attention, les travaux doivent être significatifs.
Enfin, les abords - donc la piscine le cas échéant - doivent être terminés pour la conformité.

[mc]

mon constructeur m a dit qu il suffisait de remettre un plan de la piscine avec la maison pour faire la demande est ce vrai?

[AgnesM37]

[AgnesM37]

[mc]

oki aganes peux tu me montré un plan detaillé de la piscine de la vue de dessus et la coupe si c est possible

[Pataplouf]

Agnès, vous avez de la chance d'avoir une DDE cool, voire laxiste.
Encore que ce ne soit pas vraiment une chance puisque vous vous exposeriez à un recours contentieux.

Je vous donne la doctrine légale. Dans mon coin, ce sont 4 ou 5 cas d'irrecevabilité donnés par la DDE sur la base du Code de l'Urbanisme et sur 2 communes.

Mais bon, après, y'en a toujours qui savent mieux. Et comme on dit, chacun fait comme il veut chez lui.

[vosgiplouf]

Idem pour nous,
Permis de construire pour la maison,
puis 5 mois après déclaration pour la piscine,
puis 2 mois après déclaration pour la cloture...
Puis rien pour l'abris bas.
Pour l'instant pas de retour, malgrés le passage de la DDE pour constater les mesures (vous r'prendrez bien 1 peu d'apéro avant de repartir Missieur DDE )
Pourvu qu'ça dure!!!
_________________
Piscine Desjoyaux 7X3.5m avec abris bas

[malaulau]

Je ne sais pas ce que c'est que ce Binzz!!!!
Mon amie travaille à l'urbanisme et je confirme comme l'indique PATAPLOUF qu'il faut avoir la conformité de la maison pour déposer toute autre demande de travaux. Dans le cas contraire cela exige un modificatif de permis de construire!
Je ne comprends pas qu'un service de l'urbanisme accepte autre chose!
Comment voulez-vous que la DDE fasse une conformité avec 50 feuilles de demandes de travaux....!

Voir le chapitre piscine et maison dans le dossier suivant:

http://www.residence-secondaire.fr/dossiers/dossiers.php?a=14

Une recherche !internet vous confirmera cet article

Attention toute construction non indiquée sur le permis alors que la maison n'est pas terminée peut être soumise à démolition (piscine compris) + amende and Co....
Mais ou vas nous?
Certes certaines communes sont plus cools que d'autres mais la loi c'est la loi...

Attention aussi aux nouveaux permis (PLU oblige que je ne connais pas encore...)

[Chacha]

[AgnesM37]

[Pataplouf]

On ne va pas épiloguer ! Nous sommes sur un site dédié à la détente, n'est-ce pas ?
Disons que le "c'est faux" est une formulation qui revient de temps à autres et qui, malheureusement, est souvent suivie d'une erreur...

Après, la question de la compétence absolue des services d'urbanismes peut se poser parfois. Ce qui est regrettable car les gens ignorent que le fameux délai de recours des tiers est également le délai du recours administratif.
Il arrive que des travaux soient entrepris durant ce délai et qu'arrive un courrier disant à peu près "contrôle de la légalité, service du droit des sols... Monsieur le Préfet donne 2 mois à Monsieur le Maire pour annuler le Permis [la DT] de monsieur/Madame ... Passé ce délai de 2 mois, je me verrai contraint etc. etc. etc.".
Je vous laisse imaginer les sueurs froides.

Bref, nous sommes dans une matière où les erreurs coûtent très cher !

Allez, sans la moindre rancune ! Et bon plongeon (enfin... cheu moi, avec une eau à 16°, j'hésite...).

[Brickbroc]

Bon pour une petite experience de plus.
Dans notre cas nous avons deposé le permis de construire de la maison avec dans le plan de masse la piscine placee et dimensionnee.
Le piscine a un chouia bougé de place de qq cm mais la mairie dit que c'est bon.
Si on est sur de faire construire maison et piscine dans la foulee (on voulait la piscine en meme temps que maison pour eviter d'avoir un chantier de partout en emmenageant), alors pourquoi ne pas tout declarer.
En plus si on a le risque de se faire bouler tant qu'on n'a pas conformité, ca peut trainer le demarrage de la piscine donc dommage....

Sinon pour l'histoire des demandes de travaux, j'en ai fait une aussi alors que la maison n'etait pas finie, pour l'abris de jardin devant accueillir le local, et aucun probleme, j'ai recu l'avis favorable alors que la maison n'etait pas terminee.
Moi aussi jamais eu a faire avec le DDE, je n'ai toujours eu que la mairie en frontale.

Bon allez Agnes, la prochaine fois, tu diras "je suis supris de la reponse de pataplouf" au lieu de "c'est faux" et y'aura pas de bleme.
_________________
http://www.namast.com/maison/ Briques et broc - Faire construire et aménager

[BR]

Dans ce genre de discussion tout le monde a raison et c'est la gestion locale en France qui veut çà. Certes il y une loi, des textes, etc... mais aussi des gens chargés de les mettre en oeuvre.
En terme de PC et de DT c'est le maire qui signe, normalement après avis de la DDE. Et chaque maire surtout dans les petites communes a un peu tendance à faire comme il croit bon. Inutile donc de nous jeter réciproquement les articles réglementaires à la tête.
_________________
BR.


Photos sur www

[Pataplouf]

Br, je suis d'accord avec vous sur le fond.
Mais j'insiste sur le contrôle de la légalité, ce mystérieux service du préfet de chaque département qui a pour mission de vérifier la légalité d'un acte administratif.
Autant dire que sur des projets "sensibles" ils ont un regard pointilleux. D'autant plus quand il s'agit d'une mairie qui instruit elle même les dossiers sans passer par la DDE, ou lorsqu'il s'agit d'une subdivision de l'équipement qui est réputée pour sa largesse d'esprit.

Comme les délais de recours ne sont quasiment jamais respectés, et que les chantiers sont ouverts parfois dès la réception de l'autorisation (quand ce n'est pas avant)... il y a danger.

J'imagine la tête d'un lecteur de ce forum à qui l'on dirait "va falloir déplacer le trou de votre piscine de 2m vers la gauche".

Connaitre les principes de fonctionnement n'est pas inutile pour s'éviter ce genre de problèmes. Après, s'arrange qui veut avec ça, mais en connaissance de cause.

Bien cordialement !

[AgnesM37]

[shaolinck]

Je trouve, après tout ce que je viens de lire que la loi est très complexe et différente d'après les régions.
J'ai déposé ma déclaration de travaux à la mairie (durée théorique 1 mois avant l'autorisation) et après une semaine, je reçois une réponse qui m'indique qu'il n'y a pas de problème mais l'obtention de cette autorisation prendrait deux mois en raison d'une consultation d'un service externe !!! En réalité j'habite dans une zone de pompage (eau) et la consultation de la DDEF je crois (eau et forêt) est nécessaire !!! Faudrait que je coule ma dalle en novembre. Mais on ma fait comprendre que le délais est purement administratif et repose en fait sur la rapidité de réponse du service conçerné. Donc, à bonne entendeur salut...

[Chacha]

[shaolinck]

Tu baisses Chacha, tu baisses...
@+
ps: 15 octobre, dalle sera coulé.

[Chacha]

[shaolinck]

Oh là là, là là, nan le fait est juste que j'ai déposé mon permis le 15 septembre et que normalement 1 mois après (durée légale d'une DT) nous serons le 15 octobre...et s'il y avait une rallonge de 1 mois comme indiqué sur la lettre, la dalle n'aurait pas pu ce faire. En novembre mes copains ne viennent pas, Alsace oblige (gla gla gla). Mais le type de la DDE était plutôt coule et ...

[alf]

[shaolinck]

Justement ...

[Chacha]

[alf]

ya des types pas ' coule ' a la dde?

[shaolinck]

Si, si, tous, mais celui là était encore plus coule...