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audrey34
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 23 Sep 2008
Messages: 9
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Posté le: Jeu Sep 25, 2008 09:14 Sujet du message: IMPOT ET PISCINE coque |
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BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)
POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN 
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour! |
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manu51
Grand baigneur
Inscrit le: 27 Avr 2008
Messages: 382
Localisation: reims
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2
Posté le: Mar Oct 07, 2008 12:42 Sujet du message: Re: IMPOT ET PISCINE coque |
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| audrey34 a écrit: | BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)
POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour! |
moi aussi je fais intaller une coque
a mon avis tu es imposable comme sur une beton
il faut pas rever si elle etait pas taxer les vendeur de coque mettraient cette argument en avant 
mais bon je peux me tromper je garde un oeil sur ton post |
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