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Gavage
Maître nageur sauveteur
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Posté le: Ven Sep 05, 2008 21:41 Sujet du message: |
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non non, je t'assure, le ministre ne peut rien faire, ce n'est pas un médicament ( ou assimilé ) . et il est ou ce decret du ministre sur les alarmes ? c'était encore du vent cette histoire.
Il faut de vrais elements concrets pour envisager un acte de retrait du marché, et actuellement il n'y a rien dans le dossier de probant, il faut faire de nombreux test supplementaire. L'idéal serait de tout simplement supprimer les alarmes de la loi de sécurité.
dans le cas contraire, un arret de ce type, simplement minstériel, n'aurait que peu de valeur, la place d'un arrete ministériel est bien peu de chose. surtout face à une loi qui impose un systeme de sécurité, dont les lois font parti.; et donc le decret d'application manque de précision.
de toute facon, j'ai pas vu de decret chatel sur les alarmes, mais si il est passé sans que je le vois, je veux bien le lire.
et lorsque je parlais de risque, je parlais des risques pour le fabriquant, pas pour l"utilisateur.
l'organisme certificateur ayant une place de tiers de confiance. |
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yoyo
Petit baigneur
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Messages: 71
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Posté le: Ven Sep 05, 2008 22:04 Sujet du message: |
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| Gavage a écrit: | | l'ordre de rappel ne sera jamais signé. |
Pas de bol Gavage, il a bien été signé et publié au JO. SI tu sais lire, vas voir le JO du 28. Et arrête de dire que mes propos c'est du vent, car contrairement à toi, de part mon métier, je n'écris jamais sans être sur et vérifié et recoupé mon info. Il y a trop de conséquences derriere.
Comment peux tu aussi dire qu'il n'y a rien dans ce dossier alarmes? Tu es juriste en plus d'etre vendeur? S'il y en a bien un qui n'en sais rien, c'est bien toi 
Et encore une fois, contrairement à ce que tu prétends, un arrêté ministériel a force de loi ! Tu dois t'y conformer et surtout à l'exécuter sans délai sous peine de sanctions.
Dis moi si tu ne sais pas ce qu'est le JO et où on le trouve...(pour t'aider, JO n'est pas l'abbréviation des jeux olympiques  )
A+, je retourne à mes dossiers. |
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yoyo
Petit baigneur
Inscrit le: 18 Avr 2006
Messages: 71
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Posté le: Ven Sep 05, 2008 22:08 Sujet du message: |
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| Gavage a écrit: |
et lorsque je parlais de risque, je parlais des risques pour le fabriquant, pas pour l"utilisateur. |
Ben oui, on avait compris ta phrase. Ma question c'est : QUELS RISQUES ? explique , si tu peux, avec des mots clairs les risques que pourraient prendre un fabricant? |
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Gavage
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2004
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Posté le: Ven Sep 05, 2008 22:19 Sujet du message: |
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risque de voir sa responsabilité engagée si il se disait respecter la norme sans l'etre.
je me pensais clair
ps : j'ai rien trouve dans le JO, du 28 ( d'ailleurs quel mois ? . en tout cas rien en juin juillet aout ) sur les piscines et les alarmes
mais je veux bien un lien direct
tu sais je veux bien réviser ma position, encore faut il des elements tangible
je serais ravi d'avoir un cours de droit . mais aux derniere nouvelles si un arrete ministériel ne respecte pas la loi, il n'a pas à etre appliqué mais mes dernieres nouvelle à moi manquent peut etre de fraicheur |
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choveau
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 15 Juin 2008
Messages: 43
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Posté le: Sam Sep 06, 2008 13:27 Sujet du message: |
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| yoyo a écrit: | | Gavage a écrit: | | l'ordre de rappel ne sera jamais signé. |
Pas de bol Gavage, il a bien été signé et publié au JO. SI tu sais lire, vas voir le JO du 28. Et arrête de dire que mes propos c'est du vent, car contrairement à toi, de part mon métier, je n'écris jamais sans être sur et vérifié et recoupé mon info. Il y a trop de conséquences derriere.
Comment peux tu aussi dire qu'il n'y a rien dans ce dossier alarmes? Tu es juriste en plus d'etre vendeur? S'il y en a bien un qui n'en sais rien, c'est bien toi
Et encore une fois, contrairement à ce que tu prétends, un arrêté ministériel a force de loi ! Tu dois t'y conformer et surtout à l'exécuter sans délai sous peine de sanctions.
Dis moi si tu ne sais pas ce qu'est le JO et où on le trouve...(pour t'aider, JO n'est pas l'abbréviation des jeux olympiques )
A+, je retourne à mes dossiers. |
le JO du 28 aout 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000019381348
il n'y a pas eu de JO le 28 juillet 2008 (au cas ou)
rien de nouveau sur le site de la DGCCRF
j'ai tout épluché, je ne vois rien.
pourrais tu nous préciser ou tu as trouvé ce texte stp ?
_________________
issa nissa |
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*Dolcéane*
Grand baigneur
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Gavage
Maître nageur sauveteur
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Posté le: Sam Sep 06, 2008 14:36 Sujet du message: |
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qu'on soit bien d'accord, ca, c'est la volonté de chatel, aucun texte n'exige ce retrait.
de toute facon c'est plutot bien expliqué dans les question reponse plus bas |
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choveau
Pataugeur sans bouée
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Posté le: Sam Sep 06, 2008 15:10 Sujet du message: |
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ce lien vers la DGCCRF, je l'avais déjà posté en page 2, réponse 23.
c'est une info qui date du 11 aout 2008 et il n'y a eu aucune mise à jour depuis lors.
sinon yoyo, ce JO du 28 ?
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issa nissa |
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Gavage
Maître nageur sauveteur
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Posté le: Sam Sep 06, 2008 15:40 Sujet du message: |
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j'ai rien trouve sur le site du JO mais j'ai peut etre pas cherché, et je vias pas faire toute les dates .
c'est long  |
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choveau
Pataugeur sans bouée
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Posté le: Sam Sep 06, 2008 16:04 Sujet du message: |
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yoyo dit que c'est le JO du 28 mais il n'y a rien sur le JO de cette date là.
à mon avis il s'est trompé.
ça doit pas être le JO qui est daté du 28, mais plutôt l'arrêté ministeriel.
mais galère pour le retrouver 
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issa nissa |
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choveau
Pataugeur sans bouée
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Gavage
Maître nageur sauveteur
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Posté le: Sam Sep 06, 2008 16:25 Sujet du message: |
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yeah
j'aime pas avoir tort, mais je le reconnais
concretement, toute personne avec une alarme va la ramener en magasin? mais c'est la classe ^^ |
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choveau
Pataugeur sans bouée
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Posté le: Sam Sep 06, 2008 16:27 Sujet du message: |
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il y a cet article aussi
http://www.60millions-mag.com/actualites/actualites_du_mois/alarmes_de_piscine_le_probleme_reste_entier
par contre je ne comprends pas cette phrase
| Citation: | Les quatre autres alarmes ne seront plus commercialisées mais pourront continuer à être utilisées : «elles détectent la plupart des chutes de 8 kg […]. Il n’y a aucune raison de les enlever, pour autant bien entendu qu’on se soit assuré de leur état de fonctionnement (entretien, alimentation, mise en marche…)» indique la DGCCRF.
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ou est il indiqué que ces alarmes ne seront plus commercialisées ?
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issa nissa |
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choveau
Pataugeur sans bouée
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choveau
Pataugeur sans bouée
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15
Posté le: Mer Sep 10, 2008 22:30 Sujet du message: |
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j'ai écrit à la DGCCRF (le 6 septembre), je reçois aujourd'hui une réponse en bois qui m'a bien gavé.
| Citation: | Monsieur,
Je vous informe que la question des alarmes de piscine fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le site MINEFI DGCCRF.
Les éléments sont actualisés au fur et à mesure; les services déconcentrés tels que ma direction ne disposent pas de précisions supplémentaires.
Je vous prie d'agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
P/la directrice départementale - Patrick Chauchon
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merci bande de nases, mais votre site n'est pas à jour puisque le JO interdisant la vente de l'ALPOOL JB 2005 et demandant le retrait de toutes les alarmes de ce type n'est même pas cité. et que la dernière info sur ce sujet brulant date du 11 aout.
je me permet le "bande de nase" parce que je bosse pour le même ministère (mais pas la même direction).
sinon, pour ceux que ça interesse, j'ai écrit à la société NEXATIS au sujet de l'AQUALARM DET 10 dont je devais faire l'acquisition dans les jours qui viennent.
voici leur réponse en date du 8 septembre :
| Citation: | Bonjour,
Notre alarme a été retirée de la vente, une nouvelle version va sortir dans les prochains jours.
Nous vous invitons à patienter avant de faire votre achat.
Cordialement
Le Service Commercial
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voilà voilà
le mieux est encore de contacter les services commerciaux des boites qui fabriquent les alarmes "à problèmes".
s'ils sont réglos, ils répondront.
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issa nissa |
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