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Déclarer ou pas déclarer ?



 
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Auteur Message
Naillade
Nouveau avec bouée
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Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 1
Localisation: Grolandaise-du-Haut

Message 1  Posté le: Lun Juil 07, 2008 22:44    Sujet du message: Déclarer ou pas déclarer ? Répondre en citant

Mon mari a installé une piscine dans le jardin il y a 5 ans déjà.
A l'époque, il n'a pas voulu la déclarer.
- "Ca sert à rien !"

Maintanat, ma mairie me demande de déclarer que je suis en règle.

Je suis perdue.

La piscine est une piscine en bois semi-enterrée, de 4.5m sur 9 m.
Elle dépasse du sol de 50 cm. Le fond est fait d'une dalle de béton. Elle a une profondeur de 1.30m d'eau.
Dois-je faire des déclarations ou faut-il attendre d'être dénocé par un voisin soucieux de l'application du droit Français ?
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Gavage
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Message 2  Posté le: Lun Juil 07, 2008 23:11    Sujet du message: Répondre en citant

si c'est ta mairie qui te le demande. c'est que qqn l'a deja fait

donc oui, mets toi en regle sinon tu vas avoir droit à payer tes impots en retard.
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exalik
Baigneur confirmé
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Message 3  Posté le: Lun Juil 28, 2008 21:04    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Les impôts se servent des photos aériennes, qui sont faites régulièrement pour mettre à jour les cartes, afin de répertorier les piscines et bien entendu vérifier les déclarations.

Le fait n'émane donc pas forcément de la "dénonciation" d'un voisin.

Par contre je vous conseille fortement de faire cette déclaration au plus vite . . .
Je pense même que vous pouvez être "heureux" que la mairie ne vous demande que de la déclarer car les impôts pourraient vous réclamer des arriérés Exclamation


Olivier
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8 x 4 tradi, filtre sable 14m3/H, PAC géothermique 13Kw, Régul Redox Astralpool, robot Sweepy M3
La loyauté est source de mérite Wink
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Chacha
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Message 4  Posté le: Lun Juil 28, 2008 22:03    Sujet du message: Répondre en citant

exalik a écrit:
Les impôts se servent des photos aériennes, qui sont faites régulièrement pour mettre à jour les cartes, afin de répertorier les piscines et bien entendu vérifier les déclarations.

Ça y est ! Y'avait longtemps ! Exclamation Evil or Very Mad Evil or Very Mad Laughing Laughing
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Chacha
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Message 5  Posté le: Lun Juil 28, 2008 22:09    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Laughing Laughing Arrête de les exciter avec ta plastique avantageuse, merdum ! ! ! ! Laughing Laughing Laughing
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Chacha
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Message 6  Posté le: Lun Juil 28, 2008 22:18    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Laughing Laughing Brice va faire sa crise ! ! ! ! Laughing Laughing Laughing
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Chacha
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Message 7  Posté le: Lun Juil 28, 2008 22:29    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
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brice69
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Localisation: Plus près que vous ne croyez !!

Message 8  Posté le: Mar Juil 29, 2008 06:26    Sujet du message: Répondre en citant

anmara a écrit:
Evil or Very Mad c'est donc les impots qui tournoyaient au dessus de ma maison pendant que je me dorais au soleil Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Laughing


Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes On se calme les enfants Exclamation Ce n'était que moi qui survolait le coin . . . . . . . . . histoire de sécuriser le périmètre Exclamation Wink rayban
_________________
Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !


Dernière édition par brice69 le Mar Juil 29, 2008 10:48; édité 1 fois
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brice69
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Message 9  Posté le: Mar Juil 29, 2008 10:50    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Laughing Pas de panique Exclamation 2° passage cet après midi 13h51 Exclamation Wink rayban
_________________
Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !
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