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abris haut - permis de construire ? changements ?

 
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Auteur Message
lorenzodelsol
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 30 Juin 2008
Messages: 41
Message 1  Posté le: Lun Juin 30, 2008 11:58    Sujet du message: abris haut - permis de construire ? changements ? Répondre en citant
bonjour,

en lisant les infos sur le site de la DDE :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=314

il semble qu'il ai eu certains changements ?

donc plus de permis de constuire pour un abris haut ?
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manu51
Grand baigneur
Grand baigneur


Inscrit le: 27 Avr 2008
Messages: 401
Localisation: reims
Message 2  Posté le: Mer Juil 02, 2008 14:14    Sujet du message: Re: abris haut - permis de construire ? changements ? Répondre en citant
lorenzodelsol a écrit:
bonjour,

en lisant les infos sur le site de la DDE :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=314

il semble qu'il ai eu certains changements ?

donc plus de permis de constuire pour un abris haut ?


j'ai ete en mairie avec se fameux texte

c**** de leur part
il faut toujours un permis de construire
je m en serais bien passé surtout qu'il faut que je paye un architecte
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lorenzodelsol
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 30 Juin 2008
Messages: 41
Message 3  Posté le: Dim Juil 06, 2008 07:05    Sujet du message: Répondre en citant
pourtant il y a meme une jurisprudence à ce sujet qui dit clairement que pour un abris téléscopique c'est simple déclaration :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=4479
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