hauteur de la plage par rapport au terrain naturel

[dides57]

Je dois remplir ma déclaration préalable pour mon projet de piscine.
Je pense avoir fait a peu près le tour des différentes questions qui se posent à chacun.

Toutefois mon terrain étant en légère pente, ma piscine ainsi qu'une partie de la plage dépassera d'une hauteur de plus de 60 cm par rapport au terrain naturel .

je compte remblayer autour de la piscine de telle facon à réduire cette hauteur au minimum en tout cas sous les 60 cm.
Dans la déclaration préalable que dois je inscrire et représenter dans les plans?
Le terrain naturel doit apparaitre , comment représente t'on le remblai?
Quel surface de SHOB doit on déclarer, la surface à partir de laquelle je dépasse le terrain naturel de +de 60cm , toute la surface?
Cette surface joue t'elle sur le calcul de mes futurs impots?

Pour l'évacuation des eaux je pense le faire vers un puit perdu. Mon terrain dans son ensemble fait près de 50 ares et je n'ai pas de voisinage direct. Pour la DP cela pose t'il un problème?
Vaut il mieux déclarer que l'évacuation se fait vers le tout à l'égout. Il n'y a pas de séparation des eaux pluviales dans mon village

[sargos]

Bonjour, beaucoup de questions
On va commencer par la hauteur des 0.60m. Sur les plans que vous allez fournir notamment la coupe, il faudra faire apparaitre le terrain naturel en pointillé (terrain avant travaux) et le terrain fini en trait continu (terrain aménagé).
Pour la shob vous déclarez toute la surface.
En ce qui concerne les eaux de vidange, prenez contact avec les services instructeurs. En principe, on préconise le rejet vers le collecteur eaux pluviales quand il en existe un car le rejet au tout à l' égoût est souvent proscrit. Autrement, il vous sera possible de procéder à un épandage sur le terrain.

[dides57]

merci pour ces réponses.
J'ai encore une question :les niveaux sont à indiquer sur le plan de masse par exemple, encore une fois, mentionne t'on la hauteur de la piscine par rapport au terrain naturel ou par rapport au terrain remblayé?

[sargos]

Bonjour,
L' idéal serait de mentionner les deux:
-les côtes du terrain naturel avec une teinte.
-celles du terrain fini avec une autre.
Dans tous les projets, la hauteur est toujours calculée en fonction du terrain naturel.

[dides57]

On va essayer de faire cela . Mais je me pose encore une question. Avec cette hauteur de 60 cm pour une terrasse ou une plage, j'ai trouvé un post où l'on parle d'obligation d'un permis de construire . Je suis dans une commune où il n'y a pas de sujétion particulière ( lotissement ou batiment de France, .), j'imagine donc que la règle de base devrait être simple déclaration pour des plages qui dépassent de plus de 60cm du terrain naturel.

Est ce bien cela?

http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine8674.html

http://www.travaux.com/dossier/terrasses/72/Faut-il-un-permis-de-construire-pour-realiser-une-terrasse-.html

[sargos]

Attention
Si la terrasse avec une hauteur superieure à 0m60 par rapport au TN a une surface supérieure à 20 m², il vous faudra un permis de construire.

[dides57]

Nous avancons

Quand on parle de 20 m², on ne parle que de la terrasse ou plage , la surface de la piscine ne rentre pas en compte?
Dans mon cas ,on a à la fois la piscine et la plage qui se situent au dessus de la distance de 60 cm sur environ une moitié de la surface .
si la piscine rentre également en compte, je suis effectivement bon pour le PC.
Dans ce cas, ce qui m'embète c'est que je désire mettre en place un abris haut, ce n'est pas programmé pour cette année , je l'espère pour l'année prochaine voire dans 2 ans . Seulement le besoin n'est pas encore assez défini aujourd'hui afin qu'il permettre de décrire le futur abri ( abri télescopique ou abri fixe). Donc je n'ai pas forcément envie de recommencer deux fois avec un PC . Mon habitation dépasse déjà allègrement les 170m², je risque de devoir passer par un archi car d'après les différents posts que j'ai pu lire cette question n'est pas complètement tranchée il me semble:
- faut il prendre en compte la SHON de l'ensemble des batiments ou simplement la nouvelle surface créée par l'abri qui couvre la piscine et la plage?
Dans le premier cas et pour mon projet de piscine uniquement, c'est l'archi, dans le deuxième cas mon projet de dépasse pas les 170m² donc je n'ai pas besoin de sa signature.
Je précise que la distance entre la plage projetée de la piscine et les batiments existants (terrasse surélevée) est d'environ 1m.
Pour l'abri je sais que je n'y échapperai pas mais j'ai déjà rencontré au moins une société d'abris qui me promettait de prendre en charge la partie PC, donc ce serait noyé dans le prix de l'ensemble.

Finalement dans mon cas que vais je devoir faire?

[sargos]

Bonjour,
Dans tous les cas, vous êtes soumis à permis. Alors, autant déposer de suite votre projet dans son intégralité plutôt que d'y revenir dans un an.
Un permis accordé est valable 2 ans avec possibilité de proroger sa validité pendant 1 an sans que vous ayez attaqué les travaux.
Toutefois, si vous débutez les travaux pendant le délai de validité et si ceux-ci ne sont pas interrompus pendant plus d' un an, vous avez tout votre temps pour mener à bien votre projet.
En ce qui concerne le recours ou non à l' archi, le mieux est de contacter les services qui vont faire la recevabilité de votre demande (mairie ou DDE), car des directives sont données sous forme de circulaire par les DDE mais malheureusement elles peuvent être soumises à interprétation d' une région à une autre.

[dides57]

J'ai appelé la DDE et j'ai présenté mon projet . Selon eux pas besion de permis.
Donc la déclaration préalable a été déposée le 20 mars , depuis, pas de nouvelle donc bonne nouvelle