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Refus DP 1 mois jour pour jour

 
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flav
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Message 1  Posté le: Lun Avr 14, 2008 13:44    Sujet du message: Refus DP 1 mois jour pour jour Répondre en citant

Bonjour à tous,

J'ai déposé une déclaration préalable le 14/03/2008 et aujourd'hui le 14/04/2008 (pas de bol) appel de la mairie pour me signifier que j'aurai un refus car la déclaration à été établie à 2 noms, il fallait remplir une "fiche complémentaire/ autres demandeurs".

Comme je n'ai pas encore reçus de courrier et même si j'en reçois un daté du 14/04/2008 est ce que je peux considérer que les 1 mois sont passés ?

Merci d'avance.
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ericpastaga
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Message 2  Posté le: Lun Avr 14, 2008 15:35    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked avec la logique je te dirais oui tu as tout bon, mais maintenant y'as plus de logique en france Shocked Shocked Wink
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brice69
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Message 3  Posté le: Lun Avr 14, 2008 17:13    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked La loi est faite pour tout le monde Exclamation Exclamation Si pas de courrier AR de la mairie au 14/04 accord tacite. Point barre Exclamation Exclamation rayban
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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!
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flav
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Message 4  Posté le: Lun Avr 14, 2008 18:17    Sujet du message: Répondre en citant

La mairie m'a convoqué pour signer le refus. J'y suis allé, j'ai l'accord du maire pour débuter la construction de la piscine et je remonterai un dossier avec la papier manquant.

Merci pour vos réponses.
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ericpastaga
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Message 5  Posté le: Lun Avr 14, 2008 18:33    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked Shocked t'aurais pas pus attendre demain Shocked Shocked Question
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Chacha
Sauveteur hors limites
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Localisation: Groland

Message 6  Posté le: Lun Avr 14, 2008 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

ericpastaga a écrit:
Shocked Shocked t'aurais pas pus attendre demain Shocked Shocked Question

Non, parce que demain, il a " piscine " ! Exclamation Laughing Laughing Laughing Laughing
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.
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