Limite pour implantation abris haut

Laurentgdu78

Bonjour,

je vais investir dans un abris haut plus d'1m80 soumis au permis de construire.

J'ai appellé la DDE ce matin qui me dit sans etre vraiment sure que la distance mini de construction est de 8m par rapport à la cloture de mon voisin car l'abris est considéré comme une veranda et que la face de l'abris vitrée vers mon voisin est considérée comme une fenetre.

biensur si je recule de 5 mètres , je ne peux plus faire ma piscine.

elle me dit que sinon je peux construire un mur collé à la cloture sans fenetre.

cela me semble completement ridicule car mon voisin prefere clairement avoir un abris haut à 3 m de sa cloture en vitrage qu'un mur de parpaing collé à son jardin.

quelqu'un a t'il deja eu ce problème et est ce que la DDE a raison ?

sargos · 2 Posté le: Jeu Mar 20, 2008 18:21 Sujet du message:

Bonsoir,
Le fait de construire un mur en limite séparative ne vous exonère pas du respect des 8 m00 fixés par le règlement.
Je ne vois comment vous pourriez obtenir une autorisation légale de cette manière là. Shocked

Mais la première des choses à connaitre d' une façon sûre c' est la distance minimale à respecter. D' aprés vos dires même la DDE doute.
Là, on est mal barré. Laughing

Laurentgdu78 · 3 Posté le: Ven Mar 21, 2008 07:09 Sujet du message:

oui c'est ce que je me dis aussi.

En appelant la mairie, ils me disent que c'est 2,5 metres minimum pour une construction en limite de propriété.

qui croire ?

sargos · 4 Posté le: Ven Mar 21, 2008 07:56 Sujet du message:

La seule réponse se trouve dans le règlement d 'urbanisme qui vous est applicable (POS ou PLU) au fameux article 7.
Demander donc l extrait de règlement de la zone qui vous concerne.
Le seul HIC, c' est qu' il est donné gratuitement par la DDE ou la mairie.
Laughing

Mais il doit être identique Laughing

Laurentgdu78 · 5 Posté le: Ven Mar 21, 2008 09:51 Sujet du message:

Voila le texte. le pire c'est que ca s'arrete la en bas de la page 25.

la page 26 repart sur un autre article !

voila pourquoi personne ne semble savoir Shocked

voici le scan du texte :

[img]http://img139.imageshack.us/my.php?image=ugart7mu4.jpg[/img]

sargos · 6 Posté le: Ven Mar 21, 2008 11:02 Sujet du message:

Le lien ne fonctionne pas . Question

Junior · 7 Posté le: Ven Mar 21, 2008 11:04 Sujet du message:

http://img139.imageshack.us/my.php?image=ugart7mu4.jpg

Laurentgdu78 · 8 Posté le: Ven Mar 21, 2008 13:31 Sujet du message:

oups sorry

sargos · 9 Posté le: Sam Mar 22, 2008 09:16 Sujet du message:

Bonjour,
Pour l 'interprétation que j'ai l'habitude d'en faire, vous êtes concerné par l'article UG 7. b avec respect obligatoire des 8m00. Crying or Very sad

Il serait toutefois judicieux de jeter un oeil sur les croquis explicatifs devant se trouver à l'annexe 2 comme il en est fait mention.

Laurentgdu78 · 10 Posté le: Dim Mar 23, 2008 07:41 Sujet du message:

voici la réponse de la mairie suite à mon coup de fil :

"Monsieur,

Suite à votre appel téléphonique de ce jour, nous avons vérifié les éléments du POS en notre possession, et effectivement il manque les pages que vous nous demandez.
Nous vous tiendrons informé dès que possible." Very Happy

j'ai peut etre encore un espoir de l'implanter à 2,5 m de la cloture de mon voisin, la DDE m'a reconfirmer les 2,5 mini par tel.

Paulo-77 · 11 Posté le: Dim Mar 23, 2008 18:21 Sujet du message:

Bonjour
Vous pouvez demander un permis de construire avec dérogation et accord de votre voisin, mais le résultat est souvent du pile ou face, pour réduire à 2.50 m il ne fait pas d'ouverture de ce coté et la cloison ne doit pas être transparente, moi personnellement j'opterai pour un abri non habitable hauteur 1.60 m et là simple autorisation de la mairie et délai 1 mois.
A +
Paulo
bien

sargos · 12 Posté le: Dim Mar 23, 2008 19:54 Sujet du message:

Luckymimie · 13 Posté le: Dim Mar 23, 2008 23:58 Sujet du message:

Et bin, c'est pas gagné Exclamation

bien dit Sargos Wink

_________________

Piscine Wood Line 4m x 9,30m x 1,50 m, terminée, plages Ipe, PAC, 1 an déjà ! http://zepiscine.over-blog.com/

Laurentgdu78 · 14 Posté le: Mar Mar 25, 2008 08:33 Sujet du message:

je viens de trouver un lien sur le site de l'equiepement

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=314

ca signifie que l'on ne soit pas obliger de faire une demande de permis de construire mais simplement une demande de travaux pour un abris haut ?

sargos · 15 Posté le: Mar Mar 25, 2008 10:01 Sujet du message:

Si votre abri à une surface supérieure à 20m². Vous devrez déposer obligatoirement un permis de construire.
Mais quoiqu' il en soit, permis ou DP, cela ne règle pas vos problemes de prospect (implantations) et vous devrez impérativement être conforme au règlement d'urbanisme.
Mais ce n' est que ma façon de voir les choses. Laughing

Laurentgdu78 · 16 Posté le: Mar Mar 25, 2008 11:05 Sujet du message:

Sargos j'ai trouvé cela :

Piscines et règles d’implantation (I)
Description :

Dans mon projet de construction, le bord de la piscine est prolongé par une terrasse (sur dalle béton).
Le PLU rend possible l’implantation des constructions en limite de propriété.
Quelle est, dans ces conditions, la partie de l’ouvrage qui doit jouxter la limite de ma parcelle ?
La même question se pose pour les margelles. Est-ce le bord externe des margelles qui doit correspondre avec la limite du terrain ?
Réponse :

Dès lors que la terrasse ou la margelle fait partie intégrante de la « piscine », les règles d’implantation s’appliquent à l’ouvrage dans son ensemble.
Le conseil d’Etat s’est clairement prononcé sur le sujet dans sa décision n°272188 du 8 février 2006, publiée au recueil Lebon, considérant que « en affirmant qu’en principe, le dallage ou la terrasse qui entoure une piscine est toujours dissociable de ladite piscine dans l’appréciation des règles d’implantation des constructions, le tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit ; ».
Le conseil d’Etat dans cette décision a en plus élargi la notion d’ensemble de construction à l’abri de piscine, considérant « qu’il est constant que l’ensemble formé par le dallage et la piscine, est implanté sur un de ses côtés, en limite séparative de la propriété de M. Y ; qu’en l’espèce l’abri de piscine, qui participe à cet ensemble, est indissociable de celle-ci ; que par suite, son installation ne méconnaît pas les dispositions du plan d’occupation des sols de la commune, notamment de son article NAa 7. ».

a ce moment la si je créer une terrasse au tour de ma piscine jusqu'à la limite de cloture, je respecte l'article 7 non ?

sargos · 17 Posté le: Mar Mar 25, 2008 11:45 Sujet du message:

Tout dépend de la configuration de votre terrain car l' article 7§ a permet de joindre les limites séparatives dans une bande de 30 m.
Avez-vous un plan de masse du pojet?

Laurentgdu78 · 18 Posté le: Mar Mar 25, 2008 12:08 Sujet du message:

oui voici :

c'est un format A3 donc j'ai scanné en 2 pages

Laurentgdu78 · 19 Posté le: Mar Mar 25, 2008 12:09 Sujet du message:

voila la page de gauche

sargos · 20 Posté le: Mar Mar 25, 2008 14:13 Sujet du message:

Sommaire votre plan de masse Laughing

Il serait convenable d' y rajouter quelques côtes (du projet et des implantations), la rue s' il y en a une, les limites des voisins etc.
Je vous fais grâce de l'altimétrie.
Parce que là, même avec la meilleure des volontés, ca va etre trés dur. Crying or Very sad

Laurentgdu78 · 21 Posté le: Mer Mar 26, 2008 16:00 Sujet du message:

voila sargos ce que j'ai pu coter

a savoir que la maison est entourée d'autres habitations. la rue est à plus de 80m.

terrain superficie=1222 M2

Laurentgdu78 · 22 Posté le: Mer Mar 26, 2008 17:16 Sujet du message:

il semble que le fabricant d'abris avec lequel je vais m'engager ai plus d'infos concernant ce probleme voici le mail qu'il m'a ecrit en m'envoyant la jurisprudence en copie :

"Il existe une jurisprudence récente, émanant de l’institution suprême qu’est le conseil d’état, et qui indique que l’Abri et la piscine ne font qu’un. Cela veux dire que l’on peut prendre comme limite le dallage de la piscine, et non l’Abri.

Dans votre cas, la piscine n’étant pas construite, cette jurisprudence est d’un moindre recours, mais vous pourrez la fournir si besoin.

En lisant votre code de l’Urbanisme, j’analyse clairement que votre Abri devrait se situer à 2,50m de la limite séparative, puisqu’il ne s’agit en aucun cas d’une pièce principale d’habitation. Au pire, la pose d’un vitrage opaque en vis-à-vis de la limite séparative sera la solution ultime si vous tombez sur un fonctionnaire tatillon.

Je lis aussi dans ce code de l’urbanisme que les constructions peuvent être implantées en limite séparative, toujours à condition d’être en vitrage opaque. Ce qui indique, grâce au jugement du conseil d’état, que vous pouvez faire courrier le dallage de votre piscine jusqu’en limite séparative, et ensuite implanter votre Abri ou vous voulez sur le-dit dallage.

Si je résume :

1. Implantation à 2,50m possible avec au pire du vitrage opaque coté voisin

2. Si vous voulez implanter votre Abri à moins de 2,50m du voisin, il faudra que le dallage de votre piscine aille jusqu'à la limite séparative, et il faudra donner le document ci-joint à la DDE et la mairie.

Bien sur, comme d’habitude, tout ceci est laissé en libre interprétation des fonctionnaires en place, et n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux pour leur expliquer ce que je viens de vous dire. Si vous tombez sur un fonctionnaire intelligent, la discussion permet toujours beaucoup de chose.

Cordialement,

La Direction Commerciale,

Very Happy

"

sargos · 23 Posté le: Mer Mar 26, 2008 18:48 Sujet du message:

La seule façon d'être fixé est de déposer votre dossier.
En ce qui me concerne et au vu du plan de masse fourni, le respect des 8 m00 parait obligatoire. Crying or Very sad

Mais je ne fais pas partie de la direction commerciale. Laughing

Laurentgdu78 · 24 Posté le: Mer Mar 26, 2008 20:12 Sujet du message:

ai-je interêt à déposer une dt pour la piscine et le permis pour l'abri séparement ?

sargos · 25 Posté le: Mer Mar 26, 2008 21:11 Sujet du message:

Déposer le PC global et vous verrez bien.

Piscine - Limite pour implantation abris haut