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| Auteur |
Message |
Gavage
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2004
Messages: 6423
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1
Posté le: Jeu Fév 28, 2008 20:37 Sujet du message: |
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| sauf que le maire est responsable de ces décision et qu'il peut se voir personellement attaqué. |
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Pataplouf
Baigneur confirmé
Inscrit le: 12 Juil 2005
Messages: 648
Localisation: Les Zyvelines
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2
Posté le: Jeu Fév 28, 2008 23:29 Sujet du message: |
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Cher Bastide, je vous suggère la délicieuse lecture du Code du Patrimoine avant que de parler aussi péremptoirement !
L'ABF ne donne pas un "avis". Il remet un "AVIS CONFORME" soit positif, soit négatif, soit positif avec des prescriptions.
Le Maire ne peut en aucun cas aller à l'encontre de l'avis conforme.
Seul le ministre chargé des beaux-arts peut aller à l'encontre. |
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bastide
Petit baigneur
Inscrit le: 10 Juil 2006
Messages: 56
Localisation: Ouest Lyonnais
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3
Posté le: Ven Fév 29, 2008 00:01 Sujet du message: |
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| Pataplouf a écrit: | Cher Bastide, je vous suggère la délicieuse lecture du Code du Patrimoine avant que de parler aussi péremptoirement !
L'ABF ne donne pas un "avis". Il remet un "AVIS CONFORME" soit positif, soit négatif, soit positif avec des prescriptions.
Le Maire ne peut en aucun cas aller à l'encontre de l'avis conforme.
Seul le ministre chargé des beaux-arts peut aller à l'encontre. |
Cher Pataplouf,
ne vous meprenez pas sur mes intentions, il n'y a rien de preremptoire quant a ma facon d'ecrire, seulement l'intention d'aider et d'informer par rapport a certaines intervention sur ce post.
aussi je vous remercie pour votre suggestion de lecture que je connais deja.
Le ministre de la culture a effectivement en charge la tutelle des ABF, mais vous semblez ignorer les dernieres lois en matiere de regionalisation.
En effet, Les modalités de recours contre une décision de l'ABF sont modifiées par un décret du 12 février 2004 sur la loi relative à la démocratie de proximité (Loi n° 2002-27 du 27 février 2002).
S'il y a litige entre l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) et le maire de la commune sur les autorisations de travaux, le dossier peut être renvoyé au préfet de région, dont l'avis se substitue à celui de l'ABF.
Je vous suggere a mon tour de parfaire vos connaissances du code du patrimoine en consultant les differentes CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) et les differents textes de loi en vigueur. |
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Pataplouf
Baigneur confirmé
Inscrit le: 12 Juil 2005
Messages: 648
Localisation: Les Zyvelines
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4
Posté le: Ven Fév 29, 2008 00:05 Sujet du message: |
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Ceci est la parfaite et belle théorie.
Je vous invite à regarder les statistiques concernant les appels des décisions des ABF. et vous aurez tout compris.
Pardonnez le ton abrupt de ma réponse. Disons que j'ai une petite expérience de terrain dans le domaine et que le recours contre un avis conforme est réservé à quelques cas, quelques personnes assez solides. Et que je vois mal quelqu'un aller dans ce genre de jeu pour une pistouille !
Allez, on s'est un peu éloigné du sujet, là !
Y'a un lecteur qui est en train de se demander pourquoi il a posé une question ! |
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bastide
Petit baigneur
Inscrit le: 10 Juil 2006
Messages: 56
Localisation: Ouest Lyonnais
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5
Posté le: Ven Fév 29, 2008 00:18 Sujet du message: |
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Apres la suggestion, l'invitation!
on va finir par boire l'apero ensemble 
mais effectivement, dans l'immediat, ca ne resoud pas le pb de Gilbert qui va se retrouver un matin avec son terrassier sur son terrain sans son autorisation en bonne et due forme. |
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Gilbert
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 23 Fév 2008
Messages: 8
Localisation: Etauliers (33)
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6
Posté le: Ven Fév 29, 2008 20:40 Sujet du message: |
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Réponse D.
Mais ma femme s'apelle Isabelle. Ca va pas le faire. LOL
En principe, le maire peut aller au-dela d'une opposition de la DDE, mais les relations s'en ressentent.
Mais comme me l'a dit mon maire: "Tu peux y aller, c'est la commune qui est chargée des contrôles. et la DDE ne vérifie pas"
Pour éviter les polémiques, j'ai redéposer un dossier en intégrant les contraintes DDE, ce sera le plus simple. Et normalement, le 29 mars, je peux creuser (peut-être un peu avant.)
Donc, je maintiens, pour le 1er mai, apéro autour de la piscine.
Bon PLOUF à tous et merci encore |
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