Opposition de DP reçue après la limite...

Gilbert

Bonjour,
J'ai déposé ma DP le 22 janvier (récépissé de la mairie).
Le 22 février n'ayant rien reçu au courrier, j'ai contacté le terrassier (creusement du trou) et le pisciniste pour valider la réalisation de ma piscine et programmer les travaux.
Hier soir donc (le 22/02), champagne et bonheur !
Ce matin, samedi 23 février, le facteur m'apporte un recommandé me signifiant l'opposition à la DP.

Comment me sortir de ce problème. Même si la limite de 1 mois est dépassée (de 1 jour), je suis très mal vis à vis des travaux que j'ai validé.

Gavage · Modérateur spa Inscrit le: 23 Nov 2004 Messages: 6156

ben non ils se sont pas manifesté pendant le mois en cours. donc c'est cuit pour eux.

"si vous n'avez rien recu a la fin du mois suivant le débpot de votre declaration, vous pourrez commencer les travaux apres avoir"
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Gilbert

Je pense comme vous. Le délai étant dépassé, je suis dans mon bon droit. Mais tout de même, je trouve ma position assez inconfortable.
J'ai réussi à joindre le maire de ma commune et je doit le rencontré lundi en fin de journée. Je connaitrai précisément son positionnement, même si je l'ai senti pas très à l'aise.
En effet, le document est à la mairie depuis le 15 février et ils ne m'en n'ont pas averti avant de le poster le 22 février (8 jours pour envoyer une lettre).
Je vous direz quelles options me sont proposées.

PS: Pour info, l'opposition tient à la distance de la piscine à la clôture (1,5m) alors qu'il aurait fallut 0m ou 4m mini (PLU zone UC chapître 7) ce que j'ignorais mais sait maintenant après recherches sur le net.

PAPILOU

Bonsoir

La DDE donne son avis maire le maire peut accepter la déclaration de travaux d'autant plus qu'il n'a pas transmis le document d'opposition et qu'il est en tort.

Pour ma part j'ai eu une opposition de la DDE et le maire a tranché après réunion en mairie et accordé ma déclaration de travaux.

Si c'est la distance 0 à 4m vous pouvez incorporer la plage dans la construction. Dans ce cas c'est 0 + plage 1.50M et piscine à condition que la plage soit surélevée par rapport au niveau du terrain naturel.

Courage vous allez y arrivé

Gilbert

Inclure la terrasse dans la construction est ce que j'ai envisagé après avoir lu diverses interventions ici même. C'est d'ailleurs ce que je vais proposer au maire demain soir.
Ainsi, tout le monde sera content, moi car j'installerai ma piscine là ou elle me semble le mieux et la maire qui pourra en partie se dédouaner vis-à-vis de la DDE.
Par contre, j'ignorais que le maire avait le pouvoir d'accorder ce que la DDE refuse surtout dans le cas d'un blocage dû au principe même du PLU.
Merci à tous et vivement demain soir que je sache un peu mieux ou je vais.

bastide

Il y a certes le pb de delais d'acceptation de la mairie,

mais vous ne faite aucune reference au panneau d'affichage et a son recours des tiers qui est rappelons le de deux mois comme pour un permis de construire!

scorpi · Grand baigneur Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 110 Localisation: sud Vendée

Il me semble que pour le délais d'un mois c'est la date d'expédition du courrier qui est prise en compte .

Comme vous l'avez déposé le 22 et que la mairie vous l'a expédié le 22, je sais que ça peut paraitre "tordu" mais , j'ai bien peur que vous ayez un problème!

Il faudrait une confirmation de sargos

scorpi
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totof · Grand baigneur Inscrit le: 27 Déc 2005 Messages: 120

Pareil, je pense que le délais d'un mois commence a partir du moment ou le dossier est dans les mains de la DDE (a confirmer)

bastide

scorpi · Grand baigneur Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 110 Localisation: sud Vendée

Donc comme je le disais un peu plus haut , si dépôt du dossier en mairie le 22 janvier , la réponse négative peut être expédié au plus tard le 22 février par la mairie pour une réception chez le demandeur le 23 février.

Donc pas de contestation possible , quoi que en période électorale Wink

scorpi
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Gilbert

Pour la date de départ du délai, je confirme. Lors du dépôt du dossier en mairie, on m'a remis un récépissé qui fait foi, c'est donc bien du 22 janvier que partait le délai d'un mois.
Par contre, pour la date de clôture, je pense que c'est la date de réception du courrier, ou en tout cas la date de passage du facteur et non pas celle d'expédition par la mairie.

Pour le panneau de permis/déclaration de travaux à mettre devant la maison, il est à installer après le premier délai de 1 mois et effectivement, il est opposable par le voisinage pendant 2 mois (à vérifier), mais se sont des recours différents que ceux définis par la DDE ou la mairie.

bastide

scorpi · Grand baigneur Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 110 Localisation: sud Vendée

oui tout à fait , l'autorisation n' est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait dans le délais de 2 mois A COMPTER de son affichage sur le terrain(donc mieux vaut éviter de mettre le panneau en retard)

scorpi
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GD

Gilbert

Pour l'avis d'opposition, je l'ai reçu par recommandé le 23 février, donc, à-priori, c'est cette date qui fait foi et non pas celle de l'expédition (ce que m'a confirmé la secrétaire de mairie, encore que.).
Le souci pour moi serai d'annuler les travaux de terrassement car ils sont commandés fermes et la date est programmée, de même le kit est commandé et je n'ai pas envie de le laisser 1 ou 2 mois derrière la maison.

Le maire doit appeler le responsable DDE demain pour voir si l'emprise de la terrasse bois prévue autour de la future piscine peut être liée et de ce fait passer à 0m de la clôture.
Ensuite, il reste l'option ou j'arrive à convaincre le maire de valider ma demande malgré l'opposition de la DDE (pas gagné) ou alors, je fais ma mauvaise tête et je construis en estimant que l'opposition est arrivée trop tard.
Encore 24h, mais je crois que je vais passer en force si personne ne veut faire un effort.
De toute façon, je suis coincé car en plus d'avoir passé les commandes en ferme, je suis limité dans l'utilisation de mon terrain du fait de la présence de drainages.

scorpi · Grand baigneur Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 110 Localisation: sud Vendée

oui , dans ce cas , c'est la date d'accusé de reception .
La mairie a fait une erreur le courrier avec accusé de reception devait vous arrivez au maximum le 22/02.

Bon courage , ça va marcher Wink

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bastide

Chacha

Gavage · Modérateur spa Inscrit le: 23 Nov 2004 Messages: 6156

wesh et la ton voisin te traine devant le trib administratif et tu vas etre MDR kikooo lol.
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Chacha

Et le maire aussi sera mdr !

Quand on voit le nombre aujourd'hui qui ne se représentent plus ! Laughing

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

sargos

Eh oui! Car nos chers élus à travers les autorisations qu'ils délivrent engagent leur responsabilité juridique mais aussi politique. Laughing

Gilbert

Pour le voisinage, je n'ai pas de souci particulier.
sur les 2 cotés les plus proches de la piscine, il y a un champ et un terrain municipal qui ne sont pas constructible (et qui ne le deviendront pas de sitôt car là encore, la DDE impose ses vues lors de la création du PLU).
Sur les autres cotés (à plus de 10m des limites) je suis séparé d'un voisin par un mur et de l'autre par un chemin piétonnier.
C'est pourquoi j'enrage des limites imposées par le PLU qui se veut garant de la tranquilité du voisinage.

bastide

bastide

Chacha

Et en plus, il insiste ! Laughing

Donne donc tes qualités, pour causer ainsi ! Question

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

bastide

Il faut préciser, que sauf rares cas, c'est le Maire qui délivre le Permis de construire ou l'accord de declaration simplifiée de travaux
La DDE n'intervient que comme instructeur pour le compte de la Mairie - et ce n'est pas une obligation - la Mairie peut faire instruire ses permis par ses propres services ou d'autres intervenants extérieurs
La DDE peut donner un avis défavorable, et le Maire,lui, un avis favorable - dans ce cas la c'est le Préfet qui tranche

des cas de jurisprudence son dispo sur la toile

Gilbert

Chacha, Bastide, on se calme.
Je demandais de l'aide, je ne souhaitais pas déclencher une guéguerre.

Dernières infos pour moi:
Le maire peut parfaitement donner un avis favorable malgré une opposition de la DDE (rarement fait car mal vu électoralement et cause de problèmes futurs lors des relations avec la DDE (fossés, chemins.)).
En général la DDE laisse faire à moins qu'il y ait un réel problème style gène aux voies publiques.

Les recours des voisins pour moi sont inexistants, ils attendent impatiemment de venir prendre l'apéro au bord de la piscine et ils se moquent de l'implantation dans mon terrain.

Pour mon cas, je vais redéposer un dossier demain en incluant terrasse et bassin ce qui sera accepté et dans 1 mois les travaux.
Le Plouf dans 2 mois. Si la météo est favorable.
Etant dans le sud ouest et très pressé de profiter de la piscine, je crois que dès que l'eau sera à 17 ou 18° j'inaugurerai. Ensuite on attendra que la température monte un peu.

Merci à tous pour vos remarques, conseils et avis.

scorpi · Grand baigneur Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 110 Localisation: sud Vendée

si vous vous baignez dans 2 mois et que les voisins amis sont là , n'oubliez pas de les "soigner"" comme il faut avec champagne et petits fours , car le délais ne sera pas dépassé et il ne faudrait pas qu'ils déposent un recours pour cause d'apéro insuffisant Shocked

Bon bain et bon apéro Wink

scorpi
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Pataplouf

bastide

Piscine - Opposition de DP reçue après la limite...