au secours : autorisation de travaux refusée

apn · Nouveau avec bouée Inscrit le: 11 Jan 2008 Messages: 8

salut à tous .
j'ai un gros problème, aidez-moi !
j'ai signé avec un pisciniste avec une coque alliance et il a encaissé mon chèque d'accompte de 6000 euros. entre temps j'ai eu un retour négatif de la dde concernant ma déclaration de travaux. motif : j'habite en zone agricole.
le bas qui blesse est que la mairie m'a appelé 1 mois et 4 jours après la demande officielle. soit disant qu'elle a eu le refus de dde dans les temps mais n'a pas pu me prévenir avant.

que faire pour mes 6000 euros ! les travaux doivent commencer semaine prochaine et quel est mon recours avec l'entrepreneur et la dde

merci

c'est urgent !

lan

Notre contrat stipulait que la vente avait lieue que si on avait les autorisations. dans le cas contraire c'est comme si on n'avait rien signé, acompte ou pas.
relis bien les termes de ton contrat.
D'ailleurs il me semble avoir déjà entendu dire que acompte et avance sur un contrat de vente, ce n'était pas du tout la même chose.
Il y a peut-être quelqu'un qui sait.

brice69

La mairie est tenue de prévenir dans le mois qui suit le dépôt Exclamation

Les lois sont faites pour tout le monde Evil or Very Mad

J'aimerai savoir ce qu'en pense Sargos Wink

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

sargos

Si le délai d instruction etait fixé à un mois, vous avez obtenu ce que le législateur appelle un accord tacite.
L' administration est hors délai et ce refus n' a aucune valeur.
Vous allez donc vous baignez bientôt, mais aussi vous fâcher avec votre maire.

Mahipe · Grand baigneur Inscrit le: 11 Aoû 2007 Messages: 457

J'aime ce genre de réponse. Félicitation apn, et bons travaux.

brice69

C'est bien ce qui me semblait Exclamation

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

PAPILOU

Bonjour

Je reste très inquiet car mon voisin aujourd'hui me dit qu'il n'est pas d'accord sur ce projet piscine et qu'il fera tout pour m'empêcher de la faire, alors qu'au début il ne voyait pas d'opposition, il évoque essentiellement le risque de nuisance sonore généré par les enfants !

Aujourd'hui suite à l'accord du maire j'ai donné le feu vert à mon pisciniste , il doit commencer dans une semaine, mon voisin a t'il le droit légalement de me l'interdire ou de la faire démonter par la suite.

J'aimerai avoir un avis car ce voisin est très procédurier et a déjà eu plusieurs litiges dans la commune.

Piscine magiline 7 X 3.33 enterré non couverte

merci

Rolling Eyes

apn · Nouveau avec bouée Inscrit le: 11 Jan 2008 Messages: 8

merci les gars pour ces renseignements.

sur le bon de commande que j'ai signé il n'y a rien qui stipule une éventuelle annulation en cas de refus de la dde.
que faire. le pisciniste est il obligé de me rembourser ?

Le maire peut-il de son propre ressort accepter les travaux en dépis du refus de la dde ?

merci
phil

Gavage · Maître nageur sauveteur Inscrit le: 23 Nov 2004 Messages: 6430

je le repete : une "construction" de piscine est soumis au respect de l'ensemble des lois en vigueur.

notamment celle relative aux respect du code de l'urbanisme qui sont faite pour respecter l'interet general qui s'impose à tous.

en cas de refus ils te remboursent. C'est tout

mais il va essayer de faire accepter la DT ( aussi bien pour t'arranger toi que lui )

ps : en ce moment les DT c'est la folie, 2 refus hier dont 1 avec une dame de la DDE qui a l'air de patauger ttoalement dans la semoule Sad

par contre, meme si tu as l'accord tacite tu as le délai d'opposabilité des tiers à prendre ne compte avec ton voisin chiant

sargos

Pour papilou:

apn · Nouveau avec bouée Inscrit le: 11 Jan 2008 Messages: 8

qu'est ce que je risque si je commence les travaux alors que le délai d'acceptation est dépassé de 5 jours sans que le maire m'ai informé du refus de la dde ?

suis-je dans mon droit quisque je n'ai pas été avisé par courrier ?

à+
phil

brice69

Sur ton récépissé de dépôt de déclaration préalable il est écrit :
Si vous n'avez rien reçu à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux Exclamation

Ca me semble clair Exclamation

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Pataplouf

Coucouuuu
sauf que, sauf à ce que j'aie raté un truc sur la nouvelles procédure, il existe toujours l'affichage obligatoire, le recours possible et surtout le recours administratif du contrôle de la légalité qui serait fondé à agir, à ce que j'ai lu très vite du problème !

Je sais. suis pas drôle !

apn · Nouveau avec bouée Inscrit le: 11 Jan 2008 Messages: 8

merci à tous pour vos conseils !
j'ai rencontré hier le maire qui m'a affirmé que comme le délai était dépassé j'avais automatiquement un permis tacite.

Il me fait un courrier dans ce sens. Je peux commencer mes travaux semaine prochaine.

à +

karlito31

brice69

A mon avis oui par LRAR sinon aucune trace réelle Exclamation

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sargos

Voir lien suivant article R424-1 du code de l urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006819678&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20080221&fastPos=1&fastReqId=38667350&oldAction=rechCodeArticle
Ceci bien sûr ne vous dispense pas de l' afichage obligatoire sur le terrain.

bastide

ravelle · Grand baigneur Inscrit le: 27 Jan 2006 Messages: 104

Après l'accord donné par la mairie (ou accord tacite par défaut de réponse dans les temps), l'affichage doit puvoir stipuler "absence de prescription"), ce qui doit en principe soustraire le maître d'oeuvre à toute opposition pour son projet.

PAPILOU

PAPILOU

Piscine - au secours : autorisation de travaux refusée