Distance entre batiment

Junior

Petite question pour Sargos ou Pataplouf.
Si mon abris n'est pas accolé a ma maison je n'ai besoin que d'un permis de construire sans avis d'architecte par contre quelle distance doit il y avoir entre les 2 bâtiments? Le code de l'urbanisme indique a l'article R111-16 une distance de minimum 3métres. La DDE m'avais parlé d'un calcul avec la hauteur du bâtiment ou autre! Quel est l'article qui s'applique si ce n'est pas le R111-16.

Merci

Vincent

sargos

C' est l article 8 du règlement qui vous est opposable (POS ou PLU) qui vous indiquera la distance minimale entre 2 constructions.
Par exemple cela peut être la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 4 mètres.
Par contre accolé ou pas j' emets des doutes sur le non recours à l 'archi dans la mesure où la totalité des SHON créées excède 170m².

Junior

Bah justement c'est en allant à la DDE elle m'a demandé de suite si l'abri était accolé ou pas. A la fin de mon entretien avec elle je lui ai demandé si ça changé quelque chose et elle m'a dit oui mais il faut qu'il soit à une certaine distance l'un de l'autre mais n'a pas su me citer la règle.
Je n'ai trouvé que cet article qui parle de 3m mini sauf PLU mais mon village n'a pas de PLU.
Et ma maison fait 5m de haut sous la panne sablière (gouttière).
Donc meme si PLU qui indique la moitié de la hauteur avec 3m mini j'ai 3.75m donc je serais bon!

Donc a voir si abris non accolé ça change quelque chose!
Tu n'as pas d'idée?

Vincent

sargos

Si tu n' as pas de PLU alors il y a bien un POS ?
Demande un extrait de règlement à la DDE et jette un oeil sur l 'article 8 et tu seras fixé sur la distance à respecter.
En ce qui concerne ma façon de voir les choses, accolé ou pas : recours obligatoire à un archi.

Junior

Ok! pourtant il est marqué recours a l'archi si l'extension fait que la SHON dépasse 170m². Pour moi une extension c'est un truc qui augmente la taille d'une chose en étant collé à celle ci?!
Je vais essayer de voir ça!

Vincent

sargos

C' est pas l' extension qui est en cause mais la création de surface. A partir du moment où la shon du bâtiment existant ajoutée à celle du projet excèdent 170 m², il te faut un archi. En tous cas ce sont les directives que l' on nous demande de faire respecter dans ma commune.

Junior

Ok donc en faite on a besoin d'un archi lorsque la somme de toute les SHON situé sur la même parcelle excède les 170m², d'où moins dans ta commune!

C'est fou c'est flou dans la loi! Car selon les régions tu vas pouvoir faire des trucs ou pas et le tout en étant légal

Vincent

Junior

Definiton d'apres les PLU :
EXTENSION
Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Donc contiguë ça veut ben dire ce que ça veut dire!

Vincent

Junior

réponse du ministre de l'équipement de 1994:

Pataplouf

bonjour,
attention à un détail : une extension porte bien son nom. On étend un bâtiment existant et la SHON à considérer est la SHON total, compris existant.

Autrement, il s'agit de la construction d'une annexe.

Enfin, comme il y a désengagement de l'état, le particulier atteste 3 choses sur l'honneur et supporte les conséquences d'une erreur ou d'une fausse déclaration :
- la possibilité du non recours à architecte,
- les surfaces
- la conformité.

Les premières affaires commencent à arriver dans les tribunaux. Alors prudence !

Junior

Ouep no pb Pataplouf!

J'essaie de ne pas avoir recours à l'architecte, je ne dénigre pas son travail, et je comprend son intérêt mais je ne comprend pas le prix de la prestation pour mon cas particulier. (et je rappelle que je travaille en parallèle avec un ami élève architecte).

Donc je cherche à ne pas avoir recours à l'architecte tout en étant légale.

Mes différentes recherche sur les textes de loi me font donc pensé que mon abris de 75m² (<170m²) située à plus de 3m de ma maison (article R111-16) est considéré comme une annexe et donc ne nécessite qu'un permis de construire et non l'avis d'un architecte.

J'ai bon?

Vincent

Pataplouf

Bonjour,
sur le prix. je n'ai aucun commentaire à faire !
Je veux dire par là que les particularités locales (par exemple, un ABF tatillon, le taux de permis attaqué qui peut aller jusqu'à 70% dans certains coins), la configuration du site etc. peuvent faire varier le temps de dessin et le risque pour le déclarant. Pour mémoire, la durée de responsabilité est de 30 ans pour les droits civils. Et ça n'est pas rien.

Sur le prix. je n'ai pas grand chose à dire, mais il m'a semblé voir passer un budget qui me semble ridicule pour 75m² (mais je mélange peut être 2 dossiers).

Pour ce qui est des textes, Sargos a raison : si vous avez un POS/PLU dans votre commune, c'est ce qui compte et pas les prescriptions du code de l'urbanisme.

Enfin, pour les 170m², il y a 2 interprétations : certains considèrent la propriété foncière. D'autres les entités de bâtiments.
Cette dernière interprétation tombe de plus en plus : il suffirait de faire des unités de 169m² pour réaliser 1690 m² en 10 fois ? Un peu énorme, non ?

De toutes façons, Mme Albanel propose de mettre fin à tout ça !

Bref, prenez contact avec VOTRE service instructeur qui est le seul à pouvoir répondre réellement !

Junior

Ok il y a pas de soucis, je vais justement allez REvoir le service instructeur, en parallèle j'ai téléphoné au 3939 et j'ai eu une personne responsable urbanisme qui m'a spécifié le coup de 170m² par bâtiment et non par parcelle.

Vincent

Pataplouf

Encore une fois, le 3939 a une compétence théorique. et nombre de questions de bâtiment ou de construction ne sont soldés qu'une fois passés en justice (ce que je déconseille, même si.).

Allez, hop, à la DDE !

Junior

j'y cours une fois le fiston chez la nounou!

Vincent

Junior

Me revoilou

Donc le service instructeur considère que c'est chaque bâtiment indépendant les uns des autres (d'après une jurisprudence). Et lorsque je demande pour la distance entre les bâtiments, elle m'a dit que c'est la règle qu'il ne regarde jamais! il regarde juste par rapport au voisin!

Donc avec un abris à 3m70 de ma maison et 3m de chez mes voisins avec une surface de 75m² je n'ai besoin que tu permis.

Personne très sympathique qui ma donné de bon renseignement et ma conseillé de faire ma demande de suite voir demander des prolongations dans 2 ans si j'ai pas commencé les travaux car apparemment le but et que tout permis de construire même pour des surface inférieur a 170m² fasse appel a un architecte et que ce dernier suive le chantier complètement et qu'il fasse lui même la déclaration de fin de travaux! Du boulot pour eux en perspective!

Vincent

Pataplouf

Je dirais plus une sauvegarde de nos paysages. mais c'est un avis personnel, bien sur.

Pour info, pour qu'un permis soit valable au dalà des 2 années, il y a des règles minimales à respecter. sinon, ce serait trop facile !

Junior

Une sauvegarde du paysage oui je suis d'accord dans les endroits ou il y de l'abus, le problème c'est que les gens qui veulent faire bien se retrouve pénalisé par les gens qui abusent!

Vincent

PS: tu as de la famille architecte c'est pas possible Wink

sargos

Junior

Attend qu'on soit clair moi je la respecte cette distance! C'est l'article R111-16 et moi je suis a 3.7m alors qu'il faut 3m!
Donc je suis en légalité! car après faut remonter jusqu'où pour être sur d'être bon! car si le service instructeur nous donne de mauvaise infos on va où a force!

Le pire c'est qu'il y a même une réponse du ministre qui dit que tu additionnes même pas le SHON actuel avec celui de l'extension!

Donc en conclusion mon projet est complètement légal au vu des différents article du code de l'urbanisme et des jurisprudences en accord avec mon service instructeur

Vous êtes d'accord avec ça? sans parler de vos souhaits ou de projet artistique d'architecte et d'intégration dans le paysage!
Pour info j'ai 2 magnifiques silo a grain a 200m de la maison! alors mon abris au couleur de la maison va pas trop dénaturer! et encore moin qu'un abris mobile tout en alu.

Vincent

Pataplouf

Sargos voulait dire qu'un instructeur qui dit ne pas vérifier certains articles du règlement ne fait pas son boulot et fait prendre un risque juridique avéré au particulier qui ignore, dans 98% des cas, que son autorisation peut être attaquée dans les 2 ou 3 mois (je ne sais jamais) qui suivent la décision.
Ce recours administratif est ignoré quasi systématiquement. Et quand il tombe, ça fait des dégats.

Pour ce qui est de l'addition, il reste des coins où l'on ne compte que chaque bâtiment pour les 170m².
Par contre, la règle concernant la surface cumulée après extension a eu des revirements. Et la doctrine officielle aujourd'hui est de considérer la surface totale après extension.

Enfin, il faut toujours être prudent avec cette foutue jurisprudence qui ne reste que ce qu'elle est : une interprétation d'un droit non écrit auquel on peut se référer.
MAIS une jurisprudence peut se retourner. Y compris par le conseil d'état qui peut avoir une interprétation contraire à ce qu'il avait dit quelques mois ou années plus tôt.

Pour le reste. je n'ai pas quelqu'un de ma famille qui est architecte. C'est bien plus personnel que ça.

Mais bon, pourquoi faire un peu mieux qu'ailleurs, puisque c'est moche. Autant continuer, non ?

Junior

ah non loin de la il ne faut pas continuer le moche!
je dis juste que je respecte la loi mais c'est pas pour autant que je vais me permettre de faire un truc immonde loin de la!
Pour info j'ai eu dans ma famille (avant divorce) un architecte et franchement l'intégration dans le paysage de sa maison!

Vincent

Pataplouf

Ce serait un sacré débat qui nous emmènerait bien tard !

Disons qu'il vaut mieux parfois quelque chose qui étonne, qui choque, qui marque, plutôt que ces hectares de banalité qui standardisent les paysages de Nice à Lille et de Brest à Strasbourg !
Sans oublier le rejet qui a souvent marqué, dans le passé, ce que nous admirons aujourd'hui !

Allez, trève de rigolade et bon bain !

Junior

Oui du genre Perret au Havre! Wink

et le volcan de Niemeyer! faut aimer Wink

Vincent (ancien havrais)

Pataplouf

à force de rigoler de ce cher Auguste, il a fini au patrimoine mondial. parce qu'il faut parfois voir ce qu'il y a derrière les murs.

Pour mémoire, on regardera les définitions d'architecture "gothique", le sort que l'on réservait à l'art nouveau. Je ne parle pas du Baroque et autres.
On adore aujourd'hui ceux qui étaient les "fauves" hier.

Mais on est bien loin de la piscine et je ne pense pas qu'ici soit le lieu pour débattre de ces choses.

Bon projet !