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Message |
jc64
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 08 Fév 2008
Messages: 1
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1
Posté le: Ven Fév 08, 2008 12:19 Sujet du message: conformité des travaux |
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slt,
quelqu'un peut il me répondre? je voudrais savoir si une fois que la Déclaration préalable a été posée en mairie et acceptée, que les travaux aient été réalisés, le cadastre ou la mairie envoient quelqu'un pour vérifier si les travaux correspondent à la demande éffectuée?
merci |
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sargos
Grand baigneur
Inscrit le: 12 Aoû 2006
Messages: 261
Localisation: cote varoise
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2
Posté le: Ven Fév 08, 2008 13:56 Sujet du message: |
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Logiquement, il n' y a pas de visite de conformité pour une déclaration préalable. 
Toutefois, l ' administration se réserve la possibilité de contrôle inopiné.
Il en est de même pour les services fiscaux (cadastre).
Donc, autant être en règle. |
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