visite du cadastre

[hélène]

hello,

je viens d'avoir la visite du préposé aux vérifications du cadastre...... il a contrôlé l'implantation de ma piscine.
j'espère que ce contrôle fait suite à ma déclaration de travaux et non pas aux nombreux survols de petits avions que nous avons eus ces derniers temps....... ceci dit je peux dormir tranquille : j'ai tout fait dans les règles.

ce petit mot pour les écervelés (je veux pas croire qu'il y ait parmi nous des fraudeurs....)qui auraient oublié la sacro sainte déclaration en mairie !

la notion de "démontable" est toujours aussi floue.

@+

hélène
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magiline 10x5, fosse à plonger, filtration sable

[lionel13112]

Effectivement j'ai eu aussi sa visite à la fin de mon chantier.
Il effectue des relevés pour mettre à jours les plans de la commune.

tu peut tranquille
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Coque 8X4 avec volet automatique

[Vince]

J'ai tout fait dans les regles aussi mais je n'ai toujours eu de visite de personne, presque 18 mois apres la declaration de travaux.

Idem pour les impots fonciers : aucune nouvelle. Est-ce que je risque quelque chose si je "fais le mort" ???...
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[hélène]

hello,

j'avais fait ma déclaration de travaux le 05.09.03 !!! et j'ai mis en eau en juillet 2004 pour une réception finale des travaux en aout 2004 (manquait 1 truc au projecteur).

pas de stress , ils ne t'ont surement pas oublié mais parait qu'ils sont débordés ........ de + en + de piscines

@+

hélène
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magiline 10x5, fosse à plonger, filtration sable

[Chacha]

Salut !

!
Ben moi depuis la construction en 2002, pas vu un chat !
Pourtant site classé !
!
Par contre après les 2 ans d'éxonération, les impôts ne m'ont pas oublié !
!
Bon bains !
!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[BR]

Bonjour;

Ne pas se faire d'illusion. Il n'est nul besoin de visite pour que les impôts "regularise" votre situation. Il leur suffit de se baser sur la déclaration de fin de travaux , qui elle, est obligatoire........
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BR.


Photos sur www

[Vince]

[Chacha]

Salut !
!

!
Et même que si tu traînes à la renvoyer, ils n'oublient pas de te réveiller !
!
De + ,perso, avec l'agrandissement de la maison + du terrain et leur questionnaire intégral >>>
!!!! Bonjour ma facture !!!
!!!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[zeoc]

t'es sur que pour une simple déclaration de travaux il ya une déclaration de fin de travaux ???
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>>> future maison - >>> piscine

[Chacha]

Salut Amigo !

!
Hélas oui !
!
J'avais traîné : Ils m'ont réveillé !
!
A moins qu'il n'y ait des " micro-climats " !!!
!
!!!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[hélène]

tout à fait d'accord avec Chacha, j'avais reçu un papier à renvoyer avec la date de fin de travaux à signaler (mise à jour des informations cadastrales-lettre d'information).
papier sur lequel j'avais renseigné une première date ..... à laquelle ils n'ont pas manqué de me renvoyer le même papier avec demande de confirmation de la date.
là j'ai pu renseigner le retard pris....
maintenant, j'attends stoïquement la note.... au bord de l'eau et l'esprit tranquille !

@+

hélène
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magiline 10x5, fosse à plonger, filtration sable

[zeoc]

j'ai beau chercher...je trouve rien sur les "déclarations d'achèvement" suite à "une simple déclaration de travaux".

c'était peut-etre dans ton cas lié au fait que tu avais un agrandissment (permis de construire ?)
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[Chacha]

!
Que nenni !
!
Les agrandissements datent d'il y a environ 13 ans !
!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Vince]

Ca m'étonne aussi, en demandant à droite à gauche personne ne connait de formulaire de fin de travaux pour une simple déclaration de travaux...

Ca dépend peut-être des communes ?...
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[Chacha]

Salut Vince !

!
Comme je disais : Y'a peut-être des "micro-climats" !!!!!
!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[BR]

[Chacha]

!
Merci !
!
On se sent moins seuls !
Hi ! Hi !
!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[narbe]

Bonsoir,

Dès lors que votre déclaration de travaux n'est pas contestée dans les 30 jours qui suivent son dépôt vous êtes réputé((e)s) avoir l'accord (tacite) pour les travaux déclarés (sauf dans le cas d'une intervention du service des bâtiments de France).
Aucune déclaration d'ouverture de chantier (DROC) ou déclaration d'achèvement de travaux (DAT) ne peut vous être réclamée.
Néanmoins, un agent du cadastre (ou toute personne administrativement mandatée) peut solliciter de votre part un RV afin de vérifier la conformité des travaux.
A l'issue de cette (aléatoire) visite, il est indispensable d'obtenir dans les 30 jours un avis de conformité (ne pas confondre avec un certificat de conformité éxigible et indispensable en cas d'obligation de l'obtention d'un permis de construire).
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Coque polyeter 4900 PPP - 4.00 x 8.00 (1m10 à 2m00 profondeur)+ escalier roman rayon 1m00, traitement au brome, NCC, Chauffage Heat line

[emmanon]

La construction de ma maison est finie depuis un an et demi et on n'a pas encore fait la déclaration d'achèvement de travaux mais je peux vous dire que c'est pas pour çà que les impôts nous auraient oubliés !

[Chacha]

!

[zeoc]

Réponse 2...


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>>> future maison - >>> piscine

[Chacha]

!
Gagné !
!
Bons bains, veinard !
!
Ici 22° !
Trop froid pour ma vieille carcasse !
!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Vince]

Chacha, n'oublie pas qu'il s'agit de fonctionnaires grolandais dans ton cas, alors ne t'étonne pas

Ici pas de formulaire, pas de visite du cadastre, et eau à 26°
Mais pas trop le temps d'en profiter, dallage de plage en cours
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[Chacha]