aide déclaration préalable

belette

Bonjour,

J'aurais besoin d'un conseil pour remplir ma déclaration préalable.

La personne en charge de l'implantation des piscines à la DDE(rencontré en octobre) m'a dit qu'il fallait que je fasse figurer une terrasse entre ma maison et la piscine pour que le plan soit conforme et qu'il l'accepte.

Dois je noter cette terrasse dans la desciption du projet ou juste la faire figurer sur le plan de masse

Cordialement

sargos

Elle doit figurer sur le plan de masse et sur la coupe.

clem

c'est toujour la dde qui s'occupe de l'acceptation des devis? Je pensais que c'etait la mairie maintenant.
sinon plan de masse et plan de coupe. Si batiment de france: vue 3d.

PAPILOU · 4 Posté le: Jeu Jan 17, 2008 07:34 Sujet du message:

bonjour

Je viens de recevoir une demande de pieces manquante au dossier DP, couleur, mode evacuation, ref cadatrale du terrain ainsi qu'une observation que le projet ne respecte pas le périmètre d'implantation imposé par le plan du POS.
En effet nous avons construit une maison en 2000 sur un terrain avec des angles précis à respecter .
La piscine prévue est non couverte et en dehors des angles et je pense que c'est celà qui coince Je n'ai pas de problème de cos, j'ai renvoyé le dossier avec les pièces manquantes mais j'ai peur d'avoir un refus sur ce point.
Normalement une piscine non couverte ne génère pas d'emprise au sol, j'aimerai savoir si quelqu'un à déjà été confronté à ce genre de situation, et y a t il une solution.

Rolling Eyes

merci

sargos · 5 Posté le: Jeu Jan 17, 2008 08:50 Sujet du message:

Bonjour,
Pour obtenir votre autorisation, le projet doit être conforme aux 15 articles d' urbanisme du règlement de la zone du pos où se situe votre parcelle.
Le respect des aticles 6 et 7 (implantations par rapport aux voies et aux limites séparatives) est obligatoire. L 'emprise au sol est fixée à l' article 9 et même si elle est respectée, tout projet situé en dehors de la zone d' implantation obligatoire a peu de chance d' aboutir. Crying or Very sad

PAPILOU · 6 Posté le: Jeu Jan 17, 2008 11:41 Sujet du message:

bonjour

j'ai trouvé cet article du code de l'urbanisme :
Emprise au sol :

Une piscine enterrée non couverte n’est pas constitutive de SHOB et ne générera donc pas d’emprise au sol.

4° Généralité

Lorsqu’un règlement interdit les bâtiments nouveaux créant de la surface hors œuvre, une piscine enterrée ou hors sol ou gonflable non couverte pourra y être autorisée.

Je pense que celà doit être possible, après tout dépent de la personne qui se charge du DP