Piscine sur terrain classé en espace boisé.

[Fredd69]

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison. Nous avions pour projet d'installer une piscine, mais mon jardin est situé sur un espace classé en espace boisé. Pourtant ce terrain n'a aucun arbre. Je pense que le classement date d'avant la construction.

Un espace classé boisé interdit de construire. Donc, normalement il est impossible d'avoir un PC. Mais comme une piscine (non couverte) ne nécessite pas de PC, uniquement une demande de travaux, pensez vous qu'il est possible d'avoir un accord?

Sinon, qu'elles sont les possibilités? Est il possible de faire sauter ce classé qui ne sert à rien (aucun arbre). Y a t il des dérogation possible? Avec qui faut il traiter ce point? La mairie, DDE,.

J'aimerai épuiser toutes les solutions avant de me rabattre sur une piscine hors sol.

Merci pour votre aide.

[sargos]

Bonsoir,
L' article L 130.1 du code de l' urbanisme qui régit les espaces boisés nous parle d' espaces verts à conserver, à protéger ou à créer.
De ce fait, même si le terrain est totalement dépourvu d' arbres, il peut se situer dans un E.B.C.
Cet EBC vous interdit tout type d' occupation des sols y compris les piscines.
Les règlements bien faits (ne riez pas il y en a ) prevoit une lucarne à l' intérieur de l' E.B.C permettant une légère exploitation de constructibilité.
Mettez-vous en contact avec la DDE pour obtenir à défaut de la levée de l' EBC la création d' une lucarne. Mais cela ne va pas être facile.

[APFOR]

[Pataplouf]

Tiens. on peut faire la pub, ici, maintenant ?

Je laisse la mienne, alors :

Dr Pata,
bobologue,
3 rue du Président Salengro
Muflins

[APFOR]

Manifestement vous n'avez pas compris ma démarche.
Il faut bien également en quelques mots se présenter.

Dômage pour vous, j'appartiens à plusieurs organismes de protection de la nature et je vous proposais un conseil gratuit issu de mon expérience professionnelle et de mon action militante.

Je suis le seul en France à avoir mis les pieds dans l'expertise fine de cette probématique EBC qui est un réel problème dans la gestion forestière.

Vous posez des questions sur internet.des personnes veulent vous aider et vous prenez immédiatement la mouche.

Tant pis.et dômage à la fois!

Les gens de forêt ne sont pas de bons vendeurs, mais souvent des conseillers oubliés.mes clients sont des organismes et rarement des particuliers.

Je reste cependant à votre écoute si jamais.

Meilleurs messages forestiers

Pascal BIGOT

Vous auriez eu un problème médical et un médecin vous aurait répondu au lieu d'un écologue, auriez-vous la même réaction ?

[Pataplouf]

Chez Monsieur,
Sachez que de nombreux professionnels interviennent sur des forums, divers et variés.
On y trouvera des médecins, des avocats, des bouchers, des cuisiniers, des piscinistes, des maçons, plombiers, électriciens, écologues, informaticiens, technophiles, chirurgiens, architectes, experts, peintres etc.
Pour autant, il est d'usage pour tous ces professionnels de garder mesure et humilité, de ne pas donner sa carte de visite, son téléphone, etc.

Parce qu'on peut venir donner un conseil sans autre attente qu'un merci. Pas de gloriole ou de mise en avant personnel ou quoi que ce soit.
Ce qu'on appellera "altruisme", "générosité", "partage" etc.

PS : il m'est déjà arrivé d'avoir des réponses de médecins ou autres sur des forums, sans qu'ils ne m'aient jamais donné leur nom.

[jeanmich]

Bonsoir,

J'ai exactement le même problème et je m'interroge.

Quels sont les risques à faire une fausse déclaration car je crains que la levée de l'EBC ne soit très compliquée.

Merci de vos lumières

[Pataplouf]

Bonsoir, bonjour. on ne sait plus trop.

Clairement, les risques sont :
- démolition,
- amende de 1 500 euros par m²,
- dossier transmis au parquet pour infraction pénale.

Le cadastre est en grosse révision avec des outils précis et des visites sur site assez régulières (en tous cas, dans ma région).

Après. je dirais que l'époque n'est pas vraiment au laisser faire, en particulier pour les espaces naturels sensibles. En tous cas, entre une piscine implantée avec une fausse déclaration et un grenier aménagé, il y a une marge de risque à considérer.

Ceci dit, je laisse la parole à Sargos qui a l'oeil de l'autre côté de la barrière administrative !

[sargos]

Y en a qui ont essayé
ils ont eu des problèmes.
C' est vous qui voyez.

[jeanmich]

Bonsoir,

Suite à mon précédent message, j'ai rencontré cet après-midi les services de l'urbanisme et qui m'ont confirmé malheureusement l'inconstructibilité sur une zone EBC.

Il me reste 2 solutions:

- attendre la révision du PLU pour demander le déclassement de l'EBC. Cela sera très long.car ce n'est pas su ressort d'une modification de PLU


- présenter un projet fictif avec une implantation hors zone ebc mais installée en partie sur cette zone.

Un pisciniste me dit que cela ne craint rien.


Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance

[Pataplouf]

Perso, je ferais absolument confiance au pisciniste qui est de bon conseil parce qu'il n'a rien à gagner dans l'affaire

[GD]

[GD]

Mais Pataplouf faisait du second degré, suis un peu fatigué
_________________
- 11,5 x 5 m béton, liner sable
- électrolyse sel inversion manuelle
- régulation pH
- Volet immergé
- Robot Victor
- Rien d'autre, pour quoi faire ?

[Chacha]

Au moins du 3ème degré !
_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Pataplouf]

Je suis conseiller juridique de Francis Kunz, un très grand journaliste. Alors si vous pensez que je peux faire de l'humour.

[Chacha]

J'adore l'humour de Francis !
_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[invite0002]

ça dépend de quel Francis tu parles

[GD]

Pis on aurait dû savoir que les "conseillers juridiques des grands journalistes" n'ont aucun humour, Mea Culpa

Mais dire sans second degré qu'un pisciniste n'a pas d'intérêt particulier pour faire construire une piscine hors règlement. c'est léger
En cas de pépin, il ne sera plus là le lascar, et pas responsable
_________________
- 11,5 x 5 m béton, liner sable
- électrolyse sel inversion manuelle
- régulation pH
- Volet immergé
- Robot Victor
- Rien d'autre, pour quoi faire ?

[Chacha]

[Pataplouf]

Hé. si avec des allusions à notre cher Francis je n'ai pas d'humour. bah tiens. j'ai plus qu'à aller m'acheter un maillot de bain !

Je rigooooooole.

En plus, Francis, il a fait creuser sa piscine gratuitement en faisant chanter des piscinistes qui avaient conseillé des particuliers à tricher sur les implantations en zone boisée. C'est dire s'il est impartial, le Francis !

[Chacha]

_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.