demande de permis de construire ou pas, impot ou pas

Jacky44 · 2 Posté le: Ven Oct 26, 2007 09:11 Sujet du message:

Bonjour,

Je suis comme cha cha je m'amuse.

Comme tous les professionnels j'affiche les lois dans mon magasin, j'explique et après le client fait ce qu'il veut.

Par contre si je n'ai pas l'autorisation signée de la mairie je n'installe pas ou si je vends une hors sol j'indique sur le bon de commande que le client a été informé de son obligation de faire une demande auprès des services concernés.

ENCORE UNE FOIS IL Y A UN AVANT LE 1ER OCTOBRE ET UN APRES

Pour Brice 69 Je suis comme vous les particuliers qui savent tout et
qui surtout induisent en erreur d'éventuels acheteurs cela me.

Bon week end à tous

Jacky44 · 3 Posté le: Ven Oct 26, 2007 09:12 Sujet du message:

Bonjour,

Je suis comme cha cha je m'amuse.

Comme tous les professionnels j'affiche les lois dans mon magasin, j'explique et après le client fait ce qu'il veut.

Par contre si je n'ai pas l'autorisation signée de la mairie je n'installe pas ou si je vends une hors sol j'indique sur le bon de commande que le client a été informé de son obligation de faire une demande auprès des services concernés.

ENCORE UNE FOIS IL Y A UN AVANT LE 1ER OCTOBRE ET UN APRES

Pour Brice 69 Je suis comme vous les particuliers qui savent tout et
qui surtout induisent en erreur d'éventuels acheteurs cela me.

Bon week end à tous

tazminator31 · 4 Posté le: Ven Oct 26, 2007 10:46 Sujet du message:

Je vois pas pourquoi vous vous prenez la tete au fait.
si tu as une piscine des qu'elle es entérrée en bois ou en beton il faut la déclarer.
apres chacun fait comme il veux, mais personne vous tient la main pour faire les demarches hein !

pour les 10 ans c'est pour le cadastre pas pour les impots^^, et c'est pour toute construction,enfin pas une maison le genre garage plutot.

faudrait faire un post pour recencer ceux qui ont déclaré et ceux qui ont fait en cachette.
ce serait rigolo hihi
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piscine CERLAND octo luxe 6.55 x 1.33 30M3
pompe 10m3
p.a.c irrijardin 5.2kw

http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine15130.html

http://yannick-manue.spaces.live.com/

brice69 · 5 Posté le: Sam Oct 27, 2007 07:19 Sujet du message:

ericpastaga · 6 Posté le: Sam Oct 27, 2007 09:01 Sujet du message:

j'ai eu ceci y'as quelques temps dans ma boite aux lettres venant de ma mairie je sait pas si ça peut aider (j'y comprend rien)

a noter que DT= déclaration de travaux (terme utilisé jusque au 30/09/07) et DP= déclaration préalable (terme a utilisé depuis le 01/10/07)

PC= permis de construire qui lui n'as pas changer

et je prend partie pour personne vue que j'y pige nada, c'est juste pour aider Laughing

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anmara · 7 Posté le: Sam Oct 27, 2007 09:04 Sujet du message:

brice69 · 8 Posté le: Sam Oct 27, 2007 12:41 Sujet du message:

Une spécialité Cogolinoise Question

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

anmara · 9 Posté le: Sam Oct 27, 2007 12:49 Sujet du message:

brice69 · 10 Posté le: Sam Oct 27, 2007 12:51 Sujet du message:

ericpastaga · 11 Posté le: Sam Oct 27, 2007 13:16 Sujet du message:

ok j'attends assurancetourix ou abraracoursix alors Laughing

mais bon il est vrai que les lois ne sont pas simple et qu'une peut en contredire une autre et inversement, maintenant il faut bien les interpréter et surtout les comprendre, bref un cercle vicieux où l'on peut facilement tourné en rond Shocked

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brice69 · 12 Posté le: Sam Oct 27, 2007 13:25 Sujet du message:

C'est pourquoi il ne faut pas colporter n'importe quelle Konnerie, qui pourrait induire en erreur ceux qui recherchent de l'information et non des pseudos renseignements pour convenances personnelles Exclamation

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ericpastaga · 13 Posté le: Sam Oct 27, 2007 13:36 Sujet du message:

ok

c'est pour ça quand je sait pas je dit pas Laughing

mais si mon scan plus haut peut aider et bien j'en serais content Laughing

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Chacha · 14 Posté le: Sam Oct 27, 2007 20:14 Sujet du message:

Hi hi ! Ça casse, là !

Que va répondre la mégère " non apprivoisée " ? Question

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

anmara · 15 Posté le: Dim Oct 28, 2007 21:56 Sujet du message:

Chacha · 16 Posté le: Dim Oct 28, 2007 22:04 Sujet du message:

Ouais ! On n'arrivera jamais à l'apprivoiser ! Laughing

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brice69 · 17 Posté le: Lun Oct 29, 2007 06:26 Sujet du message:

La femme est assez proche de l'homme, comme l'épagneul breton. A ce détail près qu'il ne manque à l'épagneul breton que la parole alors qu'il ne manque à la femme que de se taire Exclamation

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Chacha · 18 Posté le: Lun Oct 29, 2007 15:09 Sujet du message:

Ça sent pas le Desproges, ça ? Question

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hibiscusile · Grand baigneur Inscrit le: 30 Juil 2007 Messages: 103

En tout cas ça sent le machiste à plein nez Confused

Chacha · 20 Posté le: Lun Oct 29, 2007 17:12 Sujet du message:

Mais non ! C'est pour rire ! Laughing

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brice69 · 21 Posté le: Lun Oct 29, 2007 21:49 Sujet du message:

Non non

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Chacha · 22 Posté le: Mar Oct 30, 2007 07:36 Sujet du message:

Ah ! Ok !

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Nacifou57 · Petit baigneur Inscrit le: 16 Aoû 2005 Messages: 90

En relisant tout j'ai l'impression qu'il y a des mal entendus. Alors on va faire simple: piscine hors sol 100% = pas de declaration, piscine hors sol à 99% soit 1% entérrée = declaration.

brice69 · 24 Posté le: Jeu Nov 08, 2007 18:01 Sujet du message:

On va faire encore plus simple Exclamation

Piscine démontée = Pas d'autorisation préalable Exclamation

Piscine non démontée = autorisation Exclamation

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saberic

Je confirme, j'ai du déposer un permis de construire en mairie pour la pose de ma psicine. Juste un petit rappel, c'est une hors sol enterrable (je laisse 40 cm en dehors) de 5.25 cm de diametre, elle fait donc si j'ai bien calculé 17.50 m2 et 19.5 m3.

Gros dossiers suite au changement de formulaire (en octobre 2007, ca a changé). 7 exemplaires de chaque pièce.

Bref, c'est fait, j'attends l'avis de la DDTE mais on m'a fait comprendre que la 1er fois, ca passe pas aussi facilement alors je vais surement avoir à fournir des info complémentaires.
A part ça, j'ai quand même commencé les travaux .
le trou est fait, vla la 1erE galère, ils sont tombés sur de gros rochers , bref, ca a duré deux fois plus de temps et hier, la dale a été posé.
J'attends 3 jours et je commence à poser le bois
la prochaine fois, je mettrais des photos.
Si vous avez des conseils, je suis à l'écoute ^!

Encore merci pour les échanges

sabine

scorpi · Grand baigneur Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 110 Localisation: sud Vendée

vous n'avez pas peur de perdre de l'argent! si la dde refuse ou si un"gentil "voisin vous dénonce , vous aurez des problèmes pour avoir commencé les travaux sans autorisation.

N'oubliez pas qu'il y a au total 2 mois ,bien que l'on puisse commencer les travaux au bout d'un mois, avant d'être sur à 100% d'avoir l'autorisation.

En plus vous commençez dez travaux sans l'affichage obligatoire , ce qui peut faire penser à un policier municipal "zélé" que vous faites faire du travail au noir!

Je vous souhaite quand même que tout se passe bien et que vous allez pouvoir profiter de votre piscine

scorpi
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5x10 tradi , liner sable avec pac

saberic

merci de votre réponse.

Déjà que je flippe pour la construction en elle même.
Pourquoi deux mois de délais, sur le récépicé de dépot il y a un mois. Et c'est quoi ce "panneau" décrivant le projet.

Ca comment a être complique tout cela.

J'en profite pour vous demander comment faire pour rattraper une dalle plate mais pas très lisse.
Mon pisciniste le conseille de mettre de la moquette sous la feutrine mais ca me semble pas terrible comme solution.
Le soucis est que le béton n'a pas été assez taloché donc il y a des cailloux en apparence. JE crains que cela ne perce le liner avec le temps.

Donnez moi une réponse svp

Merci

sabine

Edouard88

La moquette ne servira à rien, avec le poids de l'eau elle va se tasser et les cailloux vont ressortir. Faire un réagréage avec un bon produit, mais enlever les plus gros cailloux au burin avant.
Bon courage Wink

scorpi · Grand baigneur Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 110 Localisation: sud Vendée

voici les textes pour le panneau et les 2 mois ;

- le bénéficiaire de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain , pendant toute la durée du chantier , un panneau visible de la voie publique , décrivant le projet. Le modèle de panneau , conforme aux prescriptions des articles A.424-15 à A. 424-19 , est disponible à la mairie , sur le site internet urbanisme du gouvernement , ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux

-attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain , sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas , l'auteur du recours est tenu d'en informer le ou les bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours

Il est surprenant que votre constructeur est commençé les travaux avant que les démarches administratives soient terminées. Question

scorpi
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Philou94 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Aoû 2006 Messages: 111

Bonjour, cela fait plaisir de relire les posts sur ce forum, et de voir que les habitues sont toujours la.

Cela fait un bout de temps que je n'etais pas venu sur ce forum, et le sujet de la declaration ou non declaration fait toujours des remous, comme quoi les bonnes choses.

Juste une petite precision concernant la non declaration de la piscine, j'ai lu sur ce forum qu'au bout de 10 ans cela retombait dans la legalite. Cette assertion est erronnee, au bout de 10 ans, les recours contre la construction illegale (qui reste illegale) tombent, plus de moyen de poursuivre la construction illegale. Ce delai de 10 ans peut-etre etendu a 30 ans si il y a preuve d'une nuisance occasionnee (Sonore, Visuelle,.) par cette construction. Au bout de 10 ans si aucune nuisance ne peut-etre prouvee, personne ne peut attaquer la construction, mais si la piscine necessite une reconstruction meme partielle (du fait d'un sinistre), ce delai de 10 ans repart (En effet la piscine reste illegale, seuls les recours s'eteignent au fil du temps).