cadastre

manu34 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Sep 2006 Messages: 213

bonsoir,

j'ai rempli ma piscine (24 m2 de surface en traditionnel) il y a 15 jours et qui vois-je arriver hier matin ?.ces messieurs du cadastre qui viennent la mesurer. Evil or Very Mad

ils m'ont bien rappellé qu'il fallait faire la declaration des travaux sous 90 jours.
Questions : à quoi servent les mesures qu'ils ont prises ?
Quels risques ai-je si je ne suis pas conforme à la DT ? en fait je n'ai pas pu respecter la distance stricte des 5 m par rapport à la voirie . Crying or Very sad

sargos

Bonsoir,
le sujet a déjà été traité mais a disparu comme tous les sujets du mois de
mai.
En 2 mots le cadastre s' occupe de fiscalité et ne s' intéresse qu' aux taxes que vous allez payer. Ils ne vérifient pas les règles d' urbanisme car ce contrôle est laissé aux agents des DDE et aux communes.

manu34 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Sep 2006 Messages: 213

Merci

Piscine - cadastre