Respect ou non des prescriptions des BF + délai 2 mois

[pop02]

Bonjour à tous,

voilà, nous nous sommes lancés dans l'achat d'une piscine, nous avons donc fait notre déclaration de travaux et étant donné que nous sommes dans le périmètre de protection d'une église classée (à la limite du périmètre mais dedans quand même.) le délai de réponse est de 2 mois (confirmé sur la notice de déclaration et par un courrier de la DDE nous confirmant qu'ils nous doivent une réponse par lettre recommandée avant le 26 mai).

Ce délai est à présent dépassé, et notre pisciniste ayant câlé les travaux pour fin juin, il attend donc notre feu vert pour passer la commande du kit. Pour la jouer réglo jusqu'au bout, on appelle la DDE le 05 juin, et oh miracle, ils ont bien reçu les prescriptions des BF. et c'est là que tout se complique : la nana nous dit oralement les prescriptions des BF, à savoir pas d'escalier (on avait prévu un escalier roman tout classique, mais non, il faut une forme rectangulaire un point c'est tout) et surtout un liner vert foncé (ni bleu, ni blanc, ni sable toléré). Je sais pas si quelqu'un a déjà vu un liner vert foncé (je suis preneur pour des photos au passage), mais pour nous c'est hors de question de faire ça!!!

Le temps presse (le pisciniste nous relance sans cesse pour être sur de ses dates de début de travaux), donc 2 possibilités s'offrent encore à nous:

- aller rencontrer rapidement Madame la Maire et se mettre à genoux devant elle, puisqu'apparemment les BF n'émettent qu'un avis simple et seule la maire peut passer outre cet avis. C'est pas gagné du tout, mais on va le tenter quand meme. Quelqu'un a-t-il déjà fait cela?

- Jouer sur le fait qu'au jour d'aujourd'hui nous n'avons toujours pas reçu les prescriptions des BF par écrit, que donc le délai de 2 mois est dépassé, ce qui vaut accord selon ce qu'on a plus ou moins compris. et donc du coup commencer les travaux selon la déclaration que l'on a faite (liner bleu et escalier roman). J'ai un peu cherché sur internet, les avis divergent là-dessus, certains disent que c'est à nous de relancer par lettre recommandée et d'attendre la réponse, que l'expiration du délai ne vaut pas accord, d'autant plus que l'on se trouve dans une zone classée. Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer cela, avec des textes à l'appui?

voilà, la dernière solution c'est d'essayer de négocier avec les BF, mais j'y crois pas du tout (je serai capable de l'envoyer bien bouler en plus, quelle bande de.) et du coup ce serait repousser le début des travaux de plusieurs mois, génial.
ou autrement suivre leur prescriptions de mer. mais franchement, qui a envie d'un liner vert foncé?

on est dégouté là, mais bon, y'a peut-etre une solution à tout ça, j'espère qu'on va la trouver très rapidement (le pisciniste aussi.)!

Merci par avance de me donner vos avis éclairés et vos conseils.

[SUPERMOU]

bonjour,
Moi aussi je suis dans le même cas pour la couleur ,nous avons choisi bleu et ABF nous impose couleur sable et nous avons toujours pas la réponse à notre déclaration de travaux ,les deux mois sont passé depuis le 05/06/2007 donc j'attend aussi et mon pisciniste me presse pour passer commande de la coque ,nous lui avons fait changé la couleur .
Pose prévu le 2/07/2007
J'attend les réponses aussi .
@+

[Pataplouf]

Tartine :

3 points. dans le doute, j'ai relu un p'tit bout du code de l'urbanisme et il semble que l'absence de réponse de l'ABF valle accord. Mais à la condition que l'architecte n'ait pas fait mention de sa saisine du dossier.

Bref, dans la pratique, il est expressément conseillé de contacter la DDE, voire les service de l'ABF afin d'avoir leur avis conforme.
D'autant qu'en matière de monuments historiques, le contrôle et les sanctions peuvent aller assez loin.

Pour la forme, donc, attendre l'autorisation (d'autant que le tacite est plus compliqué que le fameux "a y'est, le délai est passé, je fais ce que je veux").

Pour la couleur. Quand vous allez dans des coins sympas, avec une belle église, un beau château, une demeure, vous appréciez que le site autour dudit monument soit. beau, élégant, harmonieux, sympa, protégé, mis en valeur.
Ce qui suppose, quand vous êtes dans la zone de protection, que les choses soient pareilles.
Et franchement, un liner bleu avec une eau turquoise. bof bof avec le monastère derrière.

Mon conseil : suivez son avis pour la forme rectangulaire et discutez avec l'ABF de la couleur. Expliquez qu'une coque verte n'existe pas. Amenez des photos de coques sable en eau, faites au besoin une photo illustrant la co-visibilité avec votre piscine sable et l'eau verte dedans.
Et vous emporterez son avis ou son conseil.

Enfin, dernière possibilité : vous connaissez le ministre chargé des monuments historiques. Vous lui demandez de se saisir du dossier. L'avis de l'ABF n'est plus requis et le ministre donne son avis.

Fin de tartine.

[pop02]

merci pour ta réponse.
je ne comprends pas trop l'histoire du "à condition que l'architecte n'ait pas fait mention de sa saisine du dossier", peux-tu m'expliquer?
sinon, pour ce qui est d'appeler la DDE et/ou les BF, on l'a déjà fait (pour la DDE), et c'est là qu'ils nous ont dit qu'ils avaient reçu les prescriptions des BF (hors délai quand meme) qui nous imposent la piscine carrée et le liner vert foncé. Mais nous on n'a toujours rien reçu depuis. La DDE était consciente qu'ils étaient hors délai, et quand on leur a demandé si on pouvait faire les travaux en passant outre les futures prescriptions, ils n'ont pas su trop nous répondre, ils nous ont bafouiller un truc comme quoi il vallait mieux attendre d'avoir les prescriptions par écrit, blablabla, blablabla.
donc pour obtenir leur avis conforme, je ne vois pas comment faire, puisqu'ils ont déjà les prescriptions.
ensuite, que veux-tu dire par "Pour la forme, donc, attendre l'autorisation (d'autant que le tacite est plus compliqué que le fameux "a y'est, le délai est passé, je fais ce que je veux")"? quelle est ta définition du tacite (je ne suis pas spécialiste du droit)? pour moi, c'est la meme chose que le "ayé le délai est dépassé, donc cela vaut accord", non?


autrement, pour ce qui est de l'esthétique, je suis d'accord qu'il est nécessaire d'avoir des protections contre le n'importe quoi en terme de construction, mais là quand meme, je trouve que c'est abusé, j'explique: on est en extreme limite du périmètre, juste à coté de nous (à 20 mètre à peine) y'a 2 piscines avec liner bleu, et meme une couverte (ce que je trouve horrible). on ne voit absolument pas l'église de chez nous (elle est à 1 km quand meme), et vice-versa, on ne voit pas du tout, mais alors pas du tout notre maison depuis l'église. Et puis franchement, un liner vert foncé, qui trouve ça beau et harmonieux? je pense qu'on n'est pas tombé sur le bon archi des BF, voilà tout. comment croire après ça qu'ils en font pas ça juste pour faire ch. les gens? du coup, je pense qu'il est inutile d'aller le voir et de négocier, qu'au contraire on se fera remarqué et on risque peut-etre plus un contrôle ensuite (pour nous, il est hors de question de mettre du vert de toute façon, par contre liner sable on est ok sans soucis).

enfin bref, je continue mes recherches pour cette histoire de délai dépassé.
merci beaucoup en tout cas pour ta réponse!
à+

[Pataplouf]

Je vais faire une réponse plus rapide, ce coup-ci :

- pour ce qui est du tacite, il est généralement recommandé d'interroger la mairie en RAR afin d'être sur qu'il n'y a pas eu problème de courrier et autres ! Sérieux, ce n'est pas pour rien qu'il faut se "border" juridiquement dans le domaine de l'urbanisme. Tout peut arriver, de la perte de l'avis de passage du facteur à l'erreur de boite, voire à la mauvaise foi d'une lettre non retirée et que l'on prétend ne pas avoir reçue. Je pense qu'il vaut mieux éviter de faire trancher par un juge !

- les BdF ne sont pas là pour faire chier le monde ! Parfois, leurs décisions ne sont pas comprises, mais sont motivées. Une visite, un dialogue face à face est généralement productif (dixit un instructeur de mon coin : "il est très difficile de dire "non" à quelqu'un qui est en face. Par courrier, c'est plus simple").
Je pense qu'avec une démonstration raisonnée, le sable doit passer sans problème considérant l'impératif technique, qui plus est.

Ceci dit, si cet architecte a un échantillon à me donner avec de l'eau dedans ou une photo, je suis preneur !
Miam, le bain dans un étang noir !

[marine69]

Bonjour,

J'ai effectué une déclaration de travaux 2 mars, leurs délais de réponse étaient normalement d’un mois. Mais un mois après toujours rien, j’ai donc contacté le service de l’urbanisme et il mon dit que tout étais bon il manquait seulement une signature, et que normalement on pouvait commencer. Nous avons donc commencé les travaux (1mois après).

A ce jour (3 mois après) il me contacte en me demandant de placer ma piscine à 4 mètres de chez mes voisins, alors que la piscine est terminée

Ont il le droit ?

Merci

[sargos]

Bonsoir,
vous êtes dans dans le cas d' un accord tacite donc vous êtes couvert.
L' administration a 1 mois pour vous répondre (sauf cas particulier).
Qui plus est, s' ils sont logiques, votre dossier aurait dû aboutir sur un refus basé sur le non respect de la distance à respecter par rapport aux limites séparatives (article 7 du règlement POS ou PLU) et ceci dans le délai légal. Conserver précieusement le récépissé de dépôt de la déclaration ainsi que le courrier tardif.
Un carton jaune pour le "mikado" qui a receptionné la DT car lors du dépôt on vérifie les régles primordiales d' implantation (enfin chez moi)

[marine69]

COOL merci beaucoup