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limites séparatives

 
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jutelli
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Message 1  Posté le: Mar Avr 05, 2005 16:51    Sujet du message: limites séparatives Répondre en citant

Bonjour,

Etant donné qu'une plage en béton attenante à la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la piscine, peut-on considérer que si la plage est collée à la limite séparative, la piscine en elle même peut etre située a n'importe quelle distance ??? la loi prévoyant un retrait de 0 ou 3 mètres. Ici on rentre dans le cadre du 0 ???????????
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Message 2  Posté le: Mar Avr 05, 2005 16:59    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu peux, tu fais 3 m de plage et le tour est joué :
Plage à 0 m
Piscine à 3 m,
t'as bon dans les 2 cas.
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BR.


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jutelli
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Message 3  Posté le: Mar Avr 05, 2005 17:01    Sujet du message: re limites Répondre en citant

non mais, ai-je le droit de mettre la plage à 0 et la piscine à 2 m ??
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Message 4  Posté le: Mar Avr 05, 2005 17:06    Sujet du message: Répondre en citant

Ben demande à ta mairie, de toute façon c'est lui (le maire) qui au final signe ou pas l'autorisation de travaux sur avis de la DDE.
_________________
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aro31
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Message 5  Posté le: Mar Avr 05, 2005 17:31    Sujet du message: Répondre en citant

moi j'ai oublié de dessiner les plages et l'escalier sur la demande de travaux...!

ici j'ai mis la piscine ou je voulais mis a part une bande de 4 m inconstructible pour cause de réseau d'eaux pluviales où je n'ai pas mis la piscine mais que j'ai fini par mordre avec les plages...
_________________
8X4 maconnerie
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Piscine - limites séparatives

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