DDT, Permis ou rien du tout : j'y comprends plus rien !

Malescot · Petit baigneur Inscrit le: 17 Avr 2007 Messages: 98

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai un projet de piscine "hors sol" que je vais semi-enterrer de 50 cm. Les trvaux prévus :

- Trou de 65 cm, et dalle de 15cm d'épaisseur d'environ 9,50m x 5 m.

- Montage piscine officiellement "hors sol" de 8,40 m x 3,70m dimensions intérieures (de mémoire, 8,90 x 4,30 en extérieur).

- Terrasse en bois prolongeant ma terrasse.

Surface totale piscine + terrasse = une cinquantaine de m² grosso modo. La secrétaire de la mairie m'a dit que comme ça dépassait 20 m², il me fallait faire une demande de permis de construire. Or, concernant la piscine, j'ai pu lire sur ce site ( http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php ) :

SECTION 23.2.2. - Travaux non soumis à permis de construire en raison de leur faible importance

(.)

6 - CERTAINS BASSINS ET PISCINES

b) les piscines répondant à l'une des caractéristiques suivantes :

1 - Piscines fixes enterrées ou semi-enterrées :
- de surface d'eau inférieure à 100 m² ;
- de hauteur visible des ouvrages dépassant le sol naturel ou le talutage inférieure a 60 cm :
- dont le talutage sera obligatoirement de pente inférieure a 1/4 (tolérance maximale de 1/3 pour certaines parties du talus) avec raccordement naturel au sol :
- ne comportant d'ouvrage ou de construction tel qu'abri fixe de plage, mur de soutènement apparent, mur en mitoyenneté, abri pour les installations de traitement et filtration.

Qu'est-ce que ça veut dire ? Si je m'arrange pour que ma piscine ne dépasse pas de 60 cm la hauteur du sol (quitte à l'enfouir un peu plus), je n'ai besoin que d'une DDT concernant la terrasse en bois ?

Merci de me renseigner, MERCI BEAUCOUP. Bonne journée,

MALESCOT.

Philou94 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Aoû 2006 Messages: 111

Bonjour Malescot

Il vous faut une DT pour la piscine

Cordialement

Malescot · Petit baigneur Inscrit le: 17 Avr 2007 Messages: 98

Merci Philou pour votre réponse. Juste une précision, pensez-vous qu'une simple DT soit acceptée si :

1. Mon prolongement de terrasse en bois (qui prolonge ma terrasse actuelle et va longer 2 côtés de la piscine) fait dans les 20/25 m² à 55 cm du sol (hauteur de ma terrasse actuelle).

2. Ma piscine dépasse de 20 cm de la terrasse en bois (soit h/sol de 75cm), avec une surface d'eau d'environ 30 m².

3. La surface totale (piscine + terrasse) représente 50/55 m².

?

En fait j'ai peur que la mairie m'envoie ballader quand je vais me pointer avec une DT pour 50 m² d'ouvrage ! J'ai peur qu'ils se disent DT = 20 m² maximum. Sinon je remplis une demande de permis dans le doute, mais la procédure semble plus lourde.

Merci encore,

MALESCOT.

Philou94 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Aoû 2006 Messages: 111

Une terrasse de moins de 60 cm de haut ne necessite pas de declaration.

Vous avez besoin d'une DT pour la piscine, vous pouvez y adjoindre la terrasse (pour ma part je le ferais en deux temps surtout pour une terrasse en bois, une DT pour la piscine , puis adjonction de la terrasse sans DT), mais dans le cas ou vous voudriez tout declarer sur la meme DT, je ne vois pas pourquoi la mairie vous poserait probleme.

Les 20m2 que vous mentionnez concernent la SHOB (<= 20m2 = DT, > 20m2 = PC), et dans votre cas il n'y en a pas.

Cordialement

Malescot · Petit baigneur Inscrit le: 17 Avr 2007 Messages: 98

OK, je me réponds à moi-même, si ça peut aider du monde.

- Pour la surface de terrasse que je compte faire à 55 cm de haut, aucune DT ou permis ne sont exigibles (et ce quelle que soit la surface de terrasse, tant que hauteur / sol ne dépasse pas 0,60 m).

- Le fait que ma piscine dépasse les 20 m² n'est pas un critère obligeant à remplir un permis, car la surface d'une piscine ne constitue aucunement de la SHOB. Il faut en revanche une DT même si elle n'est que semi-enterrée.

Bonne soirée à tous, et encore merci à Philou !

MALESCOT

PS : Désolé Philou, j'ai rédigé et posté ce message pendant que tu as posté ton message précédent. Encore merci à toi et à bientôt !

Piscine - DDT, Permis ou rien du tout : j'y comprends plus rien !