nombre de déclaration de travaux

spider

Je souhaiterais faire un local technique (-de 20m2) et une piscine.
Dois je faire 2 ou une seule déclaration de travaux?
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img http://img372.imageshack.us/img372/5528/img1787wv5.jpg img
coque 6.70m*3.20m france piscine

Junior · 2 Posté le: Jeu Mar 01, 2007 17:11 Sujet du message:

une seul mais ne marque pas pool house mais plutot debaras ou une betises comme ca.

Vincent

grosminet · 3 Posté le: Jeu Mar 01, 2007 18:25 Sujet du message:

moi j'en ai fait deux : une pour la piscine, et l'autre pour "abri de jardin"
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Magiline 9*4.66 escalier roman, FX40, abri bas

sargos · 4 Posté le: Ven Mar 02, 2007 07:48 Sujet du message:

Bonjour,
Une seule demande suffira. Elle devra mentionner, au niveau des plans, l' ensemble de vos projets entrant dans le cadre de la déclaration de travaux. Et en plus, vous faciliterez la tâche du service instructeur.
Bonne journée. Wink

cpn · 5 Posté le: Ven Mar 02, 2007 15:51 Sujet du message:

oui mais alors le local technique ne sera-t-il pas sujet a un permis de construire officiel si il dépasse 2 m2 je crois?

sargos · 6 Posté le: Ven Mar 02, 2007 16:13 Sujet du message:

Je recommence depuis le début, pour les retardataires Laughing

Le local technique (si moins de 20m²) fera partie de la même déclaration de travaux exemptés de permis de construire concernant la piscine.
Pour cpn : la DT est aussi un document officiel qui engage l' administation qui le délivre et le bénéficiaire (notamment en matière de publicité pour le recours des tiers).
C' est en fait un "mini permis".
Une prochaine réforme du permis de construire dont l' application devrait voir le jour cet automne simplifiera tout cela. Du moins, c' est ce qui est annoncé. Razz

cpn · 7 Posté le: Ven Mar 02, 2007 16:17 Sujet du message:

Sargos
peux-t-on refuser une DT?

sargos · 8 Posté le: Ven Mar 02, 2007 16:47 Sujet du message:

Absolument, le projet de DT doit être conforme aux régles d' urbanisme tant sur le plan national (code de l' urba) qu' au niveau local (POS ou PLU).
A titre d' information, l'administration peut statuer de 3 façons:
- l' autorisation Laughing

(tu reçois l' imprimé de DT coché SANS OPPOITION)
- l' autorisation avec des prescriptions techniques
- le refus Embarassed

qui doit être motivé.
Sans réponse de l' adminitration dans un délai variant de 1 à 2 mois (suivant l' endoit où se trouve le terrain ou dans le cas de consultations spéciales -style bâtiments de France-) l' autorisation est dite tacite.
Beaucoup de communes passant par des DDE pour l' instruction des demandes ont recours à cette dernière méthode par manque de temps. Rolling Eyes

cpn · 9 Posté le: Ven Mar 02, 2007 16:50 Sujet du message:

merci

cpn · 10 Posté le: Ven Mar 02, 2007 16:59 Sujet du message:

oui et justement je voulais demander a sargos si je peux faire passer ma piscine en bassin en insistant qu'avec un liner type sable ou une forme arrondie ma "piscine " sera mieux integrée a l'environnement, comment pourrais-je formuler ma DT d'autant que mon fournisseur m'offre ma piscine Crying or Very sad

sargos · 11 Posté le: Ven Mar 02, 2007 17:03 Sujet du message:

J' ai l' impression que j' ai raté un épisode. Rolling Eyes

Quel est le soucis ?

brice69 · 12 Posté le: Ven Mar 02, 2007 18:52 Sujet du message:

Ce sont les vaches mauves de la pub Exclamation

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

Piscine - nombre de déclaration de travaux