TLE sur local technique ? avez vous été taxé vous aussi

plouf plouf 31 · Grand baigneur Inscrit le: 23 Sep 2005 Messages: 261 Localisation: Toulouse

Dans le prolongement du post sur la SHON /SHOB j'aurai plusieurs questions à vous poser sachant que mon local technique a été taxé au titre de la TLE à hauteur de 463 euros pour une surface hors d'oeuvre nette de 15 m2:

1) avez vous, vous aussi, été taxé pour votre local et pour quel montant ?
2) mon local a été classé dans la catégorie 7 c'est à dire la catégorie générant l'assiette d'imposition la plus élevée, or d'apres le tableau ci joint, cette catégorie est normalement reservé au locaux d'habitation et annexe de plus de 170 m2 ?
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/finances/calcultle.html

Merci de vos réponses
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piscine maçonnée 9 x 4.5 m + escalier pateaugoire 2 x 2 m / revêtement liner

Chacha

La vache ! Pas cool !
A ce tarif-là, habite dedans ! Laughing

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

sargos

Bjr,
ils vous ont taxé au maximum sans chercher à comprendre. Crying or Very sad

Logiquement vous devez être en catégorie 5.
Ci-joint un tableau des différentes catégories. Regardez dans quel cas vous vous trouvez et prenez contact avec les services fiscaux pour proceder à un changement de catégorie suivant le cas.

http://www.dordives.com/formaurba/les-taxes.htm

plouf plouf 31 · Grand baigneur Inscrit le: 23 Sep 2005 Messages: 261 Localisation: Toulouse

J'ai appelé le cadastre ce matin. Le monsieur, tres sympa, m'a expliqué les subtilités de l'Administration.

Si mon local est déclaré en tant qu'abri de jardin pour stocker notamment ma tondeuse et mes outils de jardin et accessoirement la filtration de ma piscine alors catégorie 1.

En revanche si mon local est un pool house contenant entre autre ma filtration et dans lequel je stockerai aussi ma tondeuse à gazon et mes accessoires de jardin alors là j'ai droit à la catégorie 5 ou à la catégorie 7 dès lors que l'ensemble maison plus local dépasse les 170 m2 de SHON.

C'est sans doute ce que l'on appelle la logique Administrative.
Le monsieur doit ressortir ma demande de PC et verifier ce que j'ai déclaré d'où l'importance de bien remplir sa déclaration.
J'espère donc qu'il me reclassera en categorie 1 ce qui devrai quasiment m'exonérer de TLE.
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piscine maçonnée 9 x 4.5 m + escalier pateaugoire 2 x 2 m / revêtement liner

martine · Grand baigneur Inscrit le: 06 Oct 2006 Messages: 178 Localisation: LOT

"Pool house" fait trop chic, il faut être discret : abri de jardin peut-être.
Bon courage avec l'administration.
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Piscine Alliance
http://mart46.over-blog.com/

plouf plouf 31 · Grand baigneur Inscrit le: 23 Sep 2005 Messages: 261 Localisation: Toulouse

Bonne nouvelle pour mon portefeuille.
Le Monsieur de l'administration a ressorti ma demande de permis, a parfaitement constaté que mon local de piscine n'abritait ni bar, ni barbecue, ni autre truc faisant penser à une extension de mon habitation.
Résultat des courses: mon local est reversé en catégorie 1 c'est a dire assimilé à un local agricole donc taxation forfaitaire de 61 euros (economie donc 402 euros).

Question réglée en 1 semaine et 2 coups de fil, merci les internautes de m'avoir alerté sur cette histoire de SHON, SHOB et autres.
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