Peut-on m'en empêcher?

valkyrie · Petit baigneur Inscrit le: 23 Juil 2006 Messages: 57

je ne vois pas comment je peux présenter les choses plus clairement !
dura lex sed lex !
le maire ne peut faire autrement que d'appliquer les décisions du conseil sinon à se démettre !
quand à l'ordre du jour, ce n'est pas sa façon de le présenter qui fait son pouvoir( et encore ) mais bien la possibilité de préparer les dossiers qu'il y inscrit. mais là, on n'est plus dans le cadre légal, mais celui de l'expérience, de la politique, de tout ce que vous voudrez.

moustache81 · 2 Posté le: Ven Oct 20, 2006 14:48 Sujet du message: fumier

je pense que tu devrais voir si le maire est en conformité suite à son dépôt de fumier et ensilage
-- ( épandage de substances organiques)
-- Il doit récupérer les jus qui s'écoulent de son exploitation agricole.
Voici les références : Décret 96-540 du 12.06.1996 art 1er
Décret 2001-34 du 10.01.2001 art 2,7°et 9° art 3.4° et art 4.
Je pense que si tu lui parles calmement de cette réglementation il changera son fusil d'épaule.
Si non tu peux voir avec l'office de la chasse et de l'eau dans ton département.
Regarde sur légisfrance.gouv.fr .
a+

cpn · 3 Posté le: Jeu Nov 09, 2006 14:56 Sujet du message:

a combien de metres d'une eglise doit-on se tenir(eglise toute proche) et a combien egalement d'un bâtiment agricole
merci

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