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Message |
pascalypaul Nouveau avec bouée

Inscrit le: 09 Oct 2004 Messages: 4
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1 
Posté le: Mar Nov 23, 2004 21:00 Sujet du message: Protections... comment je fais avec un cannal EDF a prox ? |
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Comment fait-on quand son habitation est a moins de 50 metres d'un cannal EDF ? ma cloture, je la fait en grillage standard ou avec des barrieres homoguées ? j'ai des voisins dans le meme cas que moi(une vingtaine_ environ)
Qui a une réponse ?
Paul (du pays de giono) |
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Chacha Sauveteur hors limites

Inscrit le: 13 Oct 2004 Messages: 28953 Localisation: Groland
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2 
Posté le: Mer Nov 24, 2004 09:13 Sujet du message: |
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Salut Popol
! Excellente question !
? C'est quoi un cannal ???
?
Extrait de "Colline" du très grand Giono :
"""L'aqueduc, dont le canal vide charrie du vent, sonne comme un flûte lugubre."""
? Tu ne veux pas grillager la Durance non plus ??
Hi hi !!!
Bye |
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minigir Maître nageur

Inscrit le: 02 Juin 2004 Messages: 1748
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3 
Posté le: Jeu Nov 25, 2004 10:49 Sujet du message: |
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salut paul,
.... si c'est un canal EDF il faut mettre la barrière à la terre!  |
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Eaudela Pataugeur sans bouée

Inscrit le: 01 Oct 2004 Messages: 19 Localisation: Toulouse
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4 
Posté le: Sam Nov 27, 2004 10:39 Sujet du message: |
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L'article R 128-2 du code de la construction ne s'applique qu'aux propriétaires de piscines enterrées, donc rien à voir avec un canal.
Le canal devait être là avant la construction du lotissement et si la nécessité de sécuriser l'acces au canal s'imposait, une clause aurait du figurer sur l'acte de vente du terrain précisant les modalités et les responsabilités de chacun.
Pour moi la loi ne s'applique pas dans ce contexte et chacun est libre d'installer son moyen de protection. La protection étant mitoyenne, les règles concernant la mitoyenneté s'applique. Donc EDF devrait être concerné.
Sagissant d'une clôture avec EDF elle devrait être électrifiée !!
 _________________ A+ Eaudela
Piscine Irripool 5x10 en maçonnerie avec liner et chlorinateur |
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