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Protections... comment je fais avec un cannal EDF a prox ?



 
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Auteur Message
pascalypaul
Nouveau avec bouée
PISCINE & SPA : Nouveau avec bouée


Inscrit le: 09 Oct 2004
Messages: 4

Message 1  Posté le: Mar Nov 23, 2004 21:00    Sujet du message: Protections... comment je fais avec un cannal EDF a prox ? Répondre en citant

Comment fait-on quand son habitation est a moins de 50 metres d'un cannal EDF ? ma cloture, je la fait en grillage standard ou avec des barrieres homoguées ? j'ai des voisins dans le meme cas que moi(une vingtaine_ environ)
Qui a une réponse ?
Paul (du pays de giono)
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Chacha
Sauveteur hors limites
PISCINE & SPA : Sauveteur hors limites


Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 28953
Localisation: Groland

Message 2  Posté le: Mer Nov 24, 2004 09:13    Sujet du message: Répondre en citant

Salut Popol
! Excellente question !
? C'est quoi un cannal ???
?
Extrait de "Colline" du très grand Giono :
"""L'aqueduc, dont le canal vide charrie du vent, sonne comme un flûte lugubre."""
? Tu ne veux pas grillager la Durance non plus ??
Hi hi !!!
Bye
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minigir
Maître nageur
PISCINE & SPA : Maître nageur


Inscrit le: 02 Juin 2004
Messages: 1748

Message 3  Posté le: Jeu Nov 25, 2004 10:49    Sujet du message: Répondre en citant

salut paul,
Idea .... si c'est un canal EDF il faut mettre la barrière à la terre! Laughing
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Eaudela
Pataugeur sans bouée
PISCINE & SPA : Pataugeur sans bouée


Inscrit le: 01 Oct 2004
Messages: 19
Localisation: Toulouse

Message 4  Posté le: Sam Nov 27, 2004 10:39    Sujet du message: Répondre en citant

L'article R 128-2 du code de la construction ne s'applique qu'aux propriétaires de piscines enterrées, donc rien à voir avec un canal.
Le canal devait être là avant la construction du lotissement et si la nécessité de sécuriser l'acces au canal s'imposait, une clause aurait du figurer sur l'acte de vente du terrain précisant les modalités et les responsabilités de chacun.
Pour moi la loi ne s'applique pas dans ce contexte et chacun est libre d'installer son moyen de protection. La protection étant mitoyenne, les règles concernant la mitoyenneté s'applique. Donc EDF devrait être concerné.
Sagissant d'une clôture avec EDF elle devrait être électrifiée !!
Laughing
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