Permis ou déclaration ...?

galtitou

Bonjour ,

je n'ai pas encore obtenu le certificat de conformité pour ma maison (enduit non réalisé sur le garage)et la mairie me dit que dans ce cas je dois remplir alors non pas une 'déclaration de travaux" mais une "demande de modification au permis de construire" .J'aurais voulu savoir si c'est "vraiment " la bonne procédure .
merci .
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Pataplouf

Bonjour,
votre DT concernanit quoi ?

Pour ma part et nombre de services instructeurs, on ne peut avoir sur un même terrain un PC et une DT.
Dans la cas où un PC n'est pas achevé, il faut effectivement déposer une demande de PC modificatif (en plus, la procédure et le dossier sont bien plus simples dans ce cas là puisque l'on ne donne que les pièces modifiées).
Pour préciser, on met le dessin d'origine et le dessin modifié dans la demande.

stephane34

galtitou

OK , merci pour vos réponses Laughing

la DT c'est pour la piscine .
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laurent57

aurelia33

bonjour

je suis inscrite sur le forum depuis peu mais je le parcours déjà depuis plusieurs semaines et comme je l'ai dit sur un autre post, c'est une mine d'informations ! Very Happy

merci à ceux qui y participent

Bref pour recentrer ma question, je viens de me rendre compte que j'ai un souci : j'envisage d'installer une piscine bois hors sol, et je dois donc faire une déclaration de travaux.
Cependant, en lisant ce post, je me rends compte que je n'ai pas le certificat de conformité de ma maison, qui a été commencé en mars 2002 et achevée début 2003. Et oui ! peut être est-ce parce que j'ai envoyé ma déclaration d'achèvement des travaux à la mairie en courrier simple, alors que j'aurai dû me faire en recommandé Shocked

Je l'avais envoyée, j'en suis sûre, je me souviens de l'avoir fait en même temps que la déclaration au cadastre pour l'exonération taxe foncière. Le cadastre avait reçu la déclaration.

Mais du coup je commence à me faire une grosse frayeur : d'une part si j'ai bien compris je ne peux pas faire une déclaration de travaux tant que les travaux du PC ne sont pas déclarés terminés. Mais bon on n'est pas pressés pour la piscine.

Mais d'autre part, et c'est ce qui m'inquiètes le plus, si je n'ai pas eu mon certificat c'est parce que la mairie n'a pas enregistré l'achèvement et mon permis de construire n'est plus valide : euh j'espère bien que ma maison n'est pas dans l'illégalité du coup Crying or Very sad

Est-ce quelqu'un aurait des conseils sur la marche à suivre pour régulariser l'affaire ?
C'est vrai que je ne m'en étais pas préoccupée auparavant, mais peu de temps après la fin de la construction, j'ai eu ma fille puis je suis tombée malade et je ne commence qu'à voir le bout du tunnel maintenant!

pour le coup je suis vraiment inquiète !
Rolling Eyes

Merci d'avance

Aurélia
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laurent57

La DDE n'envoie plus de certificat de conformité à moins de le demander expressément.

Si vous avez donné votre déclaration de fin de travaux à la marie aucun soucis a vous faire

sargos

bjr aurélia, Wink

la première des choses serait de vous rendre en mairie ou en DDE afin de voir dans quelle situation administrative se trouve votre dossier.
Pas mal de membres du forum pensent qu' un pc et une dt ne peuvent pas être déposés simultanément. Personnellement aprés 30 ans d' expérience professionnelle dans ce domaine je suis loin d' être convaincu.
J' ai instruit pour ma part beaucoup de ces types de dossier sans aucun problème avec le contrôle de la légalité. Evil or Very Mad

En fonction de ce qu' on vous dira, soit vous demandez le passage en conformité , vous attendez le fameux certificat et ensuite vous déposez votre dt soit vous déposez un avenant au pc initial ( ce qui à mon sens, je me répète, n' est pas juridiquement fondé) Rolling Eyes

Pataplouf

Sargos, ça dépend de l'interprétation.
Dans mon département, c'est 100% d'irrecevabilité la DT adjointe à un PC (ce qui n'est pas sans une certaine logique).
Quant au contrôle de la légalité, si l'échelon départemental a pris soin de l'interroger avant de diffuser sa doctrine, c'est logique que ça passe !
M'enfin, une règle écrite serait pas mal.

Mais gaffe aux malins, dans ces cas là. comme le guignol de chez nous qui a déposé 7 DT sur la même maison, par principe.

aurelia33

merci à laurent57, sargos et pataplouf pour vos réponses Wink

mon mari va passer ce matin au service urbanisme de la mairie (s'il est ouvert Exclamation

) pour voir un peu ce qu'il en est.
j'ai retrouvé dans mes papiers l'exemplaire de déclaration de fin de travaux que j'avais conservé.

je vous tiens au courant

Aurélia
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aurelia33

bonjour
je viens aux nouvelles !

bien sûr le service urbanisme n'est pas ouvert le samedi Evil or Very Mad

bref mon mari a appelé vendredi dernier et le monsieur, très peu aimable, l'a tout de suite "accusé" de ne pas lui avoir envoyé.
mais bon mon mari est resté poli et calme Shocked

j'y suis allée l'après-midi même, il a tamponné la déclaration d'achèvement, mais ne passera pas avant 1 mois pour la conformité, car il a une "pile " de dossiers sur son bureau en attente Rolling Eyes

Mais il a certifié à mon mari que de toute façon même si la déclaration d'achèvement des travaux du PC n'était pas faite et donc les travaux inachevés, çà ne jouait pas sur une DT !
Comme quoi !
merci encore en tout cas
Wink

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