construction de sa barrière ?

[alf]

par justificatifs techniques, le decret entend que vous devez pouvoir justifier de la conformité de votre oeuvre aux differents points de la norme ( scanne zeoc scanne et moi je veux bien vous faire un document acrobat type pour cocher les cases dessus ).
pour ca un document avec pour chaque point de la norme une preuve que votre barriere satisfait les exigences c bien.
pour le prouver il peut y avoir : votre signature au bas de ce pv de contrôle; celle d'un pote a coté de la votre; un constat d'huissier (150 euro), le rapport d'un labo de controle ( veritas, socotec, lne, pourquery,wolf, tuv...je sais pas si yen a ki ont des agrements particuliers comme c le cas pour cetains decrets de securité que je connais mieux, mais ca doit couter a la louche 1000 euro). vous pouvez aussi prendre des photos de l'a barriere avec le metre devant pour monter sa hauteur ou sous la contrainte equivalente a celle de la norme pour prouver qu'elle resiste, etc...
ca vous prendra trois plombes mais ce sera une preuve que vous avez fait les choses sérieusement et que votre barriere est conforme...
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Les chats sont infiniment meilleurs que les hamsters.

[lionel +]

Rolland pfouuuuuu , bonne lecture :

La sécurité des piscines enterrées privatives



La sécurité des piscines enterrées privées*.
La loi du 3 janvier et le décret d’application du 31 décembre 2003 définissent les règles à respecter pour assurer la sécurité autour des piscines privées.
Le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d’un tel dispositif.
Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.
Sont concernées : les piscines privées à usage individuel ou collectif, c’est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, de plein air et dont le bassin est enterré ou semi enterré.
Dans une note question-réponse, le Ministère du logement précise que la date du 1er mai 2004 n’est pas applicable aux hôtels et campings qui ne sont pas des habitations au sens du code de la construction et de l’habitation, mais des établissements recevant du public.
Il précise également que par piscines, il faut entendre les bassins destinés à la baignade et que la loi n’a pas défini de dimensionnement ni prévu de dérogation. Les spas et jacuzzis doivent donc être équipés.
Ne sont pas concernées :
- Les piscines situées dans un bâtiment.
- Les piscines posées sur le sol.
- Les établissement de natation, visés par la loi du 24 mai 1951 et qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.
Dispositifs qui bénéficient actuellement de normes.
Les barrières : norme NF P90-306
Les alarmes : norme NF P90-307
Les couvertures : norme NF P90-308
Les abris : norme NF P90-309


Application
Lorsque le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine une note technique :
- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.
Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, le Ministère du Logement, dans le cadre de documents” questions réponses” indique :

- C’est le propriétaire pour les piscines existantes et le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines qui ont la responsabilité d’installer un dispositif de sécurité. Le constructeur de la piscine n’a que l’obligation de fournir une note technique correspondant au dispositif retenu par le maître d’ouvrage.

- Si le maître d’ouvrage refuse de sécuriser son bassin, le constructeur ne peut fournir de note technique. Le bon sens veut que le constructeur écrive au maître d’ouvrage pour lui rappeler ses obligations et lui demander quel dispositif il retient pour lui fournir cette note. En l’absence de réponse, on peut considérer qu’il a rempli ses obligations, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.



* Extraits des communiqués et questions-réponses du Ministère du logement.
Les textes des normes peuvent être obtenus auprès de l’Association française de normalisation (AFNOR – 11 avenue Francis Pressensé – 93571 Saint-Denis La Plaine cedex – www.afnor.fr)

compris ? merci !

[Eaudela]