securite meme si absent et propriete close

[TT]

Et si 2 voleurs rentrent chez toi (après avoir passé le mur, la cloture électrique, les rootweillers que tu ne nourris pas .) ils pillent et sacagent ta maison, ils se baignent dans la piscine et un des 2 se noie, tu es responsable . le pauvre ! Sa famille portera plainte car tu n'avais pas de sécurité.
le deuxième paniqué te pique ta voiture dans ton garage et s'encastre dans un platane, il meurt. c'est encore de ta faute ! et deuxième plainte de la famille !
Mais où va-t'on ?

[bazon]

cette loi est comme bien d'autre" innaplicable".Il n'y a qu'en cas d'accident que les problémes sont la.Donc ne pas avoir de problémes.Si quelq'un se noie dans ma piscine j'irais le mettre dans celle de Chacha


Pour les ames sensibles ceci n'est qu'un essai d'humour

[TT]

[TT]

ben oui !

[Gavage]

ben non. l'alarme ne suffit pas.

ne pas oublier que cette loi s'inscrit dans un contexte legislatif bien plus vaste.

[bazon]

ben oui tu pense clairement que non
ouf j'ai mal a la téte

[Chacha]

Moi aussi, j'ai trop mal à la tête !
J'abdique !
Je retourne à Ste-Hélène !


_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Gavage]

je récapitule.

Il y a la loi sur les piscine, ok , des exigences de mise en place de sécurité préventives sur les piscines.

Néanmoins, les alarmes, par le principe meme ne SUFFISENT PAS en cas d'absence de personne responable CAPABLE d'intervenir sur le bassin.

Les juges ( avec leur pouvoir d'appréciation patati patata ) + loi sur la sécurité de l'alarme + principe de l'alarme + On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

= alarme tres mal en point en cas d'accident.

[bazon]

ho zut,je savais pas qu'il fallait t'appeler Magesté
Bon tu as abdiqué maintenant c'est trop tard

[bazon]

[quote="Gavage"]

Gavage a écrit


d'absence de personne responable CAPABLE d'intervenir sur le bassin.


Donc il ne faut pas savoir nager et on est couvert hihihihi

[TT]

Si je suis le raisonnement de gavage, si on passe par dessus la barrière alors !
Le franchissement n'est pas impossible !
C'est le crocodile de Pascal qui va le sortir de l'eau

[Gavage]

la barriere empeche un enfant 5 ans normalement constitué de passer.

L'alarme n'empeche pas le gosse de passer.

la voila la différence.

[emmanon]

[Gavage]

non mais je sais bien, mais on parle bien de protection , et d'une obligation de moyen et non de résultat.

Je pense que si la jurisprudence peut assimiler la mise en place d'une barriere comme suffisant, l'alarme, par son coté incomplet ca risque de couaquer sec.

[bazon]

Je vais encore une fois faire bondir emmanon et d'autres ,mais la cloture électrique
Au fait Emmanon et ta piscine secondaire qu'as tu fait pour la sécurité

[Pascal_974]

Je suis (presque) d'accord avec toi, Gavage. Toutes ces dispositions légales n'ont pour objectif qu'une obligation de moyen et non de résultat. Par contre, un juge, fait une application souveraine du droit qui est en l'occurence basée sur l'article L machin truc du code de la construction et de l'habitat et sur (en cherchant bien) quelque chose dans le Code civil qui doit parler de ta responsabilité à l'égard des tiers...

Ce qui nous amène à la notion (pfouuu) de responsabilité civile ou pénale.

tu retrouves un beau jour un noyé dans ta piscine :
- Si tu es aux normes, aucun risque pénal, pas de poursuites de la part du procureur (et inversement)
- tu auras par contre toujours le risque de voir mettre en cause ta resonsabilité civile (par les ayants-droits), mais là c'est devant le juge que ça se décide. Mais bon, si le point précédent est OK je pense que ça devrait aller ! et puis du coup dans ta multirisques habitation, tu es assuré sur ça, normalement.

Maintenant, si j'ai dit une conn***e, n'hésitez pas

Pfouuu je retourne me baigner, moi !
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7X4, résine poly sur bloc à bancher 27, chlore
tout droit à 180 km c'est lîle Maurice !

[EDEN]

Certains devraient écrire des scénarios de film. Mais en suivant leur raisonnement tu ne dois rien posseder car tu es responsable de tout(le platane était planté au mauvais endroit.etc) et puis tu peux ne pas exister c'est plus simple. Stop aux délires. L'alarme c'est une mise en conformité avec la loi après dans un jugement il y a le juge et aussi des avocats. Et là ce seront les circonstances qui seront étudiées: si ton alarme est branchée et que quelqu'un s'est introduit chez toi pendant que t'étais à Mammouth et qu'il y reste, il y aura évidemment enquête mais certainement pas ce que Gavage décrit! Quelle différence entre le mec qui se baigne malgré l'alarme qui a sonné ou le mec qui aura pénétré sous l'abri ou franchis la barrière.

[bazon]

c'est du délire
la sécurité alarme est faite pour des gosses de +ou- 5 ans pas pour des adultes
La responsabilité civile sera de toute façon appelée a intervenir
Mais je me répéte si vous trouvez un noyé dans votre piscine allez le mettre dans celle de Chacha(il fais des barbecues)

[Chacha]

Moi, je ne suis plus responsable de rien : J'ai abdiqué !

2 soluces because on parle dans le vide sidéral :

1) Active : Question écrite au député qui pourra la poser à l'Assemblée.
2) Passive : Attendre la jurisprudence !

Je retourne me coucher !


_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[bernard46]

[zeoc]

[Chacha]

[minigir]

[bernard46]

Il serait encore capable de la faire sonner!
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"Par solidarité avec les oies, je vais désormais manger le foie gras avec un entonnoir"




58m3, béton + émaux, bain à remous, filtre à sable et . . . bonde de fond.