Au secours Abri Haut de Piscine

[Chacha]

[minigir]

salut,
Je mets quand même ce document en ligne, c'est intéressant, et mis à jour très récemment (février 2006)
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1726
Pour un batiment distinct, hein, ce qui serait le cas d'un abri de piscine!
Il s'agit d'une décision du conseil d'etat, ça paraît solide comme jurisprudence!

[Pataplouf]

comme vous voulez !

[minigir]

ce que je veux n'est ici pas très important, c'est pas un concours de qui a raison
Grâce à ce petit débat, Martel (et d'autres dans son cas) auront un max d'arguments pour leurs démarches. C'est le but non?

[Pataplouf]

Soit, c'est le but. Mais, si vous voulez un avis très personnel de gars du terrain :
1 commencer par jouer sur la notion de SHON sur 1 bâtiment ou non. n'est pas la meilleure manière d'approcher l'administration (surtout quand une circulaire du Ministère de l'équipement a donné une doctrine nationale).
2 sans jugement aucun, ni aucun à priori. vus la maison, sa situation, la piscine, l'abri et le reste, l'archi n'est pas une dépense insurmontable, qu'il soit obligatoire ou non (je ne parle même pas de la valeur ajoutée dans la conception.).
3 un professionnel qui sait monter un dossier complet et peut discutter à armes égales avec l'administration n'est pas forcément une perte de temps !
Après, chacun fait comme il veut. (Pour mémoire, j'ai soutenu ici il y a longtemps et à l'encontre de l'avis général qu'il fallait un DT/PC pour un abri de piscine.).
Allez, faisons avancer, même si je pense que Martel ne pourra plus nous donner ici que des nouvelles de l'avancement de son dossier. parce que je pense que ce n'est plus ici qu'il avancera !

[minigir]

Mais tu as raison Pata, de plus j'arpente le même terrain que toi. Cependant pour certaines raisons (localisation de mon travail entre autre) j'avoue ne pas être aussi pointu que toi sur les subtilités légales Françaises.
Comme je suis curieux, quand quelque chose m'étonne je cherche à comprendre! Dont acte
Et il me semble l'information ci-dessus est intéressante pour tous. Ensuite chacun est assez grand pour savoir comment l'utiliser!
Mais e répète, pour une bonne qualité de mise en forme et de suivi d'un dossier un peu difficile, je pense aussi qu'il faut savoir faire appel à un professionnel. On est donc d'accord

[martel]

Je vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier.

Ppour l'instant, j'ai reçu une nouvelle communication de la DDE essayant de voir si nous pouvions être considéré comme une pièce non habitable.

A bien^tot de vous informer.
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Jeannot Lapin
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PAC
Abri Eureka

[martel]

Bonjour Je viens d'avoir une réppnse verbale de mon interlocuteur de la DDE. Ils ont interrogé le service juridique de la DDE du Département et

a prori l'abri serait une pièce habitable !

Ils vont donc prposer à Mr le Maire de refuser le permis de construire.

Qu'en pensez vous ? Que puis je faire ?

Il ma parait bizarre qu'une telle stucture sans chauffage, eau, electicité puisse être considérer comme une pièce habitable.
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Jeannot Lapin
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Abri Eureka

[minigir]

salut,
je pense que tu dois attendre de connaître les motivations du refus.
Si celles-ci concernent la transparence de l'objet, le remplacement des "vitrages" est envisageable. Dans la mesure ou esthétiquement elle te convienne. Pour toutes les autres raisons: implantation, prise des position des batiments de France, etc. faut te poser la question de savoir si tu veux te bouffer la santé et du fric pour garder coûte-que-coûte cet abri.
Selon moi, le regard se tourne dès lors vers le vendeur de ton abri pour la suite des négociations!
Abri bas?

[Pataplouf]

Logique ! Enfin. administrativement parlant, bien sur.
Dans la mesure où la piscine compte comme de la SHON, la surface qui est au dessus peut difficilement être considérée autrement qu'habitable.
C'est un peu la même chose pour les abris de jardin.

Bon, vous avez préféré jouer sur le côté "habitable". Mais avez-vous demandé à la DDE de considérer l'option que nous vous avions proposé il y a plusieurs semaines, à savoir de rendre les vues impossibles sur la marge d'isolement ?
Pour ce qui est de l'ABF, je persiste à penser qu'un traitement moins "horticole" de votre abri favoriserait son acceptation (voire en prenant un RV).

Mais au fait, vous avez trouvé un archi pour s'occuper de tout celà ?

Allez, si votre Maire est gonflé, il peut également jouer le permis tacite ou l'illégal.
Mais attention au recours DU tiers ou du recours administratif.

Bon courage !

[martel]

Je peux me tromper mais il semblait justement que la piscine ne comptait pas pour de la SHON puisque l'on déduit la surface de la piscine de la surface de l'abri pour obtenir le delta de SHON induit par la construction de l'abri.
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Jeannot Lapin
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[Pataplouf]

Très juste, sur le fond, mais précisons :

SHON Créée = SHON Abri - SHON piscine existante

C'est logique ! En fait, on déduit la SHON de la piscine puisqu'on la considère comme existante. Les taxes d'urbanisme et le cadastre ont déjà tenu compte de la piscine. Enfin, normalement !

[martel]

Suite de l'aventure

Il semblerait que mon PC soit accepté. J'attends le RAR de la DDE mais croisons les doigts.

Comme il s'agit d'un PC de régularisation quelle est la procédure exacte que je dois suivre ? J'ai cherché dans Google et trouvé des tas de trucs, mais l'humble béotien que je suis, n'a pas tout compris sur les points suivants :
debut de l'affichage du panneau sur le terrain.
durée de l'affichage du panneau (j'ai vu deux mois mais j'ai aussi vu pendant la durée des travaux mais là comme les travaux sont terminés)
controle d el'affichage du panneau (j'ai vu que certains recommendait un huissier mais n'est ce pas un peu aller loin ?)
déclaration de début des travaux (encore une fois les travaux sont terminés)
déclaration de fin de travaux

L'avis d'un expert (je pense à Pataplouf mais il n'est pas le seul) me permettrait de me faire une idée.

Merci à tous.
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Jeannot Lapin
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[martel]

J'ai reçu le document. En fait je dois remercier Monsieur le Maire sur ce dossier. Me voila maintenant en règle. Ouf !
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Jeannot Lapin
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[Pataplouf]

Whouahhh, quelques jours de vacances dans une eau à 18 - 20° à faire joujou avec les vagues. pardon de ce silence.

Bref, le "problème" du permis dit de régularisation, c'est qu'il n'existe pas administrativement. Il ne s'agit que d'un usage, sans véritable codification (à moins qu'une note n'ait été publiée, mais je ne le pense pas : on ne peut codifier ou conseiller l'application de ce qui n'existe pas).

Donc, on doit procéder comme pour un PC normal !

Affichage sur le terrain et en mairie pour une durée de 2 mois, avec le panneau de taille réglementaire. Ceci pour le délai de recours des tiers (en parallèle du recours administratif qu'on ne cite jamais).
Ensuite, la DROC (Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier) qui est devenue indispensable.
Puis, la déclaration d'achèvement de travaux.

Le tout avec 2 jours de différence.

Pour ce qui est du constat d'huissier, c'est une procédure que l'on utilise lorsque l'on suspecte un recours. On fait faire un constat de la pose du panneau, un constat au milieu de la période et un au dernier jour du délai de recours des tiers. C'est une procédure coûteuse, mais qui l'est moins que des frais d'avocat lorsque l'on peut objecter la forclusion du recours par la partie adverse (en d'autres termes plus simple, rejeter le recours au motif qu'il n'a pas été déposé dans le délai légal).

En tous cas, bravo pour la ténacité !
Mais il a dit quoi, l'abbé Effe ?

[martel]

Monsieur l'abbé n'était pas très content mais on a pu démontrer que depuis le lieu du culte on ne voyait pas l'objet du délit et que la réciprocité etait aussi vrai.
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Jeannot Lapin
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[Pataplouf]

La bise à monseigneur !

L'important est, maintenant, d'en profiter !
Bons bains et bravo pour cette réussite. Enfin, honnêtement, je ne recommanderais pas la chose à d'autres. Comme je reste persuadé qu'une part d'amélioration de l'esthétique de la "chose" ne ferait de mal à personne !

[martel]

Fin de l'histoire

Je viens de recevoir la atxe sur le PC : 1276 euros. Je pnes e que c'est une variable dont les amateurs d'abri haut doivent tenir compte su moins sur le plan budgétaire.

Attention je ne critique pas la taxe mais je donne juste l'info.


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Jeannot Lapin
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