Au secours Abri Haut de Piscine

[martel]

J'ai construit en 2005 une pisicne enterrée et j'ai mis un abri haut qui comme le fabricant me le confirmait ne devait demander aucune formalité. Un voisin "très oblgeant" a signalé à la DDE des Yvelines que j'avais omis de faire une demande de PC.
La DDE des Yvelines m' a mis en demeure de déposer un tel PC ce que j'ai fait. Attention le dit abri se à un certain endroit à 5,50 de la séparation des propriétés avec le famaux voisin.
Il semblerait que le PC me soit refusé car un abri de pisicne haut est considéré comme une pièce a vivre avec des ouvertures vitrées et doit donc se trouver à plus de 8 metres de la limite de propriété. Cette notion de pièce à vivre m'étonne car il n'y a ni chaugffage, ni eau (celle de la pisicne est remplie par un tuyau d'arrosage), ni éléctricité, ni isolation.
Je ne sais plus quoi faire. Pouvez vous m'aider.
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Jeannot Lapin
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Abri Eureka

[Gavage]

Démonter l'abri, et te retourner contre le vendeur pour défaut d'information.

[Pataplouf]

[Gavage]

non mais y en a marre des vendeurs d'abri qui font n'importe quoi, c'est surtout ca.

c'est facile de promettre monts et merveille.

il est responsable, la loi soutient le consommateur il avait juste à faire correctement son taff.

[martel]

Merci Pataplouf. Voici une réponse qui me donne du baume au coeur. Je vais prendre RDV avec la DDE pour étuder les deux solutions (sablage et mur écran).
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Jeannot Lapin
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Abri Eureka

[Pataplouf]

Gavage, je suis d'accord. Mais il vaut mieux parfois un bon arrangement qu'un mauvais procès !
La loi défend le consommateur, c'est certain. Mais autant tout faire pour sortir de la situation sans refiler quelques "kilo-euros" à un avocat et attendre 3 ou 4 ans (temps pendant lequel, avec un peu de chance, le très louable voisin de Martel aura peut être eu l'envie d'engager une procédure civile grace à quelque "protection juridique".

Martel, tenez-nous au courant !

[Gavage]

si on ne fait pas comprendre une fois pour toute aux vendeurs d'abri qu'il faut prendre leur responsabilité avant de proposer des abris hauts à tour de bras on s'en sortira jamais.


la DDE n'a pas etre à concilliante, elle doit appliquer les textes et respecter les procédures.

[Chacha]

[martel]

Chacha. 3m au lieu de 8 that is the question. Apparemment comme un abri de piscine a des murs tranparents (en plexiglas) cela demande 8 m.

Je vous tiendrai au courant de la suite. Je vais dans un prmeir temps jouer la politique des cotés en matière opaque et si cela ne fonctionne pas le mur écran sur lequel l'abri "s'appuierait"

Par contre je suis d'accord avec tous en indiqant qu'il est plus que temps de promouvoir sur notre forum l'idéée que les vendeurs d'abri haut racontent des salades et que ce type de construction dans l'état actuel de la loi demande un permis de construire ce qui veut dire qu'il faut faire attention à l'implantation de la piscine (8m au lieu de 3m) si on veut utliser ce type d'abri.

Je me permets de rajouter que en général, dans le domaine des piscines, à la lecture de ce forum, il semblait exister du coté des vendeurs comme du coté des acheteurs, une espèce de conduite tacite du "pas vu. pas pris." et ques ces temps là semblent être révolus.
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Jeannot Lapin
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[famses]

Je confirme!

J'ai installé en octobre 2005 un abri haut de 100 m².

Le vendeur lors de la vente m'a certifié qu'aucune démarche administrative n'était obligatoire pour ce genre d'abri ( telescopique et dans le principe démontable).
Par conscience j'ai quand même deposé une demande de travaux.REFUSEE!
Obligation d'établir un permis de construire, après moultes recherches, il faut en fait un permis de construire pour ce genre d'abri!
J'ai deposé donc un permis de construire.ACCEPTE
Cerise sur le gateau T E L= 1000,00 € car l'abri est fermé!
Maintenant j'attend de savoir si l'abri est imposable!

[Chacha]

[minigir]

salut martel, Je pense que le principe de la transparence ou non de ton abri est lié à la notion de "distance et vues droites" (droits de jour), que chaque règlements fixe précisément. Assez souvent c'est 4 mètres de la limite de propriété (ce qui donne effectivement 8 mètres cumulés) En dessous de cette distance, on peut installer un jour translucide et FIXE, ce qui est assez difficile pour un abri coulissant tu en conviendras! Autre solution, inscrire une servitude mais je doute que ton voisin te l'accorde
Renseigne toi donc sur les distances de jours en vigueur dans ton coin,, ça te donnera peut-être des arguments dans la négociation.

[martel]

Merci de ta réponse minigir.

J'ai du mal à comprendre pouquoi 4 mètres = 8 mètres.
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Jeannot Lapin
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[kuch]

ben en fait, 4 m chez toi + 4 m chez le voisin, ca fait 8 m en tout. Pas 8 m chez toi (me trompe-je ?)
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Texte à méditer:
Noël au balcon, enrhumé comme un con.

[martel]

Mais alors cela fait uniquement 4 mètre chez moi. et pourtan tla DDE veut 8 mètres chez moi.
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Jeannot Lapin
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Abri Eureka

[minigir]

oui, les distances dans ce cas s'appliquent de chaque côté d'une limite commune. Ce qui me fais penser à ces questions de droits de jours, c'est ta précision sur la transparence/translucidité de ton abri.
Mais dans ton cas, il n'y a pas forcément que ça qui pose problème! D'autres obligations réglementaires peuvent t'obliger t'imposer les 8 mètres depuis ta limite (bien que ça me paraisse beaucoup). Il faut te renseigner sur l'ensemble des contraintes dans ton cas, et surtout pourquoi 8 mètres.
Demande gentiment, hein!

[os13]

[bateson]

Les limites de propriété c'est 4m à partir de TA cloture indépendament de la ou est placée la maison de ton voisin.
Y a pas d'histoire de 8 mètres. C'est 4 metres jusqu'a ta cloture.

Sinon cette histoire est vraiment désobligeante. Je trouve lamentable que les voisins s'amusent a prévenir la DDE comme ça. ils ont rien d'autres a faire ma parole ? Les gens ne sont que des jaloux ! surtout quand il s'agit de piscine !

moi qui voulait construire sans permis. (terrain passé en zone boisé classée) heureusement que j'ai obtenu une dérogation !

[Pataplouf]

Bateson, les règles de distance varient pour chaque commune et dans chaque commune pour chaque zone.

[kuch]

ben oui, mais 8 m, ca semble effectivement beaucoup.
moi qui ai un terrain anciennement situé en zone rurale (donc avec un peu de "mou" autour), on me demande 3 m de distance ou limite de propriete.
En fait, va voir à la mairie ou a la DDE et demande le PLU ou POS. A partir de là, si tu peux nous en fournir une copie en MP, on pourra peut-être t'aider?

Il reste bien entendu evident que si le monsieur ou la madame de la DDE te réponds directement, c'est mieux, tu auras la position officielle.

Ceci etant, il est effectivement lamentable de la part des voisins d'avoir appellé la DDE. Et il ne faut pas forcement avoir eu des soucis avec eux pour qu'il viennent nous enquiquiner. Un ancien voisin dans une autre région m'avait fait déplacer des arbustes plantés trop près (par erreur, en plus il m'avait vu les planter et n'avait rien dit) en m'envoyant une copie d'un texte de loi stipulant les limites séparatives. Je lui avait renvoyé la politesse en demandant qu'il applique lui aussi le texte et qu'il étête le même type d'arbres plantés eux aussi trop près. L'a pas été content le monsieur, mais il a du couper, non mais

Bon courage.
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Texte à méditer:
Noël au balcon, enrhumé comme un con.

[Chacha]

[martel]

Merci de tous vos commentaires .

Je vais dès lundi (dans mon petit bled la mairie est ouverte uniquement le lun di et le jeudi de 18:00 à 19:30) demander le POS ou le PLU et je vous le ferai parvenir par MP.

Juste une question PLU c'est un acronyme pour quoi ?
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Jeannot Lapin
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Abri Eureka

[kuch]

Salut,
P.L.U. : Plan Local d'Urbanisme
P.O.S. : Plan d'Occupation des Sols.

En fait, les communes avaient avant un POS, mais certaines ont fait un PLU
Celles qui n'ont pas de PLU ont toujours le POS

Simple, non?
En gros, c'est un document qui permet de connaitre les règles à respecter en matière d'urbanisme dans le secteur où ta maison est construite. Si tu es en lotissement, il faut aussi connaitre le règlement de lotissement qui est souvent plus restrictif, notamment en matière de couleur, d'enduits, par exemple.


Voilà, a demain, donc.
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Texte à méditer:
Noël au balcon, enrhumé comme un con.

[minigir]

fais moi un envoi en mp de tes documents, ça m'intéresse aussi!

[Pataplouf]

Oui, enfin, il me semble que le POS n'existe plus qu'il ne soit plus que de PLU, par une transformation simplifiée.

Après, les PLU et un document qui définit le COS, le CES, donne donc la SHON et la SHOB, prend un compte la protection des MH ou des Bâtiments inscrits sur l'ISMH, les ZPPAUP, le CU, les PC, DT, PD, DC.

Bref, vous avez un projet qui passera ensuite par les phases
ESQ. APS, APD, PC, DCE, EXE, AMT, DET. Faut aussi prévoir les SMT, le DGD et ne pas oublier de rédiger les CCTP (qui se réfère au CCAP) et le CCTP (pour le CCTG), lire les DTU, les AT, le REF. Signer le BPU etc.

Donc, il existe des DPLG ou des DESA qui rigolent avec ça. quand à la signification du PLU, Kuch l'a bien donnée.

PS : le bâtiment n'est pas un monde où l'on apprécie les sigles, vous l'aurez noté.

[martel]

ouf! Ce n'est pas très facile a lire sans reprendre sa respiration !
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Jeannot Lapin
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Abri Eureka