Taxe pour piscine intérieure

Olmere

Bonjour,

Je voudrais agrandir ma maison, pour faire quelques piéces supplementaires, (Chambre, salle de bain) et en profiter pour ajouter une piscine intérieure.

Je vais faire un permis de construire et donc payer des impots fonciers et de la taxe d'habitation proportionnellement à la surface totale de mon agrandissement (local piscine compris).

Mais, faut-il en plus de la surface habitable du local, payer pour la piscine elle même ?

Dans mon idée premiére, si ma piscine est intérrieure, comme je paye pour le batiment, je ne doit pas payer pas pour la piscine (a contrario des piscines extérieures qui sont converties en surfaces habitables).
Mais je me suis laissé dire l'inverse par un inspecteur du service des impots fonciers !

Comme les lois fiscales sont soumis a l'appréciation et au bon vouloir de chaque agent. je voulais avoir votre avis !

Faut-il que je déclare ma piscine dans mon permis de construitre ?

La taxe est-elle differente en fonction de l'affectation du local ?
(Y a t-il une difference d'imposition entre une salle a manger et une salle de sport par exemple ?)

Si vous avez une piscine intérieure comment avez vous fait votre déclaration ?

Merci de votre aide pour eclairer mon projet !

A bientot
Olivier
_________________
Prés de ROUEN piscine Coque 8 x 4m Piscin'1 (www.piscine1.com) - dans un abri 13 x 7m ABRIMAGIX (www.abrimagix.com). Chauffage Eau PAC - Chauffage Air Clim Reversible - Déshu Naturelle !

gbernardin · Baigneur confirmé Inscrit le: 07 Avr 2005 Messages: 597

bonjour

il faut savoir que le calcul de la taxe foncière et d'habitation se font avec de multiples critères et non uniquement la surface de la maison

sont pris en compte l'emplacement de la maison, son environnement etc..

mais aussi des trucs aussi surprenants que le nombre de radiateurs, wc etc...
pour l'anecdote des wc avec broyeurs ne sont pas pris en compte

en fait à chaque "bien de confort" correspond une surface virtuelle qui augmente donc la surface réelle de la maison
ceci aboutit à un indice de base qui sert au calcul final (par application des divers % des multiples collectivités)

pour deux maisons équivalentes extérieurement et de même surface, si l'un des proprios possède deux salles de bains, 3 wc etc.. il paiera plus que son voisin qui se contente d'un wc et d'une salle de bain....

la piscine étant considérée par les services des impots comme un bien de confort, voire de luxe, à la surface de la piscine correspond ainsi une "surface habitable virtuelle" qui vient majorer la surface habitable de la maison et donc l'indice de base

pour s'y retrouer dans cette usine à gaz qu'est le calcul de la taxe foncière ou d'habitation, il faut se procurer un bouquin comme "Impôts locaux"aux éditions Nouvelles Fiscales ou celui-là
http://www.maxima.fr/index.php?page=fiche&id=239
_________________
gbernardin

Olmere · 3 Posté le: Mer Jan 18, 2006 09:29 Sujet du message: Merci

Merci de cette réponse détaillée et tres précise.
Je comprend mieux le principe de fonctionement.

Merci beaucoup

Olivier
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Olmere

Je vous transmet la reponse du service des impots fonciers

De : <cdif.dieppe@dgi.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 17 janvier 2006 09:41:41
À : olvd@hotmail.com
Objet : Réf. : imposition des piscines couvertes

Nature de la demande : Impôts directs locaux TF bâti et non bâti
Objet de la demande : Demande d'information pratique
N° d'ordre : 7604121-2006-0009
Traité par : Robert GUERNALEC, Gestionnaire

Bonjour Madame / Monsieur

je vous confirme que si vous faite une construction comportant une piscine
intérieure , vous ne paierez de la tf et de la th qu'une seule fois au
titre du bâtiment ou se trouvera la piscine. il ne sera donc pris en
compte comme une surface habitable ordinaire que la surface intérieure du
bâtiment abritant votre piscine. Bien sûr vous devrez porter dans votre
permis sans doute la piscine mais là il vous faut saisir le service
compétent pour de plus amples renseignements. Si cette piscine est
fabriquée dans un bâtiment déjà existant et si celui est déjà compris
dans votre évaluation, votre évaluation sera sans changement ( sauf si il
y a motif à changer l'évaluation pour d'autres motifs tels que
améliorations reconstruction , ajout de confort, changement de catégorie
de classement etc...)
Une piscine couverte faisant partie prenante à l'habitation est prise en
surface habitable sans pondération au même type qu'une autre surface
habiatable.

J'ai posé la même question à plusieurs centres d' impots fonciers en france..... on vera bien si les réponses sont identiques !!!!
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Prés de ROUEN piscine Coque 8 x 4m Piscin'1 (www.piscine1.com) - dans un abri 13 x 7m ABRIMAGIX (www.abrimagix.com). Chauffage Eau PAC - Chauffage Air Clim Reversible - Déshu Naturelle !

frederic85

avez vous d'autres réponses des centres des impots ?
vont elles dans le même sens ?
merci

mon projet : piscine intérieure de 9 X 4 environ dans batiment à construire ( autoconstruction totale )

youngntic · Nouveau avec bouée Inscrit le: 28 Mar 2010 Messages: 7

J'aimerais bien avoir des infos aussi.
J'ai trouvé qu'un seul site qui peut aiguiller un peu

http://www.piscineinterieure.fr

Merci d'avance

Piscine - Taxe pour piscine intérieure