Déclaration refusée .... Tout le monde s'en fout !!!

[Madame plouf]

Ben, moi qui pensais que tt le monde allait m'aider ..... y'a que Brice69 qui bosse ici, les autres, y se marrent et/ ou font les beaux !

Merci Brice, t'es Nice de m'avoir répondu mais t'es le seul !

Ciao
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Vivement l'été qu'on se baigne !

[Pataplouf]

Bonsoir,
Si vous permettez :
- les gens qui sont ici ne sont pas des prestataires de services. Certains répondent sur leurs loisirs ou ont de multiples raisons de prendre du temps pour répondre (comme reufléchir avant de causer... ou d'envoyer une saillie comme la vôtre).
- si, par contre, vous voulez une réponse rapide et adaptée, prenez votre dossier complet (POS, acte de propriété, dossier déposé etc etc etc) et allez voir un professionnel que vous paierez. Vous pourrez ainsi avoir un délai garanti et râler s'il venait à être dépassé.

Salut.

[narbe]

Bonsoir,

Quel est votre problème parceque là ... J'ai même pas vu la question
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Coque polyeter 4900 PPP - 4.00 x 8.00 (1m10 à 2m00 profondeur)+ escalier roman rayon 1m00, traitement au brome, NCC, Chauffage Heat line

[Madame plouf]

Ben ... ça se voulait plutôt sympathique comme message, rien d'autre. .. On est très cool ici et c'était aussi une manière de remercier Brice69 qui me fait bien marrer (y/c messages des autres).

Quant à aller voir un spécialiste, je ne vois pas lequel .... (les 2 piscinistes rencontrés à plusieurs reprises (diffazur et J brens) n'en reviennent pas et n'ont jamais vu ça, qt à la responsable de l'urbanisme, elle a fait un blocage) et mon dossier, je le connais un peu sur le bout des doigts (et le POS ne mentionne rien à ce sujet), donc il ne reste que les gens "honnêtes et désintéréssés" passés par là....

Donc vous...
Allez bonsoir et merci qd même
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Vivement l'été qu'on se baigne !

[mauricettedelourdes]

moi si j étais toi je referai une demande tout de suite sans parler de la première,pour peu que tu soit tombé sur un tordu ou un incompétent,voir les deux et oui il peuvent cumuler
J ai déjà eu le cas pour ma maison avec le gars de la DDE qui faisait des exes de zèle.
Des furieux y en a de partout.
Si vraiment la deuxième demande ne marche pas regarde avec ton assistance juridique, mais une demande pour qu elle soit refusée il faut qu elle soit justifié
Tiens nous au courant
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[Pataplouf]

Mauricette, faut pas rêver !
A la limite, mettre un ou 2 litres d'eau de chez vous dans une piscine aura plus d'effet !

Bref, le service d'une DDASS chargé de l'instruction des PC dans un département, représente 2 à 3 personnes maximum. Idem pour les DDAF. Et la mission est, en général, confiée à une seule personne dans une subdivision locale de l'équipement pour un territoire donné.

Alors, penser que déposer un autre dossier sans rien dire va faire passer la pillule, c'est méconnaitre les fonctionnements administratifs.

D'autant qu'il s'agit d'une demande de pièces complémentaires et non d'un refus. En d'autres termes, il faudrait d'abord demander le retrait de la première demande avant d'en déposer une seconde... ça va être d'un discret !!!

Allez, la bise à Bernadette, si elle peut introcéder aurpès de notre dame du Saint Code

[Pataplouf]

Pan sur le bec et mea culpa (mea maxima culpa est).
J'ai mélangé les 2 fils...

Mais sur le fond, mon intervention reste valable :
le même dossier, redéposé à l'identique, passera par les mêmes mains et sera refusé de la même manière...

[alf]

moi chui comme tout le monde

[Madame plouf]

Ha !!! merci de vos réponses .... sauf que là la vraie question est: dans la mesure où de grands nombres de textes légaux disent qu'une piscine enterrée, de moins de 100 m2 et de moins de 60cm de hauteur n'est pas considérée comme une construction et que, par ailleurs, nous ne sommes pas dans une zone classée ou protégée mais dans une zone UD urbanisée, y a-t-il vraiment besoin de faire une déclaration de travaux pour faire une piscine ?Certains de mes voisins me disent de faire ma piscine quand même sans me préoccuper du refus de la mairie (c'est aussi ça, le Sud-Est : "Vas-y, fais-la, ta piscine. A la mairie, ils commencent toujours par dire non, après c'est peut-être, et ça finit par oui ! -sic-).

Si je le fais, que pensez-vous que je risque ? (d'ailleurs, j'espère que Micheline de l'urbanisme n'est pas branchée sur le forum parce que comme beaucoup l'ont compris, la commune en question n'est pas très fournie en habitants !!!) ....

EN CLAIR: Le refus émanant de la mairie est motivée par le fait que dans notre zone, sur un terrain de - de 600 m², aucune construction n'est possible mais que bien sûr, les constructions existantes ne sont pas concernées.
La mairie, considère donc notre piscine comme une nouvelle construction et LA REFUSE. Or, d'après de nombreux textes "légaux", une piscine n'est pas une construction" ....
En gros, si ce n'est pas une contruction et encore moins un bâtiment, que vient faire le POS dans tout ça ?

Allez, merci (et à Pataplouf...je promets de répondre aux messages des autres quand j'en saurai autant que lui ....) mais pour ça, il faudrait que j'aie une PISCINE DANS MON JARDIN !

Allez, bzzzzz...
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Vivement l'été qu'on se baigne !

[brice69]

Tu ne risques pas grand chose!!!!....mais si tu peux rester dans la légalité c'est mieux !!!!!!!!
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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

[Pataplouf]

Madame Plouf, je ne suis pas plouf. Je vous donne la doctrine recueillie dans divers services instructeurs et enrichi de quelques notes de lectures ou commentaires de certaines éditions.

Vous parlez des textes et je me demande si nous lisons les mêmes.
Bref, pour vous, rien ne dit qu'une piscine soit une construction.
Soit et dont acte.
Voici donc quelques passages d'un livre de chevet très instructif, le code de l'urbanisme.

Article L421-1
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5. [...]
Ce permis n'est pas non plus exigé pour les ouvrages qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions au sens du présent titre. Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les ouvrages qui, de ce fait, ne sont pas soumis au permis de construire. [cf L-422-1 et R-422-2 infra]
[au passage, pour les irréductibles qui pensent qu'une piscine en bois est démontable (alors qu'elle ne l'est jamais en pratique et la chose sera aisément démontrable d'ici quelques mois) j'aime bien ce qui suit :]
Lorsque la construction présente un caractère non permanent et est destinée à être régulièrement démontée et réinstallée, le permis précise la ou les périodes de l'année pendant lesquelles la construction doit être démontée. Dans ce cas, un nouveau permis n'est pas exigé lors de chaque réinstallation de la construction. Le permis de construire devient caduc si la construction n'est pas démontée à la date fixée par l'autorisation."

Article L422-1
[...]
Sont également exemptés du permis de construire certaines constructions ou travaux [...]dont la faible importance ne justifie pas l'exigence d'un permis de construire.
Un décret en Conseil d'Etat précise la nature et l'importance des constructions, travaux et installations concernés.
Les exemptions instituées par le présent article ne dispensent pas du respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'occupation du sol énumérées à l'article L. 421-3.

Pour éviter toute discussion inutile, exemption du permis de construire veut dire "déclaration de travaux exemptés de permis de construire" ou DT.

Et le R 422-2 de citer en k) les piscines non couvertes.

Voilà. Moi, je vous ai dit le droit et la manière de l'utiliser habilement (extension ou autres).
Bref, vous savez (enfin, je vous passe les chapitres sanctions et les décisions jurisprudentielles) et pourrez prendre une décision en votre âme et conscience. Et, au pire, saurez le risque que vous avez pris si la sanction venait à tomber.

Maintenant, s'il en est que ça gène qu'un avis "motivé" soit donné, je retourne doucement dans ma pateaugeoire en attendant le printemps !

PS : Désolé pour la longueur... m'faudrait un bassin de 50m !!!

[brice69]

Interressant pataplouf !!!!!

Mais dans le cas précis, mieux vaut se référer à des textes spécifiques et éventuellement se rapprocher de la FPP !!!!!
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[Pataplouf]

Lesquels ??????????????????????????????????????

[Chacha]

L'est vraiment lourd, ce Brice !

A chaque fois, faut insister pour qu'il file des infos !

Faut qu'on t'envoie un chèque, Brice ???


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[brice69]

C'est toi qui voit !!!!!!!
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[Chacha]

T'es vraiment un guignol !
Remarque, dans le 69, c'est normal !

Envoie des infos tangibles, au lieu de rester en demi-teinte !

A moins que ...........


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[brice69]

Dis moi Chacha avec un melon comme le tien ??.........

à Groland tu dois être président ?????
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[Pataplouf]

Alors ??? Vite, je meurs idiot à chaque seconde... Fouchtra, à moi les codes, je me meurs...

QUELS SONT CES TEXTES MIRACULEUX pour les piscines ?
Les Joyaux de Magiline ?
Les mêmes catalogues de bonnes certitudes que les constructeurs de maisons individuelles ???

Ahhhhhhh, je ne puis souffrir plus longtemps cette attente !
Donnez moi la lumière, qu'enfin je puisse marcher sur l'eau !

Bon, oubliez la dernière, c'est po la peine de s'faire une pisctoche pour marcher d'sus, hein !

[brice69]

essaie les cachets bleus !!!!!!!!!!
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[brice69]

Ne vous inquiétez pas ....vous allez les avoir les textes !!!. ..........mais comme en livres de chevet, j'ai beaucoup mieux !!!!! .....je n'ai pas ça sous la main.!!!!.......

Par contre je vois que certains dorment dessus !!!!! Intéressant !!!!
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[Chacha]

[brice69]

Si SI et je le revendique !!!!!!!!!!!!!!

Sauf que je ne suis pas un pro tel que tu l'entends !!!!!

Bricoleur du Jeudi va !!!!
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[zeoc]

moi je dis .... euh.... moi je dis que ...euh ....
euh...

bon ce que je veux dire c'est ...euh...enfin que....bref

RIEN !!!

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>>> future maison - >>> piscine

[Chacha]

Salut Zéoc !

!!!! Mdr !!!

Le vent fait tourner la girouette !


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[brice69]

Super ton site Zéoc !!!!

C'est reposant de regarder une belle piscine !!!!!!!!
Pourrais-tu rajouter une ou deux photos de 2005 !!!!

Bon allez je retourne au front.......
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[zeoc]

[brice69]

Autant pour moi Zéoc !!!!!!!!! Sorry!!!!
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