Retour dossier incomplet : urgent svp !

fredgran · Grand baigneur Inscrit le: 27 Sep 2004 Messages: 189

Bonjour et meilleurs voeux 2006 !

Pour en revenir à mon dossier, il y a un point ou je suis embêté pour répondre, c'est au sujet de la récupération de l'eau quand on sort de la piscine.Le Mr de la ddass me dit qu'il faut un système de récupération de ces eaux, du style terrasse inclinée vers un syphon qui rejette tout vers les eaux usées ou pluviales, je ne sais plus....

Pour une hors sol (qui est enterrée de 1m, donc qui sort de 37 cm), comment puis je remédier à ce probleme...puis je dire que les margelles de la piscine sont assez larges pour faire redescendre cette eau dans le bassin ?
Connaissez vous d'autres solutions pour répondre à ce piège sans faire de travaux...

Merci mille fois

zeoc

fredgran · Grand baigneur Inscrit le: 27 Sep 2004 Messages: 189

Ben oui c'est dingue d'autant plus que ta hors sol, si elle reste posée sur l'herbe, tu peux y en mettre tant que tu veux....dès qu'elle est enterrée il ne faut plus une goutte d'eau dans l'herbe.....
Il m'interdit même de vider dans mon terrain, et de signer un engagement comme quoi si je dois vidanger, je devrais faire appel à une société....
Et je te parle pas du reste...filtration, non retour d'eau dans le circuit d'eau potable etc etc....
Pour la filtration, je vais dire que j'ai un filtre à cartouche, pour ne pas devoir expliquer ou vont les rinçages de filtres.....a ce sujet il me demande les caractéristique de mon filtre à cartouche...si quelqu'un en a un, il peut m'envoyer un scan des caractéristiques par mail...ce seraiot super sympa...
Ma piscine est déjà installée, j'ai hésité à declarer, je me suis décidé cet hiover car manque de temps avant, et finalement je crois que je commence à regretter....

Pataplouf · 4 Posté le: Lun Jan 02, 2006 12:36 Sujet du message:

Bonjour,
Vous avez répondu à la question, et comme je vous l'avais suggéré au début du récit de vos aventures : terrasse avec forme de pente vers un siphon de sol...
Au passage, faut pas exagérer avec "l'eau de quand on sort de la piscine". C'est dérisoire.
Par contre, mettez 3 gamins dans une piscine et vous verrez que le dérisoire prend des proportions différentes.
Et comme j'ai l'impression que vous êtes dans une zone sensible en matière d'eau...

Pour le reste, et sans vouloir rajouter de l'eau dans l'gazon, si votre piscine dépasse de 37cm, vous avez donc un système de protection complémentaire, non ?

Allez, pour finir, ne regrettez pas d'avoir fait votre déclaration !
Nombre de pesonnes vont avoir à la faire dans les 2 ou 3 ans qui viennent ! Et, dans pas mal de cas, le coût des travaux de mise en conformité ne sera pas négligeable !!!

Bon courage !

brice69 · 5 Posté le: Lun Jan 02, 2006 18:24 Sujet du message:

C'est quoi ton secteur géographique ???????? Idea

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

fredgran · Grand baigneur Inscrit le: 27 Sep 2004 Messages: 189

Petit bled du pas de calais, bien arrosé toute l'année.....
Je ne suis pas dans une zone protégée....
A part du zêle du gars de la ddass je ne vois pas pourquoi on me demande tout ça ??????

brice69 · 7 Posté le: Lun Jan 02, 2006 18:50 Sujet du message:

Va d'abord voir le maire !!! Si tu n'es pas sur un secteur protégé avec BF ou autre il a tout pouvoir dans sa commune!!!
Une simple autorisation (écrite!) de sa part et le tour est joué !!!!!! rayban

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

laurent57 · 8 Posté le: Lun Jan 02, 2006 19:19 Sujet du message:

C'est la qu'on voit que Degundesign a super bien bossé Very Happy

Allez bonne année

Etienne88 · 9 Posté le: Lun Jan 02, 2006 19:34 Sujet du message:

Chacha · 10 Posté le: Lun Jan 02, 2006 20:24 Sujet du message:

mauricettedelourdes · 11 Posté le: Lun Jan 02, 2006 20:54 Sujet du message:

gbernardin · Baigneur confirmé Inscrit le: 07 Avr 2005 Messages: 593

Chacha · 13 Posté le: Lun Jan 02, 2006 22:39 Sujet du message:

Voilà un vrai pro !!!

Hi hi hi !!

Laughing

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

narbe · 14 Posté le: Lun Jan 02, 2006 22:54 Sujet du message:

Bonsoir,

Je suis d'accord avec "Brice69" le maire a tout pouvoir en sa commune, mais en cas de désaccord avec l'administrtation il devra, si la demande lui en est faite (plainte du vosinage par exemple...), motiver sa position devant le conseil d'administration et/ou le tribunal administratif !

Il y a donc fort a parier qu'il n'ira pas à l'encontre de l'avis de la DDE ou de l'ABF !

Il est donc indispensable de prendre RV avec le signataire du courrier vous demandant toutes ces explications pour le moins inhabituelles.

Lors de ce RV vous jugerez de l'opportunité de ces demandes et pourrez certainement en comprendre les motivations, ce qui devrait vous (& nous) aider a y répondre !!!

A+
Narbe

PS : Quid de l'avis de "Degundesign" sur le sujet ???
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Coque polyeter 4900 PPP - 4.00 x 8.00 (1m10 à 2m00 profondeur)+ escalier roman rayon 1m00, traitement au brome, NCC, Chauffage Heat line

Etienne88 · 15 Posté le: Lun Jan 02, 2006 23:03 Sujet du message:

mauricettedelourdes · 16 Posté le: Mar Jan 03, 2006 00:37 Sujet du message:

sans rancune Very Happy

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brice69 · 17 Posté le: Mar Jan 03, 2006 08:56 Sujet du message:

désolé Maitre chacha !!! mais je sais de quoi je parle, et je redis qu'un maire a tout pouvoir dans sa commune sauf si les BF sont là!!!!! Exclamation

En ce qui concerne le fait de donner l'autorisation aux pompiers!... Laughing

imaginez bien que lorsque il ya un sinistre ils ne vont pas passer la demi journée à demander qui donne l'autorisation ou pas !!! Rolling Eyes

ils prennent l'eau partout où ils le peuvent!!! même sans autorisation!!!!

Ce qui est vrai, c'est que tout refus doit être motivé!!!!! avec de bonnes raisons......sinon..........en désespoir de cause.......tu peux effectivement aller au tribunal administratif !!! Twisted Evil

mais ne t'attends pas à des miracles!! Laughing

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Pataplouf · 18 Posté le: Mar Jan 03, 2006 09:17 Sujet du message:

Mon cher Brice69,
je pense que tu n'as jamais vu de courrier qui fait à peu près :

"Préfecture de ....
Service du Contrôle de la légalité
Droit des Sols

Monsieur le Préfet prie instamment Monsieur (Madame) le Maire de la commune de..... de bien vouloir prononcer une arrêté pour le retrait du PC (DT) n°..... accordé à .... et ce dans un délai de 45 jours.
Passé ce délai de rigueur, Monsieur le Préfet se verra autorisé à employer tous les moyens légaux, judiciaires ou non etc etc etc."

Le tout envoyé en recommandé au Maire, qui a tout intérêt à avoir de très solides connaissances du CGCT et autres code de l'urbanisme ou rural & forestier s'il veut aller à l'encontre de ces joyeux drilles.

Mais ça, c'est une autre histoire !

Chacha · 19 Posté le: Mar Jan 03, 2006 09:48 Sujet du message:

Hé hé !

Merci Patapouf !

Pour info, Brice , je suis conseiller municipal depuis 1988 !!!
Et j'ai déjà pratiqué le T. Admin. !!!

Et j'adore ton style " Giscard " :

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
et je redis qu'un maire a tout pouvoir dans sa commune sauf .................
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
Idem Narbe >>> Tout pouvoir, mais .................

Allez !

Bien le bonjour !

Exclamation

_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

narbe · 20 Posté le: Mar Jan 03, 2006 10:50 Sujet du message:

Bonjour,

Merci de bien relire ma réponse que je confirme et que tu devrais connaitre aussi chacha en tant que conseiller municipal Smile

En ce qui concerne le "mais..." il est là pour expliquer toute la subtilité de la position du maire...

Exemple :
Mon 100 Kawa monte à 240 km/h mais je ne roule qu'a 110 km/h...

A bientôt
Narbe.

Very Happy

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Coque polyeter 4900 PPP - 4.00 x 8.00 (1m10 à 2m00 profondeur)+ escalier roman rayon 1m00, traitement au brome, NCC, Chauffage Heat line

Pataplouf · 21 Posté le: Mar Jan 03, 2006 11:20 Sujet du message:

Si vous permettez, le "tous pouvoirs en sa commune" n'existe plus depuis la fin de l'ancien régime et son cortège de droits divers.
De même, le fait du Prince n'est pas dans les prérogatives du conseil municipal ou du Maire, mais reste l'apanage de l'état.
Bref, le Maire a DES pouvoirs mais pas TOUS pouvoirs.
Il a ses prérogatives et obligations.
Mais il n'est que de vous rappeler que nombre de décisions municipales un peu spectaculaires (arrêtés sur la mendicité et autres) sont systématiquement annulées par le TA.
De même, le maire, même s'il est signataire, doit, pour la plupart des décisions, requérir l'avis de son conseil municipal (et non d'administration), voire demander son habilitation à signer.

Remarquez, on finit tellement par entendre tout et n’importe quoi, jusqu’à un ministre qui, pendant l’épisode des violences urbaines, parlait de mettre une commune sous tutelle préfectorale !

M'enfin, on va finir par se croire dans un forum de droit public ici.

Allez, hop, au bain tout le monde !

narbe · 22 Posté le: Mar Jan 03, 2006 12:40 Sujet du message:

Plouf

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Chacha · 23 Posté le: Mar Jan 03, 2006 13:03 Sujet du message:

narbe · 24 Posté le: Mar Jan 03, 2006 18:02 Sujet du message:

En fait j'aurais du être plus précis :

Mon 1100 ZZR monte à 240, mon ancien Z 1000 ST lui plafonnait a 200 Exclamation

M'enfin, de toute façon je roule a 110 Exclamation

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brice69 · 25 Posté le: Mar Jan 03, 2006 20:05 Sujet du message:

Conseiller municipal depuis 1988!!!..... Laughing

Moi je dis MOÔOssieur !!!!! Rolling Eyes

Il n'empêche que je maintiens qu'un maire ( pas un conseiller, dommage!!! Rolling Eyes

) peut donner son autorisation pour l'implantation d'une piscine et peut aller contre l'avis de la DDE !!!!!!!

Et je sais de quoi je parle !!!!!! rayban

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mauricettedelourdes · 26 Posté le: Mar Jan 03, 2006 20:41 Sujet du message:

Pataplouf · 27 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:38 Sujet du message:

Houaiiiiiii, sans problème, il peut aller contre...
Mais bon, comme j'ai dit kek part, le courrier du contrôle de la légalité, je l'ai déjà vu... et je sais l'effet qu'il provoque quand on le reçoit.

Alors, ensuite, tout dépendra du courage politique du maire, de la taille de son service juridique, de ses connaissances, de ses amitiés etc..

Et puis ça doit aussi dépendre de sa région, hein ! Certains coins sont plus relax avec le droit.

Mais bon, après, croyez ce que vous voulez, le droit fera le reste !

Au fait, et pour en finir parce que ça devient grotesque, un illégal peut très bien être accordé et toléré par l'administration.
MAIS, et un certain nombre de margoulins qui confondent honnêteté et sens commercial, oublient systématiquement de préciser au pôvre client que les prescriptions en droit civil sont trentenaires.
Mais ça... chut, faut pas le dire ! Faut vendre une piscine et hop, dans 30 ans, hein, on aura changé 4 ou 5 fois de boite.

Mais au fait, que faites-vous pour être aussi bien placé et savoir comme ça qu'un maire fait ce qu'il veut ???

brice69 · 28 Posté le: Mar Jan 03, 2006 21:39 Sujet du message:

Sacré MOMO !!! Laughing

Heureusement que tu es là !!!!!!! Laughing

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narbe · 29 Posté le: Mar Jan 03, 2006 22:29 Sujet du message:

Pataplouf · 30 Posté le: Mar Jan 03, 2006 22:53 Sujet du message:

Et qui ne retire rien à ce que j'ai dit... re CQFD !