limite de construction imposé par la limite du SHON

SAL59114

Boujour à toutes et à tous !!!
Bon, on a tous bien compris que la surface de la piscine était repris dans la SHON, Que la surface de l'abris (>1.8m) aussi, et que pour les télescopiques au moins sur la surface de la partie fixe mais :
==> et si la somme de tous + habitation dépasse les 250 m² voire le COS ?
Apparemment on sait dépasser légalement la limite de densité (par je ne sais quel accord)
Il y a même l'article R333-1 du code de l'urbanisme qui détermine le mode de paiement de la taxe .
mais comment :
-on peut dépasser ou non la limite de densité ?
-Et quand il n'y a pas de cos (car limite simple de 250 m² car zone agricole) par quoi est remplacé le R333 -1 ?

Pa = v ((Sa + Sb - Sc - (KSd)/K)
dans laquelle :
Pa : représente le montant du versement ;
v : la valeur au mètre carré du terrain considéré comme nu et libre
Sa : la surface de plancher de la construction projetée, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, à l'exclusion de la surface correspondant aux immeubles exonérés en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 112-2 et à l'exclusion de la surface correspondant à la partie des constructions exonérée en application de l'article L. 127-1 ;
Sb la surface de plancher, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, des constructions implantées sur le même terrain qui ne sont pas destinées à être démolies, à l'exclusion de la surface correspondant aux immeubles exonérés et mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 112-3 ;
Sc la partie de la surface de plancher, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, des constructions non exonérées en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 112-2, implantées sur le même terrain, qui excède le plafond légal de densité, que ces constructions soient ou non destinées à être démolies ;
Sd la surface du terrain ;
K le plafond légal de densité en vigueur sur le territoire de la commune à la date de délivrance du permis de construire.

Etienne88

La simplicité administrative m'a toujours émerveillé Crying or Very sad

Etienne88
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Piscine en construction!

Pataplouf

Bonjour,
Le dépassement du PLD est possible... quand il est autorisé expréssement dans le POS / PLU de la commune.
Parfois, la chose est même plus... sournoise que ça ! On fixe le PLD dans le rapport de présentation du POS. Et on ne met pas de COS dans la bonne case en expliquant que le plafond de constructibilité est fixé par les autres règles : hauteur, CES, marges etc.. Et roule jeunesse administrative.

La suite est plus simple que votre formule, tout en étant... administrative.
On achète des m² virtuels sous forme de taxe. Bref, on calcule la surface de terrain manquante pour réaliser le projet tel qu'il est demandé.
Et on demande au pétitionnaire de payer cette surface.
Là où c'est plus vache, c'est qu'il revient au pétionnaire de déclarer la valeur qu'il estime pour le terrain... et le service des domaines donne ou non son accord à ce prix.

Voili etc.

SAL59114

MERCI pataplouf
Oui en lisant le code de l'urbanisme, j'avais bien vu le bazard sur la procédure de définition de la valeur du m² du terrain.

Mais cela n'est applicable que s'il y a COS soit le le K de :
K x Sd/ K

Mais quand il n'y a pas de cos (zone agricole), la formule magique du R333-1 est inapplicable puisque :
cas d'école :
J'ai 4200 m², je suis déjà à 250m² de SHON (dont 45 de piscine), :
Avec un abris fixe : il me faudrait 130 m² d'abris - piscine 45 = 85 m²
(en espérant bien que les surface ne se cumulent pas Question

)
et donc 85/250*4200 = 1428 m² x 70 €/m²= 100.000 € de taxe !!!
et encore je crois qu'on ne parle pas de SHON mais de SHOB (+garage, chaufferie, dessous de toiture, balcon.....) Crying or Very sad

pas possible !!!! Surprised

En outre la formule est fausse manque un paranthèse (selon legifrance.gouv.fr Rolling Eyes

)

alors ça se finierait comment mon bazard ?? T'as une idée ? (ya pas le smilies avec le fusil sur la tempe...)

Merci encore pataplouf, je suis conteent de te savoir sur le coup !!!
Wink

Pataplouf

Bon... comme quoi, c'est toujours bon, les questions !!!
Alors, je lis dans le concurrent de Ladoze :
"la loi Méhaignerie de 1986 rend le PLD facultatif, à la discrétion des collectivités locales, et pose le principe que le silence vaut suppression du PLD. En outre [...] elles peuvent le relever sans aucune limitation du montant. Le PLD [...] plus qu'un mécanisme destiné à asseoir une fiscalité locale purement facultative.

Mais en l'espèce, l'article L 112-1 pose expressement que le PLD est fixé à 1 (il n'est pas du ressort des communes de l'abaisser au dessous de cette valeur).
Donc, sauf à me fourer le code dans l'oeil, le PLD n'est pas applicable dans ton cas, puisque sa valeur serait de 4 200m².

Et la chose est donc totalement coupée du COS ou de la SHON constructible.

Bref, si les 250m² sont déjà utilisés (déjà, je referais le bilan de ma SHON pour être sur...), reste 2 solutions :
- la culture de nénuphards ou autres algues dans l'eau de la piscine : serre de production...
- la réalisation d'un abri bas... échappant à la SHON.

Mais bon, ça reste surement encore à creuser !!!

Mais la commune a-t-elle un POS/PLU ? ou s'agit-il du RNU ?
Au passage, si la valeur est fixée forfaitairement à 250m²... c'est rédigé comment ? Parce que suivant les cas, une division de propriété bâtie, la vente à une SCI de la moitié... et ziou, c'est reparti pour 250m² !!!

Bref, à plus !

brice69

Ca me donne mal à la tête tout ça !!!!!!!!!!!! Laughing

C'était quoi la question ???????? rayban

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

Piscine - limite de construction imposé par la limite du SHON