local technique

mc · Petit baigneur Inscrit le: 17 Juil 2005 Messages: 96

faut il faire une declaration pour realiser un local technique et y a t il des distances a respecter?

AgnesM37 · 2 Posté le: Sam Sep 17, 2005 20:52 Sujet du message:

Oui il faut faire une déclaration de travaux si local < 20 m² ou demande de permis de construire si > 20 m².
Les distances dépendent du PLU de ta commune (voir la mairie) ou du règlement d elotissement si lotissement < 10 ans.

Petit coup de fil à la mairie de ta commune, ce sera le plus simple pour connaître tes obligations.

bidouille · 3 Posté le: Dim Sep 18, 2005 16:10 Sujet du message:

... et en ce qui concerne les distances :
ton local doit être à la limite de la propriété (donc, collé à ton grillage ou mur) ou à + de 3 mètres de la limite de propriété.
AgnesM37 a raison, renseigne toi auprès de ta mairie Wink

Pataplouf · 4 Posté le: Mar Sep 20, 2005 09:30 Sujet du message:

Bidouille, ça dépend complètement du règlement local. Dans certaines communes, c'est 1,90 (distance des vues du code civil), dans d'autres, ça dépend de la distance à l'allignement de la voirie, ailleurs, c'est collé... et j'en passe.
Donc, visite à la mairie, voire (cas des petites communes où la secrétaire n'est pas sure de la réponse) coup de fil à la DDE.
Cordialement

Desmarie · 5 Posté le: Mer Sep 21, 2005 16:42 Sujet du message:

Je confirme tout depend du PLU.
Dans ma commune pres de Bordeaux, c'est 1,50m de la limite de propriété. Dans mon cas, le mur de cloture fait 1,80m de haut j'ai donc construit le local de 12m² avec un auvent qui relie le local au mur de cloture.
L'employé du cadastre qui est venue constater la conformité n'a pas fait de commentaire...
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