Propriétaires de piscine : Quelles responsabilités ?

[fredeva]

Avant la promulgation de la loi sur la sécurité des piscines privées voici ce qui se passait en cas d'accident :

jurisprudence de la Cour de cassation
arrêt du 10 juin 1998. - Pourvoi no 96-19-343

34. Une enfant âgée de deux ans et demi (X) a pénétré dans la propriété de M. X et s’est noyée dans la piscine. La propriété de ce dernier était entièrement clôturée et fermée par un portail avec un portillon.
35. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Riom, du 4 juillet 1996, qui avait reconnu, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la responsabilité du propriétaire ayant commis une imprudence qui a concouru, avec le défaut de surveillance de la mère, à la réalisation du dommage dans une proportion de moitié. La Cour a considéré que le propriétaire avait omis de prendre la précaution de fermer à clé le portillon donnant accès à la propriété, que la piscine, qui se voyait de la rue, n’était séparée que par trois marches d’escalier de cette entrée et qu’il n’était pas imprévisible qu’un enfant de cet âge cherche à s’en approcher.

Aujourd'hui la loi impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé afin d'empêcher la noyade des jeunes enfants.
Même si les textes de loi ne sont pas toujours très explicites et permettent parfois d'être contournés, l'interprétation de la justice, elle, ne sera pas à votre avantage. Il est donc fortement recommandé de choisir un dispositif dont la conformité à la norme NF P90-307 est certifiée par un laboratoire agréé ou par le Laboratoire National d'Essai (LNE) afin de pouvoir se défendre efficacement le cas échéant.

Renseignements sur simple demande par message privé.

[Kagou]

Oh ! j'AI PEUR ! ! !
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10 x 5 tradi _ PVC armé _ 74 m3_Filtre sable (200 Kg) _ Pompe 1,5CV_Electrolyseur Pacific Sel _ Polaris 280_Abri Euréka Mod. Ariane_

[cyber-hunter]

lol Kagou.... mais bon tes reactions sont pas top non plus pour aider le pauvre gars qui est perdu (ou un peu plus que moi). je vais essayer de faire avancer le débat....

.....car je vois vraiment pas comment le fait d'avoir eu une alarme NF P90-307 aurait pu changer quelque chose si une telle situation se repète en 2006.

[cyber-hunter]

Meme la norme NF P90-307 ne vous mettra pas en sécurité car elle n'est pas infaillible et elle est conditionnée à un certains nombre de points!

Elle necessité par exemple que vous puissiez prouvez que vous avez bien controlé son bon fonctionnement regulièrement, pensons ausi aux systeme à pile, quelle type de pile utiliser? et à garder les factures.

Enfin je note surtout qu'il faut bien penser à fermer votre portail en votre absence!! (d'ailleurs tout le temps même) car NF ou autres normes si vous n'etes pas present chez vous au moment du drame, je doute que des passants penetrent vous des les premiere secondes apres le retentissement de l'alarme (vous même qd une alarme sonne dans la rue que faites-vous ?.... regardons pour les voitures par exemple, c'est efficace que quand on est proche de notre propre vehicule)

Donc pour ma part, pour l'alarme piscine contentez vous d'être conforme au législateur, et c'est sur votres habitation dans son integralité qu'il faudra tenter d'eliminer les points qui peuvent vous rendre responsable (ici c'etait la facilité a accéder la propriété)

a bientot

[cyber-hunter]

[Kagou]

Cyber hunter ! LoL et pourquoi pas mettre un pitt devant la piscine, ou une clôture électrique 24 V à vaches ? çà porrait donner des idées à certains ? Ah ah ah ! ! ! le débat n'est pas clos... pour qui veut ENCORE débattre...
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[fredeva]

Vous trouverez l'article complet avec le lien suivant :
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_securite2.php

[Kagou]

Chacha ! je vais finir par m'arracher les tiffs en lisant ce qui passe sur le forum à propos des sécurités !... La polémique n'est pas terminée ! Allez... je vais rejoindre maman au lit...
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[cyber-hunter]

c clair! moi qui etait d'un naturel calme, ce forum a changé ma vie


non franchement je me passerai bien de reagir, mais defois tu tombes sur de telle betises, parole en l'air, un total manque de logique, c comme une gifle qui partirai toute seule si on se trouver physiquement devant la personne.


enfin....

[Chacha]

Cool C.Hunter Cool !


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[cyber-hunter]

oui c redevient calme là

c comme pour la fin de la canicule, on respire mieux là.

[Kagou]

Moi je pars me retirer dans un monastère, je vais tenter de retrouver le calme
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