abri haut : permis de construire ou déclaration de travaux ?

[ericb86]

Nous projetons d'installer une piscine sur notre propriété. Elle sera protégée par un abri entièrement coulissant, non fixé au sol et accolé sur un pignon de la maison.
dimensions de la piscine : 7.5 m x 3.5 m - surface : env. 32.5 m²
dimension de l'abri déplié : 4.2 m au moins large, 5.3 m au plus large x 10.5 m - surface totale : env. 48,4 m²
dimension de l'abri replié : 5,3 m x 2,1 m - surface : env. 7.4 m²

Afin de savoir quelle formalité accomplir (permis de construire ou déclaration de travaux), j'ai regardé sur les sites extranet-nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr et légifrance.gouv.fr.

Les travaux repris à l'article R421-9 (ci-joint) nécessite une DT. Au point f) nous trouvons les piscines de moins de 100 m² et dont la couverture a une hauteur inférieure à 1,8 m. Nous ne rentrons donc pas dans ce cas. Au point a) nous trouvons les constructions ayant pour effet de créer une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m². Le site extranet-nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr nous dit qu'un bassin n'est pas constitutif d'une surface de plancher. Il n'est ni un SHON, ni un SHOB. Elle ne peut donc imputer les droits du COS. Par contre si les margelles extérieures sont couvertes d'un abri supérieur à 1,8m (ce qui est notre cas), alors cette partie de la construction et uniquement elle générerait de la SHON. Cette surface s'établit pour notre projet à : 48,4 m² - 32,5 m² = 15,9 m². Nous sommes donc bien sous les 20 m² (7,4 m² replié et 15,9 m² déplié). Donc a priori une déclaration de travaux est bien la formalité qui s'applique à notre projet.

A votre avis, quelle formalité doit être accomplie ? A priori c'est le flou artistique le plus total. Certaines mairies exige un permise de construire, là où d'autres se contentent d'une déclaration de travaux. Ailleurs on ne demande rien. Et quelles seraient les conséquences (financières) entre le PC et la DT ? Est-ce quelqu'un à déjà été dans cette situation ? j'imagine que oui.

[lavande]

A votre avis, quelle formalité doit être accomplie ? A priori c'est le flou artistique le plus total. Certaines mairies exige un permise de construire, là où d'autres se contentent d'une déclaration de travaux. Ailleurs on ne demande rien. Et quelles seraient les conséquences (financières) entre le PC et la DT ? Est-ce quelqu'un à déjà été dans cette situation ? j'imagine que oui. [/quote]

le maire est seul decideur sur sa commune, donc tu devrais telephoner à l'urbanisme en anonyme et demander ! tu auras ta reponse personnalisée.
Pour les consequences financieres entre DT et PC l'imposition reste identique je crois. Seules des demarches sont plus complexes pour un permis.surtout si tu dois l'attacher à une etude de sol par exemple,si cette etude est imperative sur ta commune, meme si dans ton cas ce serait aberrant.mais un pc doit avoir les documents demandés fournis; logique ou pas.
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Piscine bois Gardipool 6.5OX3.90
Terrasse bois.
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine33710-0-asc-0.html

[ericb86]

J'ai pris avec la mairie, qui elle même a pris contact avec les services d'Equipement. Résultat : ils demandent un permis de construire. Une amie qui travaillent à la DDE (mais pas la même) m'a dit que d'après elle, c'est une DT. J'ai l'impression que c'est le floue le plus artistique et que çà se fait à la tête du client.
Personne n'a rencontré ce cas en construisant sa piscine avec un abri haut ?

[Tomax]

[ericb86]

Ben, c'est justement le délai de 2 mois qui me gêne. Avec un DT, les travaux auraient pu se faire avant les mauvais jours, et la piscine se trouverait bien au chaud sous son abri pour les frimats et elle serait sécurisée. Avec 2 mois de délai, la météo peut devenir plus capricieuse car nous serons au début de l'hiver, avec tous les aléas qui vont avec, notamment l'incapacité de couler la dalle qui recevra l'abri et de devoir attendre le printemps. Et comme une piscine doit être sécurisée à sa "mise à l'eau", nous serons en dehors des clous pendant plusieurs semaines (avec un chien et des enfants qui se baladeront autour d'une piscine non sécurisée). Bref, y a plein de "dégats colatéraux" qui risquent d'apparaitre. Ce n'est donc pas du tout pour le côté plus ou moins difficile du remplissage d'un dossier PC ou DT, mais uniquement sur les délais de traitement.

[Tomax]

Ok, j'ai pas tout compris.

Article R421-9
[.] les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable [.]
a) Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
[.]
f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ;
[...]

Quelle-est la hauteur de l'abri : plus ou moins que 1m80 par rapport au sol ?
Si c'est plus, alors c'est demande de PC (sans même regarder la shob créée puisque tu ne rentres plus dans le cas f) ).
Si c'est moins, alors si tu considères que tu ne crées de la shob que sous l'abri déplié (je ne sais pas si c'est vrai) calculée à 15,9m² alors c'est DP