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celtru Grand baigneur

Inscrit le: 23 Juil 2010 Messages: 297 Localisation: Nord Isère
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Posté le: Mer Oct 06, 2010 01:21 Sujet du message: Déclaration abri local technique en bois |
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Bonjour,
Je compte installer un abri bois L. 210 cm x l. 180 cm x H. 217 cm d'à peine 3.78 m2 qui fera office de local technique.
Renseignement pris, à partir de 1m50 de hauteur et plus de 2.20 m2, il faut déclarer cet abri (j'ai appris cette nouvelle il y a qlq jours ).
J'ai peur que la DDE refuse ma déclaration pour dénaturalisation de l'environnement ou autre et je préfère ne pas prendre ce risque. piscine déjà signé, commencement travaux à la fin du mois.
Avez vous tous déclaré votre abri de jardin en bois préfabriqué de moins 5m2 ?
Merci à tous pour vos réponses |
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anmara Maître nageur sauveteur

Inscrit le: 01 Juil 2010 Messages: 13860 Localisation: derriere le fofo avec brice
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Posté le: Mer Oct 06, 2010 12:10 Sujet du message: |
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suis ptete dans l'illégalité mais le notre n'est pas déclaré  _________________
hors sol 4,60/1,20 dans le 62 |
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celtru Grand baigneur

Inscrit le: 23 Juil 2010 Messages: 297 Localisation: Nord Isère
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3 
Posté le: Mer Oct 06, 2010 13:54 Sujet du message: |
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Mes voisins ont installé des panneaux en bois 1m80 en lieu et place de l'ancien grillage 1m20.
Avec mon petit cabannon, ça risque de faire trop surchargé bien qu'une allée de 3 m nous sépare !
J'ai peur qu'en faisant une DT et que cette dernière soit refusée, qu'on le fasse qund même en connaissance de cause.
Dans le cas où aucun DT n'est déposé, personne n'est prévenu à moins qu'un voisin nous dénonce, ça pourrait passer comme une lettre à la poste.
Ps : pas de budget pour un local en dur et contre les locaux enterrés |
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lavande Maître nageur

Inscrit le: 25 Avr 2010 Messages: 1765
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Posté le: Jeu Oct 07, 2010 07:23 Sujet du message: |
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essaye de tenter le coup sans declaration;;
quelle est la hauteur maximale autorisé de cloture entre voisins? si c est 1.80 je te conseillerai de ne pas depasser cette hauteur. Tu peux retailler ton abri avant montage, 3O CM ne te manqueront pas pour ta filtration, mais feront une grande difference dans l environnement.voire meme un peu plus.
plus il sera discret, plus tu seras tranquille.
plus un peu de vegetation vite plantee autour.ca se fait tous les jours. _________________ .
Piscine bois Gardipool 6.5OX3.90
Terrasse bois.
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine33710-0-asc-0.html |
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dam_deepblue Petit baigneur

Inscrit le: 25 Juil 2008 Messages: 97 Localisation: St Laurent du Var
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Posté le: Jeu Oct 07, 2010 11:20 Sujet du message: |
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Je vie ce problème tous les jours.
Ce genre de constructions est soumise à déclaration préalable en mairie.
Or la mairie ou j'habite refuse toute permission pour ces cabanons en bois qu'ils estiment pas esthétiques.
Donc ils considèrent ça comme une infraction aux règles et peuvent dresser un PV qu'ils transmettent au juge.
Donc ça c'est la théorie.
Dans la pratique, si personne ne porte plainte, et si tu n'attends pas un permis ou une autorisation de construction, ils ne vont pas s'engager dans une procédure pour si peu, et ils n'ont pas moyen de faire pression sur toi.
Pour ce qui me concerne, je suis dans un lotissement, et ils ont bloqué toutes les demandes de permis piscine depuis plus d'un an pour non conformité aux règles de l'urbanisme, et les cabanons en font parti.
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celtru Grand baigneur

Inscrit le: 23 Juil 2010 Messages: 297 Localisation: Nord Isère
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Posté le: Jeu Oct 07, 2010 15:44 Sujet du message: |
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| lavande a écrit: | essaye de tenter le coup sans declaration;;
quelle est la hauteur maximale autorisé de cloture entre voisins? si c est 1.80 je te conseillerai de ne pas depasser cette hauteur. Tu peux retailler ton abri avant montage, 3O CM ne te manqueront pas pour ta filtration, mais feront une grande difference dans l environnement.voire meme un peu plus.
plus il sera discret, plus tu seras tranquille.
plus un peu de vegetation vite plantee autour.ca se fait tous les jours. |
Merci du conseil Lavande.
Renseignement pris, il y a 3 cabannons dans le lotissement et aucune n'a été déclarée.
La police municipale passe svt dans le quartier mais il demande à vérifier les DT que pour les gros travaux.
Il paraît que les services publics sont moins regardant pour les abri de - 10m2. |
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celtru Grand baigneur

Inscrit le: 23 Juil 2010 Messages: 297 Localisation: Nord Isère
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7 
Posté le: Jeu Oct 07, 2010 15:53 Sujet du message: |
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| dam_deepblue a écrit: | Je vie ce problème tous les jours.
Ce genre de constructions est soumise à déclaration préalable en mairie.
Or la mairie ou j'habite refuse toute permission pour ces cabanons en bois qu'ils estiment pas esthétiques.
Donc ils considèrent ça comme une infraction aux règles et peuvent dresser un PV qu'ils transmettent au juge.
Donc ça c'est la théorie.
Dans la pratique, si personne ne porte plainte, et si tu n'attends pas un permis ou une autorisation de construction, ils ne vont pas s'engager dans une procédure pour si peu, et ils n'ont pas moyen de faire pression sur toi.
Pour ce qui me concerne, je suis dans un lotissement, et ils ont bloqué toutes les demandes de permis piscine depuis plus d'un an pour non conformité aux règles de l'urbanisme, et les cabanons en font parti.
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Non, me concernant ça va, j'habite dans une ville "pauvre" et il n'y a que 28 % de propriétaires.
Les quartiers résidentiel sont favorisés afin d'attirer de nouveaux habitants et mes voisins ne sont pas chiants (il n'y a que 10 maisons).
Mais la mairie c'est une chose, La DDE une autre.
Te concernant, ça doit être rageant tt de même surtout quand les beaux jours arrivent ! Mais enfin, plus c'est riche et plus ils sont chiants ! |
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lavande Maître nageur

Inscrit le: 25 Avr 2010 Messages: 1765
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Posté le: Ven Oct 08, 2010 06:31 Sujet du message: |
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| dam_deepblue a écrit: | Je vie ce problème tous les jours.
Ce genre de constructions est soumise à déclaration préalable en mairie.
Or la mairie ou j'habite refuse toute permission pour ces cabanons en bois qu'ils estiment pas esthétiques.
Donc ils considèrent ça comme une infraction aux règles et peuvent dresser un PV qu'ils transmettent au juge.
Donc ça c'est la théorie.
Dans la pratique, si personne ne porte plainte, et si tu n'attends pas un permis ou une autorisation de construction, ils ne vont pas s'engager dans une procédure pour si peu, et ils n'ont pas moyen de faire pression sur toi.
Pour ce qui me concerne, je suis dans un lotissement, et ils ont bloqué toutes les demandes de permis piscine depuis plus d'un an pour non conformité aux règles de l'urbanisme, et les cabanons en font parti.
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ce qui peut te sauver.le reglement du lotisssement, si celui qui a commercialisé les lots a indiqué par exemple que les piscines pouvaient etre en mitoyenneté ou autre.la tu as un filon a faire jouer. Si rien n a ete prevu de ce coté.tu es mal et à la merci de la mairie.  _________________ .
Piscine bois Gardipool 6.5OX3.90
Terrasse bois.
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine33710-0-asc-0.html |
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philou78 Maître nageur

Inscrit le: 31 Mai 2008 Messages: 1466 Localisation: Yvelines
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Posté le: Ven Oct 08, 2010 17:54 Sujet du message: |
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| lavande a écrit: | | ce qui peut te sauver.le reglement du lotisssement |
Entre nous , un règlement de copro est plus souvent restrictif par rapport au POS.
Tu n'as qu'a voir la taille du règlement, il y en a qui sont aussi épais qu'un bottin.
Philou _________________ Piscine hayward bois octo 5m semi enterrée solaire
Spa solaire chinois 6 places |
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lavande Maître nageur

Inscrit le: 25 Avr 2010 Messages: 1765
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Posté le: Ven Oct 08, 2010 20:38 Sujet du message: |
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| philou78 a écrit: | | lavande a écrit: | | ce qui peut te sauver.le reglement du lotisssement |
Entre nous , un règlement de copro est plus souvent restrictif par rapport au POS.
Tu n'as qu'a voir la taille du règlement, il y en a qui sont aussi épais qu'un bottin.
Philou |
oui c 'est vrai en général. mais il peut aussi y avoir une clause piscine permise sur la mitoyenneté par exemple.ca gagne les 4 m obligatoires.ou les 5 par rapport à la voie publique etc.
.enfin ca vaut le coup de regarder (sans grand espoir.tout de meme. ) _________________ .
Piscine bois Gardipool 6.5OX3.90
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fxlacombe Grand baigneur

Inscrit le: 29 Juil 2009 Messages: 212 Localisation: Poitiers
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Posté le: Jeu Oct 21, 2010 18:42 Sujet du message: |
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Si ton abri n'est pas trop visible et qu'aucun voisin ne porte plainte contre toi pour non déclaration, tu ne risques pas grand chose. _________________ Miroir 13x6 réalisée maison, carrelage mosaique vidrepur, Electrolyseur Poolsquad 2G + sonde chlore + module filtration simpléo, Pompe Superflow 3CV, Filtre Triton 2 TR140, Robot Polaris 3900S + Boostrite 1,5CV, PAC Astral 21 Kw, Volet roulant DEL invisible (sortant par une fente dans la maçonnerie). Ma réalisation => http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/viewtopic.php?p=463091#463091 |
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