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Déclaration abri local technique en bois



 
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Auteur Message
celtru
Grand baigneur
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Message 1  Posté le: Mer Oct 06, 2010 01:21    Sujet du message: Déclaration abri local technique en bois Répondre en citant

Bonjour,
Je compte installer un abri bois L. 210 cm x l. 180 cm x H. 217 cm d'à peine 3.78 m2 qui fera office de local technique.
Renseignement pris, à partir de 1m50 de hauteur et plus de 2.20 m2, il faut déclarer cet abri (j'ai appris cette nouvelle il y a qlq jours Crying or Very sad ).

J'ai peur que la DDE refuse ma déclaration pour dénaturalisation de l'environnement ou autre et je préfère ne pas prendre ce risque. piscine déjà signé, commencement travaux à la fin du mois.

Avez vous tous déclaré votre abri de jardin en bois préfabriqué de moins 5m2 ?
Merci à tous pour vos réponses
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anmara
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Message 2  Posté le: Mer Oct 06, 2010 12:10    Sujet du message: Répondre en citant

suis ptete dans l'illégalité mais le notre n'est pas déclaré Exclamation Shocked Wink
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hors sol 4,60/1,20 dans le 62
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celtru
Grand baigneur
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Message 3  Posté le: Mer Oct 06, 2010 13:54    Sujet du message: Répondre en citant

Mes voisins ont installé des panneaux en bois 1m80 en lieu et place de l'ancien grillage 1m20.
Avec mon petit cabannon, ça risque de faire trop surchargé bien qu'une allée de 3 m nous sépare !

J'ai peur qu'en faisant une DT et que cette dernière soit refusée, qu'on le fasse qund même en connaissance de cause.
Dans le cas où aucun DT n'est déposé, personne n'est prévenu à moins qu'un voisin nous dénonce, ça pourrait passer comme une lettre à la poste.

Ps : pas de budget pour un local en dur et contre les locaux enterrés
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lavande
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Message 4  Posté le: Jeu Oct 07, 2010 07:23    Sujet du message: Répondre en citant

essaye de tenter le coup sans declaration;;
quelle est la hauteur maximale autorisé de cloture entre voisins? si c est 1.80 je te conseillerai de ne pas depasser cette hauteur. Tu peux retailler ton abri avant montage, 3O CM ne te manqueront pas pour ta filtration, mais feront une grande difference dans l environnement.voire meme un peu plus.
plus il sera discret, plus tu seras tranquille.
plus un peu de vegetation vite plantee autour.ca se fait tous les jours.
_________________
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Piscine bois Gardipool 6.5OX3.90
Terrasse bois.
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine33710-0-asc-0.html
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dam_deepblue
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Message 5  Posté le: Jeu Oct 07, 2010 11:20    Sujet du message: Répondre en citant

Je vie ce problème tous les jours.

Ce genre de constructions est soumise à déclaration préalable en mairie.
Or la mairie ou j'habite refuse toute permission pour ces cabanons en bois qu'ils estiment pas esthétiques.

Donc ils considèrent ça comme une infraction aux règles et peuvent dresser un PV qu'ils transmettent au juge.
Donc ça c'est la théorie.

Dans la pratique, si personne ne porte plainte, et si tu n'attends pas un permis ou une autorisation de construction, ils ne vont pas s'engager dans une procédure pour si peu, et ils n'ont pas moyen de faire pression sur toi.

Pour ce qui me concerne, je suis dans un lotissement, et ils ont bloqué toutes les demandes de permis piscine depuis plus d'un an pour non conformité aux règles de l'urbanisme, et les cabanons en font parti.

Evil or Very Mad
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celtru
Grand baigneur
PISCINE & SPA : Grand baigneur


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Message 6  Posté le: Jeu Oct 07, 2010 15:44    Sujet du message: Répondre en citant

lavande a écrit:
essaye de tenter le coup sans declaration;;
quelle est la hauteur maximale autorisé de cloture entre voisins? si c est 1.80 je te conseillerai de ne pas depasser cette hauteur. Tu peux retailler ton abri avant montage, 3O CM ne te manqueront pas pour ta filtration, mais feront une grande difference dans l environnement.voire meme un peu plus.
plus il sera discret, plus tu seras tranquille.
plus un peu de vegetation vite plantee autour.ca se fait tous les jours.


Merci du conseil Lavande.
Renseignement pris, il y a 3 cabannons dans le lotissement et aucune n'a été déclarée.
La police municipale passe svt dans le quartier mais il demande à vérifier les DT que pour les gros travaux.
Il paraît que les services publics sont moins regardant pour les abri de - 10m2.
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celtru
Grand baigneur
PISCINE & SPA : Grand baigneur


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Messages: 297
Localisation: Nord Isère

Message 7  Posté le: Jeu Oct 07, 2010 15:53    Sujet du message: Répondre en citant

dam_deepblue a écrit:
Je vie ce problème tous les jours.

Ce genre de constructions est soumise à déclaration préalable en mairie.
Or la mairie ou j'habite refuse toute permission pour ces cabanons en bois qu'ils estiment pas esthétiques.

Donc ils considèrent ça comme une infraction aux règles et peuvent dresser un PV qu'ils transmettent au juge.
Donc ça c'est la théorie.

Dans la pratique, si personne ne porte plainte, et si tu n'attends pas un permis ou une autorisation de construction, ils ne vont pas s'engager dans une procédure pour si peu, et ils n'ont pas moyen de faire pression sur toi.

Pour ce qui me concerne, je suis dans un lotissement, et ils ont bloqué toutes les demandes de permis piscine depuis plus d'un an pour non conformité aux règles de l'urbanisme, et les cabanons en font parti.

Evil or Very Mad


Non, me concernant ça va, j'habite dans une ville "pauvre" et il n'y a que 28 % de propriétaires.
Les quartiers résidentiel sont favorisés afin d'attirer de nouveaux habitants et mes voisins ne sont pas chiants (il n'y a que 10 maisons).
Mais la mairie c'est une chose, La DDE une autre.

Te concernant, ça doit être rageant tt de même surtout quand les beaux jours arrivent ! Mais enfin, plus c'est riche et plus ils sont chiants !
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lavande
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Message 8  Posté le: Ven Oct 08, 2010 06:31    Sujet du message: Répondre en citant

dam_deepblue a écrit:
Je vie ce problème tous les jours.

Ce genre de constructions est soumise à déclaration préalable en mairie.
Or la mairie ou j'habite refuse toute permission pour ces cabanons en bois qu'ils estiment pas esthétiques.

Donc ils considèrent ça comme une infraction aux règles et peuvent dresser un PV qu'ils transmettent au juge.
Donc ça c'est la théorie.

Dans la pratique, si personne ne porte plainte, et si tu n'attends pas un permis ou une autorisation de construction, ils ne vont pas s'engager dans une procédure pour si peu, et ils n'ont pas moyen de faire pression sur toi.

Pour ce qui me concerne, je suis dans un lotissement, et ils ont bloqué toutes les demandes de permis piscine depuis plus d'un an pour non conformité aux règles de l'urbanisme, et les cabanons en font parti.

Evil or Very Mad

ce qui peut te sauver.le reglement du lotisssement, si celui qui a commercialisé les lots a indiqué par exemple que les piscines pouvaient etre en mitoyenneté ou autre.la tu as un filon a faire jouer. Si rien n a ete prevu de ce coté.tu es mal et à la merci de la mairie. Confused Twisted Evil
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philou78
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Message 9  Posté le: Ven Oct 08, 2010 17:54    Sujet du message: Répondre en citant

lavande a écrit:
ce qui peut te sauver.le reglement du lotisssement

Entre nous , un règlement de copro est plus souvent restrictif par rapport au POS.

Tu n'as qu'a voir la taille du règlement, il y en a qui sont aussi épais qu'un bottin. Cool

Philou
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lavande
Maître nageur
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Message 10  Posté le: Ven Oct 08, 2010 20:38    Sujet du message: Répondre en citant

philou78 a écrit:
lavande a écrit:
ce qui peut te sauver.le reglement du lotisssement

Entre nous , un règlement de copro est plus souvent restrictif par rapport au POS.

Tu n'as qu'a voir la taille du règlement, il y en a qui sont aussi épais qu'un bottin. Cool

Philou


oui c 'est vrai en général. Exclamation mais il peut aussi y avoir une clause piscine permise sur la mitoyenneté par exemple.ca gagne les 4 m obligatoires.ou les 5 par rapport à la voie publique etc.
.enfin ca vaut le coup de regarder (sans grand espoir.tout de meme. Rolling Eyes )
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fxlacombe
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Message 11  Posté le: Jeu Oct 21, 2010 18:42    Sujet du message: Répondre en citant

Si ton abri n'est pas trop visible et qu'aucun voisin ne porte plainte contre toi pour non déclaration, tu ne risques pas grand chose.
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Miroir 13x6 réalisée maison, carrelage mosaique vidrepur, Electrolyseur Poolsquad 2G + sonde chlore + module filtration simpléo, Pompe Superflow 3CV, Filtre Triton 2 TR140, Robot Polaris 3900S + Boostrite 1,5CV, PAC Astral 21 Kw, Volet roulant DEL invisible (sortant par une fente dans la maçonnerie). Ma réalisation => http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/viewtopic.php?p=463091#463091
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