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ancien abri et loi



 
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gbernardin
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Messages: 597

Message 1  Posté le: Mar Mai 31, 2005 11:14    Sujet du message: ancien abri et loi Répondre en citant

bonjour

je n'ai pas lu tous les textes concernant la sécurité des piscines
mais je me faisais cette réflexion:
qu'en est-il des possesseurs d'abris haut squi datent déjà de quelques années?

il est probable que la plupart d'entre eux ne répondent pas aux normes édictées dans ce texte pour différentes petites raisons: rail 5 mm trop haut, fermeture 10 cm trop basse etc..

vont-ils devoir mettre leur abri à 30 000 euros à la poubelle?
où mettre un alarme à l'intérieur?
au 1 er janvier 2006
Razz
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gbernardin
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BR
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Message 2  Posté le: Mar Mai 31, 2005 11:36    Sujet du message: Répondre en citant

Il est prévu par la loi que les possesseurs de systèmes antérieurs à la loi puissent auto-déclarer la compatibilité aux normes nouvelles. Encore faut'il que le système soit justement conformes à ces normes.
Dans le cas contraire, il est à craindre que le remplacement ou l'ajout d'un système homologué soit nécessaire, à moins de pouvoir mettre à niveau l'ancien dispositif.
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