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BR Maître nageur

Inscrit le: 03 Jan 2005 Messages: 1218 Localisation: 31 - Toulouse
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1 
Posté le: Lun Juin 20, 2005 15:21 Sujet du message: |
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Bonjour;
En gros la loi (article R128-2 du code de la construction) donne les exigences auxquelles doivent répondre les systèmes de sécurité (empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans..... etc) et dit aussi que les systèmes conformes aux normes françaises (NF) répondent à ces exigences. C'est une garantie pour les systèmes NF. Pour les autres il n'est effectivement pas dit qu'ils ne sont pas conformes.
On peut donc en déduire qu'en cas d'accident tout le débat juridique portera sur le fait que le système installé répond ou pas aux exigences de l'article en question. Belles bagarre de procédure en vue. _________________ BR.
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jmg Pataugeur sans bouée

Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 16 Localisation: valence
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2 
Posté le: Lun Juin 20, 2005 23:08 Sujet du message: |
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l'afnor dit
Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit et aussi Un fabricant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :
1 - Il prend la responsabilité de s'auto déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu'il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.
2 - Son produit a fait l'objet d'une certification : la marque NF Equipements pour piscines Cette marque NF est l'attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d'Essais - mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes
le but de la manip n'est pas pour moi d'avoir une alarme efficace mais une alarme qui me couvre.
si l'alarme n'est pas afnor, il faut prouver qu'elle est conforme et comme il l'a ete dit dans un autre post, bonjour le debat juridique (d'autant plus que le CDIA -les assurances- recommandent les alarme afnot... |
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