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déclaration de fin de travaux



 
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Auteur Message
pataplouffe
Petit baigneur
PISCINE & SPA : Petit baigneur


Inscrit le: 25 Mar 2010
Messages: 85

Message 1  Posté le: Dim Mar 28, 2010 17:46    Sujet du message: déclaration de fin de travaux Répondre en citant

Bonjour,

Que faut t'il faire a l'achevement de fin de travaux .
Mairie et Impot?

Merci d'avance.
Salutations
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Reve-de-piscine
Baigneur confirmé
PISCINE & SPA : Baigneur confirmé


Inscrit le: 09 Déc 2008
Messages: 618

Message 2  Posté le: Dim Mar 28, 2010 18:05    Sujet du message: Répondre en citant

Mairie épicétou!
A charge des impôts de te retrouver, via la déclaration à l'urbanisme. Wink
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pataplouffe
Petit baigneur
PISCINE & SPA : Petit baigneur


Inscrit le: 25 Mar 2010
Messages: 85

Message 3  Posté le: Dim Mar 28, 2010 18:45    Sujet du message: Répondre en citant

Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?
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Reve-de-piscine
Baigneur confirmé
PISCINE & SPA : Baigneur confirmé


Inscrit le: 09 Déc 2008
Messages: 618

Message 4  Posté le: Lun Mar 29, 2010 01:31    Sujet du message: Répondre en citant

pataplouffe a écrit:
Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.
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tony57
Petit baigneur
PISCINE & SPA : Petit baigneur


Inscrit le: 26 Jan 2010
Messages: 57

Message 5  Posté le: Dim Avr 04, 2010 10:55    Sujet du message: Répondre en citant

Reve-de-piscine a écrit:
pataplouffe a écrit:
Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.


salut !

et si je ne déclare pas la fin des travaux à la mairie ? que se passera t il ?
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frysk
Grand baigneur
PISCINE & SPA : Grand baigneur


Inscrit le: 15 Sep 2008
Messages: 102

Message 6  Posté le: Dim Avr 04, 2010 12:00    Sujet du message: Re: déclaration de fin de travaux Répondre en citant

pataplouffe a écrit:
Bonjour,

Que faut t'il faire a l'achevement de fin de travaux .
Mairie et Impot?

Merci d'avance.
Salutations

Salut,
Tu complètes et envoies l'imprimé H1 à ton centre des impôts.
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Reve-de-piscine
Baigneur confirmé
PISCINE & SPA : Baigneur confirmé


Inscrit le: 09 Déc 2008
Messages: 618

Message 7  Posté le: Dim Avr 04, 2010 12:09    Sujet du message: Répondre en citant

tony57 a écrit:
Reve-de-piscine a écrit:
pataplouffe a écrit:
Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.


salut !

et si je ne déclare pas la fin des travaux à la mairie ? que se passera t il ?


Ben si tu te fais choper, on va te gronder! Concrètement, j'imagine que tu risques une amende et surtout un redressement sur les 5 années en retard. Rolling Eyes
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