Déclaration de travaux, piscine mal placée....que faire???

[stylco7]

Salut,

Je vous explique mon soucis.

J'ai construis ma piscine semi entérrée en dur sans demander de declaration préalable de travaux.(précipitation, oubli et ignorence.)

Il s'avère que je viens d'apprendre qu'au niveau de l'urbanisme, ma piscine est mal placée (à moins de 4 mètres de la rue) et que si je fais une déclaration de travaux, celle ci va être refusée.

Donc:
Je fais le mort et je déclare rien?
J'ai la possibilité de déclarer ma piscine qu'aux impots sans que l'urbanisme m'embete?
Je rebouche ma piscine?( je divorce et je me tire une balle. )

Merci pour votre aide

[fred71]

En principe c'est a une certaine distance ou en bordure de la limite separative, donc pourquoi ne pas faire une demande pour la piscine avec une terrasse qui arriverai en limite separative ?

Ma construction est ainsi faite, piscine a moins de 3 m mais la construction prise en compte est la piscine + terrasse qui elle arrive en limite

Cela dit une terrasse de + de 20 m² il faut un permis de construire, mais c'est pas plus compliqué qu'une DP

[Christophe]

j'avoue que meme en tant que pro je n'ai pas fait ma demande de travaux (trop long, la municipalité m'aurait embete) du coup j'ai fait la piscine et je l'ai déclarée aux impots pas de soucis depuis
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professionnel de la piscine en activité.
avec moi pas de langue de bois.

[stylco7]

Ok
Ca fait combien de temps que tu l'as déclarée aux impots Christophe?
Tu crois que ça remontera pas aux oreilles de l'urbanisme?

Merci

[JAck16V]

A mon avis, tu devrais tenter le coup d'appeler directement le centre des impots pour leur expliquer le problème et voir avec eux les solutions. Car cela dépend de pas mal de chose, y compris de la personne que tu vas avoir au téléphone. (passe un coup de fil le vendredi matin par exemple : véridique !). Si les impôts t'expliquent la démarche sans te parler de l'urbanisme c'est (presque) gagné, sinon ils vont te demander de faire la demande de travaux ou PC d'abord. Dans ce cas la solution c'est une petit terrasse, de moins de 20 m2 si possible (sinon Pc), entre ta piscine et la rue.

Je dit presque gagné car l'urbanisme maintenant, quasi partout, font régulièrement des reconnaissances par hélico ou avion. Ils vont donc rapidement voir que tu as une piscine dans ton jardin (ce n'est pas discret), et vont prendre rendez vous avec toi pour explications !. Car le fait de l'avoir déclaré aux impôts ne te soustrait pas à l'urbanisme. 6 ans après avoir construit ma maison, un charmant Monsieur a pris RV avec moi (je n'avais pas le choix) pour se rendre sur mon terrain. Il pensait que j'avais une véranda sur la terrasse non déclarée en DT ou PC !. En fait j'ai du lui montrer que quand le store est ouvert, et c'est alors qu'il m'a expliqué qu'ils passaient en hélico, il pouvait y avoir méprise.
Autant te dire que ça ne rigole plus !
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Alliance Onyx (11 x 4,30)
Electrolyse et régulateur Ph Pool technologie, Robots Victor et Zodiac Vortex 3. Spot Led Weltico

[Invite_29]

[jpasie]

Bonjour,
Il n'y a pas trop à craindre aion ou hélico, mais plutôt les appareils photo attachés à un ballon.
Dernièrement, la communauté de communes a fait des photos des lieux remarquabes des villages et je peux vous dire que tout est très net. J'ai d'ailleurs ainsi, une photo aérienne de ma maison et de la piscine.
Et puis il y a Google Maps où j'ai découvert que l'on voyait par dessus mon mur de cloture avec leur équipement: une tourelle sur un camion (vu avec l'ombre portée).
Alors méfiez-vous de tout maintenant.

[Chacha]

Google Maps est encore un peu flou sur certaines régions, comme la mienne, mais on distingue tout de même la piscine !

Ne pas sombrer dans la parano avec les avions ou autres hélicos, vu le tarif horaire !

Mais ne pas oublier que, périodiquement, en mairie, descend l'inspecteur des impôts, pour une réunion avec élus et qqs habitants choisis au hasard pour " déclarer " les changements visibles du voisinage !

Si on s'est " écharpé " avec le voisin, ça peut devenir payant ! ! ! ! !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[JAck16V]

Je ne suis pas parano, mais je t'assure qu'ici, à Angoulême, qui n'est pas une grande ville riche pourtant, un survol est réalisé, avec les moyens que tu veux, en moyenne tous les 4 ans !. Et quand tu t'es fait choper avec une piscine dans le jardin alors que ni l'urbanisme ni les impôts ne sont au courant, et avec l'ambiance actuelle (voir l'affaire des détecteurs de radars achetés sur le net), ça peu rapidement devenir un cauchemar !
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[jpasie]

[Thierry.P]

pas besoin de photos prises d'avion
moi, heureusement que j'ai déposé en mairie ma demande, la voisine est allée vérifier

Au fait, tu as quelques mois pour régulariser même après les travaux.
cela dit, si tu fais ta demande. déplace sur le plan ta piscine de quelques mètres et mets lui une terrasse en limite de propriété